Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swissmedic, Beschaffungsmanagement
Service organisateur/Entité organisatrice: Swissmedic, Beschaffungsmanagement,  à l'attention de Markus Diethelm, Hallerstrasse 7,  3012  Bern,  Suisse,  Téléphone:  058 465 50 47,  Fax:  058 462 02 12,  E-mail:  markus.diethelm@swissmedic.ch,  URL www.swissmedic.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.12.2022

Remarques: Les questions peuvent être posées exclusivement sur le forum Simap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.03.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre complète doit être envoyée au plus tard le 14 mars 2023 (date du cachet de la poste) en 3 exemplaires (2 exemplaires sur papier, 1 sur clé USB) à l'adresse indiquée au chapitre 12.1 du cahier des charges.

Remarque concernant la remise des offres :

a) Lors de la remise à la loge de Swissmedic (par le soumissionnaire ou par coursier) :
La remise doit avoir lieu au plus tard à la date de remise susmentionnée, encore pendant les heures d'ouverture de la loge (c'est-à-dire du lundi au jeudi, 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00 et le vendredi 08h00 - 12h00 / 13h30 - 16h00, adresse selon le chapitre 12.1 du cahier des charges, contre délivrance d'un récépissé de Swissmedic.

b) En cas de dépôt par voie postale :
Le cachet postal ou le justificatif à code-barres d'un bureau de poste suisse ou d'un bureau de poste étranger reconnu par l'Etat est déterminant pour le respect du délai (les affranchissements d'entreprise ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

En cas de remise par voie postale, le soumissionnaire doit s'assurer que l'offre est parvenue à Swissmedic au plus tard le 17 mars 2023. Le dernier délai de remise par la poste reste le 14 mars 2023.

c) Lors de la remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger :
L'offrant est tenu d'informer Swissmedic du lieu de remise (y compris l'adresse) 10 jours avant l'expiration du délai de remise par e-mail à (markus.diethelm@swissmedic.ch). En outre, il est tenu d'envoyer par e-mail l'accusé de réception de la représentation correspondante au plus tard à la date limite de remise de l'offre au mandant. Dans tous les cas, le soumissionnaire doit garantir la preuve que l'offre a été déposée dans les délais.

Les offres remises trop tard ne peuvent plus être prises en considération. Elles seront renvoyées à l'offrante.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.03.2023, Heure:  08:00, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Système de spectrométrie de masse (HPLC-(HR)MS)

2.3 Référence / numéro de projet

WTO MS-TOF

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	38000000 - Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.6 Objet et étendue du marché

Par le présent appel d'offres, Swissmedic acquiert un spectromètre de masse à haute résolution (HR-MS) et un chromatographe en phase liquide à haute performance (HPLC). Vous trouverez des informations détaillées dans le cahier des charges de l'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture

Bern

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le contrat peut être prolongé en option jusqu'à la couverture de l'ensemble du cycle de vie de 180 mois.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Rapports  Pondération max. 60 Pt. 
Calcul de la formule brute 1  Pondération max. 30 Pt. 
Calcul de la formule brute 2  Pondération max. 40 Pt. 
Précision de masse 1  Pondération max. 60 Pt. 
Précision de masse 2  Pondération max. 20 Pt. 
Moyenne résolution  Pondération max. 30 Pt. 
Quantification  Pondération max. 60 Pt. 
Bibliothèque de spectres  Pondération max. 20 Pt. 
Commutation de polarité  Pondération max. 20 Pt. 
Source d'ionisation APCI  Pondération max. 10 Pt. 
Consommation d'énergie  Pondération max. 20 Pt. 
Consommation de gaz  Pondération max. 20 Pt. 
Référence client  Pondération max. 60 Pt. 
Commentaires:  Les critères d'attribution sont expliqués en détail dans le cahier des charges et dans l'annexe_B.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Début 17.07.2023 et fin 18.07.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon les documents d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

selon les documents d'appel d'offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon les documents d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

non autorisé

3.6 Sous-traitance

Non, pas lors de l'achat du système.

La qualification initiale ainsi que la maintenance pendant l'utilisation de l'HPLC peuvent être assurées par le fabricant d'origine.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 06.03.2023
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Les documents d'appel d'offres sont disponibles uniquement en allemand.

Justification :
Conformément à l'art. 21, al. 3, let. b de l'OMP [3], "Les documents d'appel d'offres ne peuvent en outre être rédigés que dans une langue officielle de la Confédération ou, dans les cas visés à l'article 20, dans une autre langue, lorsque.. :
...
b. la prestation ne doit pas être fournie dans différentes régions linguistiques de la Suisse et n'a pas de répercussions sur différentes régions linguistiques de la Suisse".

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.11.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres peuvent être obtenus exclusivement auprès de www.simap.ch.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

selon les documents d'appel d'offres

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas d'inspection.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucune

4.6 Autres indications

aucune

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.