Annonce préalable

Date de publication Simap: 03.01.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Production Voyageurs, PP-F-EK-EET-EEL,  à l'attention de Arben Djokaj, Wylerstrasse 123/125,  3000  Bern 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 911 32 24,  E-mail:  arben.djokaj@sbb.ch

1.2 Délai pour le dépôt de la demande de participation au marché

40 jours après la publication de l'appel d'offres , Délais spécifiques et exigences formelles:  Sera mentionné dans la publication de l'appel d'offres (prévu 40 jours après la publication)

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.5 Genre de marché

Marché de fournitures

1.6 Marchés soumis aux accords internationaux

pas spécifié

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Sources lumineuses adaptées aux chemins de fer T5 & T8

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées,
	31521000 - Lampes

2.4 Objet et étendue du marché

Le présent marché porte sur le développement, la fabrication et la livraison de tubes LED DC, destinés à être posés à bord des véhicules de la division Marché P des CFF.
- Dans le cadre des mesures d’entretien, les tubes fluorescents obsolètes seront remplacés par les nouveaux tubes LED DC.
- Les tubes LED DC doivent présenter les mêmes propriétés mécaniques que les tubes fluorescents jusqu’à présent utilisés pour éviter toute modification des systèmes d’éclairage installés à bord des véhicules.

Les détails relatifs à la description et au volume de la prestation seront communiqués dans les documents d’appel d’offres lors de la publication de la procédure sélective.

2.5 Lieu de la fourniture

Ateliers industriels des CFF et CFF sites de service dans toute la Suisse.

2.6 Marché divisé en lots?

Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.10 Délai de livraison

Remarques: Sera annoncé dans la publication de la procédure sélective.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Sera mentionné dans la publication de l'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Pour l’offre (Bid Bond): aucune.

Pour la conclusion du contrat: Garantie de bonne exécution abstraite et irrévocable, payable à première demande des CFF et émanant d’un garant de premier ordre (notation minimale A par l’agence «Standard & Poor’s» et A2 par «Moody’s»). Obligations de paiement du garant selon le formulaire type des CFF. Dans son offre, le soumissionnaire doit citer les garants prévus en mentionnant des indications précises (raison sociale, siège ou service commercial).

Les coûts des garanties financières obligatoires à fournir doivent être présentés dans un poste spécifique de l’offre

Autres conditions générales selon les documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Sera mentionné dans la publication de l'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Sera mentionné dans la publication de l'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis

3.6 Sous-traitance

Dans tous les cas, les dispositions énumérées ci-après ainsi que les conditions suivantes s’appliquent:
- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.
- Les sous-traitants ne sont pas autorisés à sous-traiter à leur tour des prestations.
- Si un sous-traitant fournit certaines prestations, l’aptitude du soumissionnaire relative auxdites prestations sera vérifiée par l’examen de l’aptitude du sous-traitant.
- Les preuves de l’aptitude du soumissionnaire et de ses sous-traitants doivent être soumises avec l’offre de l’entrepreneur général.
- Dans la mesure du possible, le soumissionnaire doit avoir reçu, au moment de la soumission de l’offre, des offres avec force obligatoire de la part des sous-traitants. Ces offres doivent en tous les cas démontrer que les moyens et l’infrastructure du sous-traitant seront à la disposition de l’entrepreneur général au plus tard au moment de la soumission de l’offre et que le sous-traitant est qualifié.
- À défaut de preuve que l’entrepreneur général dispose des moyens et de l’infrastructure des sous-traitants (pour substituer à sa propre qualification celle des sous-traitants) ou que les sous-traitants sont qualifiés, l’offre de l’entrepreneur général sera exclue de la procédure.
- Les CFF se réservent le droit d’exclure des entreprises proposées par le soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1 RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L’EXÉCUTION DU MARCHÉ
1.1 Compétences spécifiques
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2 Analyse des problèmes
Démarche appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2 PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1 Management de la qualité
Démarche appropriée et axée sur les processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2 Gestion de la sécurité de l’information
Approche axée sur les processus et adaptée aux besoins pour garantir un traitement approprié des cyberrisques dans la gestion, l’exploitation et la production.

2.3 Capacités de production
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.4 Ressources humaines
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.5 Organisation
Structure organisationnelle de l’entreprise.

3 CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1 Solvabilité/ Extrait du registre du commerce
3.2 Solvabilité / Procédure d’insolvabilité
3.3 Solvabilité / Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4 Compte de résultats/ Compte de résultats
3.5 Attestation bancaire/ Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6 Assurance/ Responsabilité civile

4 PRÉSENCE
4.1 Présence sur place
Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du service et du support technique sur place

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 1.1
3 références datant de moins de 5 ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse, dans les pays de l'AELE, au Royaume-Uni ou dans les pays de l'UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF ont le droit de vérifier la fourniture adéquate des prestations et de demander des renseignements correspondants.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle)

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.1
*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d’analyse et de développement de projets.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.2
Preuve d’un système de gestion de la sécurité de l’information au sein de l’entreprise (certification ISO/IEC 27001 ou équivalente)

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.3
Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.4
Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.5
- Structure de l'entreprise
- Organigramme actuel
- Structure et organisation du soumissionnaire
- Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Suisse, Allemagne, Autriche (DACH)

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.1
Extrait du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.2
Attestation concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou close, ou une procédure légale comparable portant sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d’offres: comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat, de l’annexe (structure selon le Titre trente-deuxième du CO, notamment les art. 958, 959a, 959b et 959c ou analogue) ainsi que du tableau de financement le cas échéant, y compris le dernier rapport de révision de l’organe de révision de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.5
Attestation bancaire garantissant qu’en cas d’adjudication, les sûretés financières sont fournies conformément à la publication chiffre 3.2 et au projet de contrat, et que les crédits correspondants sont octroyés au soumissionnaire.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.6
Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 4.1
Déclaration du soumissionnaire certifiant que, pour la durée de l’exécution du contrat, une représentation en langue française et allemande sera sur place avec un temps de réaction maximal de trois jours de travail.

3.9 Critères d'adjudication

conformément aux indications suivantes:

Sera communiqué avec les documents d'appel d'offres de la procédure sélective.

3.10 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 03.01.2023  jusqu'au  16.01.2023
Langue des documents de participation: Allemand, Français

3.11 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp)

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 11 al. 2 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.3 Visite des lieux

Sera annoncé dans la publication de la procédure sélective.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucune

4.6 Autres indications

LANGUE
La langue de la procédure sera l'allemand. Le pouvoir adjudicateur a l'intention de publier les documents d'appel d'offres en allemand. Par cette annonce préalable, il souhaite clarifier auprès du marché s'il existe un besoin de documents d'appel d'offres en français, langue officielle (art. 21, al. 2 OMP). Les soumissionaires potentiels intéressés qui souhaite reçevoir les documents d'appel d'offres en français, doivent d'ici le 16.01.2023 manifester leur intérêt pour l'appel d'offres public prévu et faire part de leur besoin de documents d'appel d'offres en français par e-mail à la personne de contact indiquée à la section 1.1.

RÉSERVES
Le contenu et les dates annoncés ici sont susceptibles d'être modifiés. Seul l'appel d'offres ultérieur sera décisif. Il devrait avoir lie à premier trimestre 2023 (sous réserve de modifications). Cette annonce préalable ne vise pas à raccourcir la période de soumission.