Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports Publics du Chablais SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports Publics du Chablais SA
Département Infrastructure,  à l'attention de Jean-Bernard Duchoud, Place de la Gare 5,  1860  Aigle,  Suisse,  Téléphone:  024 468 03 30,  E-mail:  jean-bernard.duchoud@tpc.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.01.2023

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum du site www.simap.ch de la soumission concernée. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici 16.01.2023. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plateforme. Les questions reçues après le 9.01.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.02.2023 Heure: 11:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.02.2023, Heure:  14:00, Lieu:  TPC Aigle, Remarques:  L'ouverture n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres sera envoyé aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Prestations de services : coordonnateur sécurité

2.3 Référence / numéro de projet

AOMC2030 sécurité

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71700000 - Services de surveillance et de contrôle

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres en procédure ouverte porte sur toutes les prestations relatives à la sécurité dans les domaines ferroviaire, routier et bâtiment pour les phases SIA 41 à 53 sur l’ensemble du projet.
Le mandataire sécurité sera chargé d’analyser les offres des entreprises du point de vue des mesures de sécurité et de la santé du travail ainsi que d’intervenir en tant que planificateur/coordonnateur sécurité pendant les phases du projet d’exécution, de réalisation et de mise en service. Une coordination importante du mandataire sécurité avec les différents acteurs du projet est attendue.
La mission du mandataire sécurité doit être préventive. Pour l’ensemble des phases SIA 41 à 53, il s’agit principalement de veiller à l'application de la réglementation ainsi que de la politique de sécurité élaborée par la maîtrise d'ouvrage afin que les risques résiduels sur les chantiers soient aussi faibles que possible.

2.7 Lieu de la fourniture du service

L'exécution a lieu dans le Canton du Valais, Collombey-Muraz et Monthey et les séances ont lieu au siège des TPC à Aigle ou sur les lieux de l'exécution du marché.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2023, Fin: 30.04.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

A1 Qualités économiques  Pondération 30% 
- A11 Montant de l’offre financière 20% 
- A12 Temps consacré pour l’exécution 10% 
A2 Organisation pour l’exécution du marché  Pondération 45% 
- A 21 Organigramme fonctionnel 10% 
- A 22.1 Personnes clés, chef de projet 20% 
- A 22.2 Personnes clés, remplaçant du chef de projet 15% 
A3 Qualité technique de l’offre -Méthodologie et compréhension du mandat  Pondération 25% 
- A 31 Méthodologie et compréhension du mandat 20% 
- A 32 Analyse des risques 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2023 et fin 30.04.2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

-respect de toutes les prescriptions légales, notamment attestation du respect des dispositions en vigueur en Suisse sur la protection des travailleurs et l'égalité de salaire entre hommes et femmes ;
-respect de la structure de l'offre définie dans le document « Dossier de l'offre de prestations de services MT-BT-MaLT» ;
-acceptation sans réserve du projet de contrat d'entreprise et des conditions générales (CG) de la Confédération relatives au dossier de l'offre

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

aucune

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non

3.6 Sous-traitance

Non

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Conformément aux critères suivants:
-Q1 : garanties techniques, administratives et financières
-Q2 : engagement sur l’honneur
-Q3 : Références
Les mandataires économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
L'évaluation des offres s'effectue selon les critères d'adjudication décrits ci-dessus et conformément aux critères cités dans le document « Pièce A : Directives administratives de la procédure d’appel d’offres ».

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucune

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.11.2022  jusqu'au  15.02.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales KBOB pour les prestations de mandataire, édition 2006

4.3 Visite des lieux

aucune

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.