Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.12.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: AISMLE – Association Intercommunale Scolaire de Moudon, Lucens et Environs
Service organisateur/Entité organisatrice: AISMLE – Association Intercommunale
Scolaire de Moudon, Lucens et Environs,  à l'attention de Vincent Bessard, Grand-Rue 26 / Case postale,  1015  Moudon,  Suisse,  E-mail:  secretariat@aismle.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

27.01.2023

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.02.2023 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le soumissionnaire est seul responsable de l’acheminement pour la livraison des offres dans le délai demandé. Le timbre postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.02.2023, Heure:  13:30, Lieu:  Moudon, Remarques:  L’AISMLE ne procédera pas à une ouverture publique des offres remises.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Service de transports scolaires pour les élèves du territoire de l'AISMLE

2.3 Référence / numéro de projet

22ME368

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Brève description: Ce lot concerne 6 bus scolaires. Les détails sont visibles dans les documents d'appel d'offres. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Brève description: Ce lot concerne 2 minibus scolaires. Les détails sont visibles dans les documents d'appel d'offres. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

L'objet du marché concerne le transport quotidien des élèves de l'AISMLE.
La marché est divisé en 2 lots. Les soumissionnaires peuvent répondre à un seul lot ou à l'ensemble des lots.
Les détails exacts concernant l'objet du marché et la procédure sont visibles dans les documents d'appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Association intercommunale scolaire de Moudon – Lucens et environs (AISMLE)

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Hymexia Sàrl, Route de Vevey 105,  1618  Châtel-St-Denis,  Suisse,  E-mail:  aurelien.gogniat@hymexia.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.