Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.12.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22127) 606 RPLP III - Système d'enregistrement routier (SROU), Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

11.01.2023

Remarques: Délai pour la 1re ronde: 11.01.2023, 23:59
Délai pour la 2e ronde: 03.02.2023, 23:59

Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.
Les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch.

Indépendamment des rondes de questions décrites ci-dessous, l'adjudicateur se réserve le droit d'apporter à tout moment, via le forum de questions, des précisions sur l'objet de l'appel d'offres ou de publier des documents d'appel d'offres révisés au plus tard 10 jours civils avant le délai de clôture mentionnée au chiffre 1.4. S'il estime que les clarifications ou les compléments apportés sont importants par rapport au délai de soumission restant, il adaptera en conséquence le délai mentionné au chiffre 1.4.

L'adjudicateur n'est pas tenu de répondre à toutes les questions posées sur le forum et il se réserve notamment le droit de regrouper les questions identiques ou similaires et/ou de n'y répondre qu'une seule fois. Les questions des soumissionnaires et les réponses correspondantes de l'adjudicateur ne deviennent partie intégrante des dispositions de la procédure ou du contrat (y compris les spécifications techniques au sens de la LMP) que lorsque l'adjudicateur a également adapté le(s) document(s) d'appel d'offres concernés en conséquence.

Ronde de questions 1
Les questions des soumissionnaires de la ronde de questions 1 doivent être soumises au plus tard le 11.01.2023, à 23 h 59. Cette ronde sert en premier lieu à expliquer le contenu des documents d'appel d'offres ainsi que l'objet de l'appel d'offres et doit permettre d'éliminer les éventuelles incertitudes chez les soumissionnaires.
Si les soumissionnaires estiment que les documents d'appel d'offres contiennent des erreurs, des lacunes, des contradictions ou des incohérences qui les empêchent de présenter une offre conforme à l'appel d'offres, ils doivent en tout cas soumettre les points concernés dans le cadre de cette première ronde de questions.

Ronde de questions 2
Les questions des soumissionnaires de la ronde de questions 2 doivent être soumises au plus tard le 03.02.2023, à 23 h 59. Cette ronde sert avant tout à poser d'éventuelles questions sur les réponses publiées par l'adjudicateur ou sur les documents d'appel d'offres révisés, ou des questions détaillées qui ne se sont posées que lors de l'élaboration des offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.02.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.03.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22127) 606 RPLP III - Système d'enregistrement routier (SROU)

2.3 Référence / numéro de projet

(22127) 606

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72313000 - Services de capture de données,
	63000000 - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages,
	63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers

2.6 Objet et étendue du marché

A l'avenir, la perception de la RPLP sera assurée par différents services de saisie, qui desserviront en parallèle les véhicules suisses et étrangers. Il s'agit de :
- National Electronic Toll Service (NETS)
- European Electronic Toll Service (EETS)
- National Manual Toll Service (NMTS)
Le système d'enregistrement routier (SROU), sera utilisé pour la surveillance des différents services de saisie. Le système informatique Camiuns, de l'OFDF, sert de composante centrale du système de perception de la RPLP, reliant toutes les parties du système entre elles.
Le nouveau système d'enregistrement routier (SROU) sera en outre utilisé pour le contrôle automatisé d'autres taxes routières (comme la Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds RPLF), ainsi que pour soutenir les tâches de contrôle d'autres autorités suisses.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2023, Fin: 31.12.2033

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 01.05.2023 - 31.12.2031 et la durée en option 01.01.2032 - 31.12.2033.
- Prolongation du contrat
- Commandes de prestations et exploitation pendant la période de la prolongation

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Prix de l'offre pour le critères d'adjudication prix selon la feuille des prix remplie (E-270)  Pondération 35% 
CAd2 Concept du système 25%  Pondération 25% 
CAd3 Concept du réalisation 12%  Pondération 12% 
CAd4 Concept d'exploitation et d’entretien  Pondération 18% 
CAd5 Calendrier  Pondération 10% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes E-101 et E-500 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: De 2023 jusqu'au 31 décembre de la 10e année civile (inclus les options) suivant le début effectif de l'exploitation opérationnelle du système de saisie, en comptant l'année de ce début d'exploitation.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe E-101. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Facturation selon les documents d'appel d'offres.
Délai de paiement: Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la site Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Le prix (indiqué hors TVA) comprend, outre tous les coûts de production, notamment l'assurance, les frais, les cotisations sociales, le transport et les droits de douane, etc. Sauf disposition contraire explicite, la base de fret convenue est généralement DPU au lieu de livraison en Suisse conformément aux INCOTERMS 2020.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution de ses livraisons et prestations, il n’est pas libéré de la responsabilité globale qui lui incombe pour l'objet de l'appel d'offres ou, dans le cadre d'une commande, pour la réalisation de celle-ci conformément au contrat.

Les livraisons et prestations caractéristiques - c'est-à-dire celles qui concernent la saisie des véhicules, l'identification de leurs caractéristiques et la création ainsi que la transmission des données de détection et de saisie - doivent en principe être effectuées par l'entreprise du soumissionnaire elle-même et ne peuvent pas être fournies en totalité par des sous-traitants.

Une transmission intégrale de l'objet de l'appel d'offres à un sous-traitant n'est pas autorisée.

Autres dispositions selon les documents d'appel d'offres.

Les participations multiples de soumissionnaires ne sont pas admises.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Pour les soumissionnaires dont le siège social est en Suisse, un extrait du registre des poursuites datant de moins de 3 mois à compter de la date de l'offre doit être fourni.
Les fournisseurs dont le siège social se trouve à l'étranger doivent présenter un document au contenu comparable (par ex. un rapport de solvabilité actuel, c'est-à-dire datant de 3 mois au maximum, d'une agence de notation reconnue dans le pays où le soumissionnaire a son siège social).
Remarque: pour les soumissionnaires suisses, l'adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

CAp02 Taille de l'entreprise (Chiffre d'affaires minimum et état du personnel)
Au cours des trois derniers exercices clos précédant la date de l'offre, le soumissionnaire doit avoir exercé son activité dans le domaine de la construction et de l'exploitation ou de la maintenance d'installations de télématique routière,
• avec un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions de francs par année
et
• avec un effectif d’au moins 30 personnes en moyenne par année (EPT: équivalents plein temps).
Pour le calcul des chiffres clés susmentionnés, il est possible d'additionner les valeurs de toutes les entreprises qui font partie du groupe auquel appartient également le soumissionnaire, pour autant que ces chiffres concernent le domaine d'activité susmentionné et que la ou les entreprises incluses soient également impliquées dans l'exécution du contrat.
Justificatif
La preuve est apportée par la présentation de rapports de gestion, de bilans ou de documents comparables attestés ou par une attestation correspondante d'un expert-comptable assermenté pour les exercices concernés.

CAp03 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire doit justifier d'une certification valable selon le système de gestion de la qualité ISO 9001:2015 (ou équivalent). Si l'entreprise du soumissionnaire est certifiée selon un autre système de gestion de la qualité qu'ISO 9001, le soumissionnaire doit également prouver l'équivalence de cette autre certification.
Justificatif
Présenter une copie du certificat correspondant.

CAp04 Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même
En principe, les prestations suivantes au moins doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même: saisie des véhicules, reconnaissance de leurs caractéristiques et création et transmission des données de détection et de saisie. Ces prestations ne doivent pas être fournies en totalité par un sous-traitant. (E-100 ch. 10.3.6).
Justificatif
Confirmation écrite et déclaration avec indication des sous-traitants dans le catalogue d'exigences, ch. 2.2.

CAp05 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet du contrats (E-300).
Justificatif
Confirmation en cochant la case dans le catalogue des exigences.

CAp06 Acceptation des conditions générales de la Confédération
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- des contrats d'entreprise totale de la KBOB (génie civil) (version 2022 (2.0))
Les CG énumérées ci-dessus (E-302 und E-303) s'appliquent au présent projet d'acquisition, pour autant que leurs dispositions détaillées ne soient pas modifiées par les documents d'appel d'offres, et notamment le contrat (E 300).
Justificatif
Confirmation en cochant la case dans le catalogue des exigences.

CAp07 Calendrier vs. plan des étapes
Le soumissionnaire accepte sans réserve les délais indiqués dans le calendrier de l'adjudicateur (E 600) et confirme leur respect par la représentation correspondante des processus et des relations nécessaires à cet effet dans son calendrier (E 270/271).
Justificatif
Confirmation en cochant la case dans le catalogue des exigences.

CAp08 Projet de référence
Le soumissionnaire doit démontrer son expérience dans la réalisation réussie de projets dans le domaine de la télématique routière, concrètement au moyen d'au moins un projet de référence concernant le contrôle de la perception des redevances routières.
Le système présenté comme projet de référence doit remplir les conditions suivantes:
• il doit être en exploitation productive au moment de la soumission de l'offre,
et
• le soumissionnaire doit gérer l'exploitation du système au moins au niveau technique, ou
• il doit au moins en assurer le support technique et/ou la maintenance,
et
• la réalisation du système, ou au moins son dernier renouvellement complet (identifiable par l'appel d'offres public pour les fournitures et services associés ou par des caractéristiques similaires), doit avoir eu lieu en 2014 ou après.
Le projet de référence doit en outre présenter au moins les caractéristiques suivantes, sachant que le soumissionnaire a pu faire appel (ou fait encore appel) à des sous-traitants spécialisés pour sa réalisation, son renouvellement et/ou son exploitation, qui sont intervenus (ou interviennent) sous sa responsabilité globale:
1) Le rôle du soumissionnaire doit être celui d'un entrepreneur général ou équivalent, c'est-à-dire que le soumissionnaire était (est) responsable de la conception et de l'exploitation (ou au moins de la maintenance) du système présenté comme projet de référence, conformément au contrat.
2) Les prestations du soumissionnaire
(y compris de ses sous-traitants) comprennent au moins :
• la conception du système;
• la livraison, l'installation, les tests et la mise en service du système de saisie;
• l'exploitation du système (au moins) au niveau technique ou au moins la maintenance du système de saisie;
• la planification et le contrôle de la mise en place de l'infrastructure des bâtiments, au moins sur des sites sélectionnés.
3) Paramètres du système
• Le système de saisie de véhicules en mouvement («multi lane free flow») doit être basé au moins sur la saisie d'images et/ou de vidéos et utilisé sur le réseau routier d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse pour le contrôle de la perception des redevances routières (au moins pour les véhicules lourds).
• Ce système doit se composer de dispositifs de saisie fixes et mobiles et/ou transportables, en nombre quelconque, qui doivent au moins
o enregistrer l'heure et le lieu de passage d'un véhicule,
o lire de manière automatisée le numéro de la plaque d’immatriculation avant et/ou arrière ainsi que sa nationalité,
o distinguer les types de véhicules tels que moto, voiture, camion, bus, etc. et, en option, reconnaître d'autres caractéristiques du véhicule telles que les obligations en matière de péage, le nombre d'essieux ou autres (sous-)catégories de véhicules
Les données saisies peuvent ensuite être analysées de manière automatisée et les résultats de ces analyses ainsi que le passage du véhicule lui-même peuvent être justifiés par des images et des données signées. Dans ce contexte, un fonctionnement à toute heure du jour et de la nuit doit être garanti sans restrictions notables.
Justificatif
Les informations relatives au projet de référence sont fournies au moyen du formulaire E-203, qui doit être joint à l'offre en tant que preuve de la référence et être signé valablement par le soumissionnaire.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 14.12.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- des contrats d'entreprise totale de la KBOB (génie civil) (version 2022 (2.0))

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Il faut noter que les bases juridiques et le financement du projet présent doivent encore être approuvés par le Parlement (cf. ch. 9.4 du document E-100 – cahier des charges du SROU). Le contrat après l'adjudication ne pourra être conclu que lorsque le projet de révision des bases juridiques aura été adopté par le Parlement et que le délai référendaire aura expiré sans avoir été utilisé.

Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

Les prix peuvent être adaptés selon le chiffre 8.3 du document E-300 (projet de contrat du SROU).

Langues acceptées pour les offres: Allemand
Les fiches techniques des produits et les documents techniques spécifiques aux produits peuvent également être joints à l'offre en anglais.
Les documents justificatifs (tels que les extraits d'entreprise, les rapports d'activité, les certificats, etc.) rédigés dans une langue autre que l'allemand doivent être présentés dans leur version d'origine, accompagnés d'une traduction certifiée en allemand, à moins que la langue originale de ces documents ne soit l'anglais.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.