Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.11.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Plan-les-ouates
Service organisateur/Entité organisatrice: Service construction et aménagement,  à l'attention de Martin Corminboeuf, rue des Chevaliers-de-Malte 3,  1228  Plan-les-ouates,  Suisse,  Téléphone:  022 884 69 80,  E-mail:  M.CORMINBOEUF@plan-les-ouates.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Commune de Plan-les-ouates,  à l'attention de Service Construction et Aménagement, Chemin de Vers 1,  1228  Plan-les-ouates,  Suisse,  Téléphone:  022 884 69 80,  E-mail:  M.CORMINBOEUF@plan-les-ouates.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.12.2022

Remarques: Questions à poser uniquement via la plateforme simap

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.01.2023 Heure: 12:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.01.2023, Heure:  13:00, Lieu:  mairie de Plan-Les-Ouates

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Ré-aménagement de la Promenade Tordue à Plan-Les-Ouates

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.6 Objet et étendue du marché

Ré-aménagement de la Promenade Tordue à Plan-Les-Ouates : élargissement du cheminement, protection des arbres existants, valorisation paysagère

2.7 Lieu de l'exécution

Promenade Tordue
Chemin de Vers 1,
1228 Plan-Les-Ouates

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Montant de l'offre  Pondération 35% 
Organisation pour l'exécution  Pondération 20% 
Qualités techniques  Pondération 15% 
Organiosation qualité du soumissionnaire  Pondération 15% 
Références  Pondération 15% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Sous conditions

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 03.07.2023 et fin 31.08.2023

Remarques: Transplantations : Automne 2022 - Hiver 2023
Début des travaux exigés : Début Juillet 2023
Fin travaux souhaitée : Fin Aout 2023
Plantations et semis : Automne 2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.