Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.12.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Sicherungsanlagen, Zugbeeinflussung und Überwachung,  à l'attention de Mike Coray, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Strategischer Einkauf Sicherungsanlagen, Zugbeeinflussung und Überwachung,  à l'attention de Mike Coray, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.oberbau@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

Remarques: Délais pour questions: 20.01.2023 sur la plateforme Simap
Réponse aux question: roulante plus tard jusqu'au: 15.02.2023 sur la plateforme Simap
Les questions et les réponses doivent être posées exclusivement sur le forum SImap.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.03.2023

1.5 Date de l’ouverture des offres:

31.03.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

22-045 barres chauffantes électriques pour le chauffage électrique des aiguillages

2.3 Référence / numéro de projet

Doc1111627400

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34632300 - Installations électriques de chemin de fer

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres a pour objet l'attribution du marché de fourniture de barres chauffantes électriques pour le chauffage électrique des aiguillages et du matériel de fixation correspondant pour une durée de trois ans et de deux options pour une année supplémentaire chacune. Le début du contrat est fixé au 01.07.2023.
La structure quantitative approximative (voir dans Ariba sous les chiffres 5.1 et 5.2) est difficile à estimer pour les CFF. C'est pourquoi les CFF ont la possibilité, en plus de la structure quantitative (voir dans Ariba sous les chiffres 5.1 et 5.2) conformément à l'appel d'offres, d'appeler 50% de pièces supplémentaires par article. Les options peuvent être déclenchées de manière échelonnée.
Le soumissionnaire doit proposer le lot dans son intégralité. Les offres partielles ne sont pas admises. Le marché est attribué à un adjudicataire.

2.7 Lieu de la fourniture

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2023, Fin: 30.06.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: 3 x 1 an supplementaire

2.9 Options

Oui

Description des options : Option de quantité de 50% de pièces supplémentaires par rapport à la structure de quantité.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisée

3.6 Sous-traitance

Conformément aux documents de mise en adjudication

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Qualification des fournisseurs dans SAP Ariba conformément à l'annexe 5 des conditions de l'appel d'offres
2. Qualifications suffisantes pour remplir le contrat
3. Respect d’un code social et de conduite (par exemple amfori BSCI)
4. Existence d’un système de management environnemental suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Preuve de qualification dans SAP Ariba
2. Au moins 2 références (mention de la personne de contact) concernant des livraisons comparables (en termes de spécifications techniques et de quantités) au cours des 5 dernières années sur des infrastructures ferroviaires en Europe
3. Conditions de mise en œuvre signées du code social et de conduite BSCI ou preuve de l'existence d'un standard certifié comparable dans l'entreprise de production (par ex. SA8000, etc.)
4. Système de management environnemental ISO 14001 ou similaire

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Conformément aux documents de mise en adjudication

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

9 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
SBB AG Infrastruktur,, dp2go@sbb.ch,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  dp2go@sbb.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: 1. note sur l'obtention des documents d'appel d'offres :
Le déroulement de l'appel d'offres se fait via le système Ariba. Les offres sont acceptées uniquement via SAP Ariba. Les documents relatifs à l'appel d'offres peuvent être téléchargés dans SAP Ariba sous le chiffre 1 "Documents d'appel d'offres à télécharger" ainsi que sur la plateforme Simap.
Pour pouvoir participer à l'appel d'offres, les personnes intéressées doivent être enregistrées sur SAP Ariba pour les CFF. L'enregistrement des fournisseurs sur SAP Ariba ne peut pas être effectué entre le 22 décembre 2022 et le 3 janvier 2023. Par conséquent, les documents d'appel d'offres ne peuvent pas être téléchargés pendant cette période. Cela doit se faire avant le 22.12.2022 ou à partir du 03.01.2023.
Si un soumissionnaire est déjà enregistré auprès des CFF, il peut envoyer son AN-ID, accompagné du Doc-ID de l'appel d'offres et du titre de l'appel d'offres conformément au chiffre 2.3 de la publication Simap, par e-mail à l'adresse suivante : dp2go@sbb.ch . Ensuite, le soumissionnaire est ajouté à l'événement d'acquisition pour la soumission de l'offre.
Si un soumissionnaire n'est pas encore enregistré auprès des CFF, il doit envoyer les informations ci-dessous par e-mail à l'adresse suivante : dp2go@sbb.ch :
- Nom de l’entreprise
- Adresse du fournisseur
-Prénom et nom de la personne à contacter
-Adresse e-mail.
-Doc-ID de l'appel d'offres selon la chiffre 2.3. Référence / numéro de projet Simap
- Titre de l’appel d’offres selon chiffre 2.2 « Titre du projet du marché » Simap

Important : il faut compter au moins un jour ouvrable pour la saisie de l'enregistrement par les CFF. La condition pour cela est de fournir correct toutes les informations nécessaires.


2. note sur "langue des documents d'appel d'offres
(* cf. Préavis du 26.05.2022) Langue du dossier d'appel d'offres :
Conformément à l'art. 21, al. 2, de l'OMP, les documents d'appel d'offres ne sont disponibles qu'en langue allemande.
Ce projet de marché public a été préalablement annoncé le 26.05.2022 dans le Simap. Les CFF n'ont reçu dans le délai imparti aucune demande exigeant une traduction française des documents d'appel d'offres. Ceux-ci ne sont donc disponibles qu’en langue allemande.

Les CGV déterminantes et divers formulaires types peuvent être consultés en d/f/i et en partie aussi en anglais sous le "lien Internet" suivant : https://company.sbb.ch/de/sbb-als-geschaeftspartner/supply-chain-management/fuer-lieferanten/agb.html. Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction. Les documents d’appel d’offres spécifique tels que, notamment, les conditions de l'appel d'offres, les spécifications techniques et autres ainsi que le contrat ne sont pas proposés en plusieurs langues

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucunes

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) de CFF SA relatives à l'achat de Biens
Edition: septembre 2021

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n’a lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.