Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Services Industriels de Genève - Direction Droit, Achats et Risques
Service organisateur/Entité organisatrice: Services Industriels de Genève - Droit et Achats,  à l'attention de Joao Manuel Peixoto, 2, Ch. du Château-Bloch, Case Postale 2777,  1211  Genève 2,  Suisse,  E-mail:  joao.peixoto@sig-ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

16.01.2023

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 13.02.2023 Heure: 10:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Voir dossier d'appel d'offres

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.02.2023, Heure:  10:00, Remarques:  Voir dossier d'appel d'offres

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Assainissement des éclusées du Rhône genevois

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil,
	90700000 - Services relatifs à l'environnement,
	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement,
	71330000 - Services divers d'ingénierie,
	71356000 - Services techniques

2.6 Objet et étendue du marché

Selon documents d'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Selon documents d'appel d'offres.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

12 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Selon documents d'appel d'offres.

2.9 Options

Oui

Description des options : Selon documents d'appel d'offres.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

12 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Selon documents d'appel d'offres.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.3 Conditions de paiement

Selon documents d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Selon documents d'appel d'offres.

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 25.11.2022  jusqu'au  13.02.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Selon documents d'appel d'offres.

4.4 Exigences fondamentales

Selon documents d'appel d'offres.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Selon documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Selon documents d'appel d'offres.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.