Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.12.2022

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, Région Ouest
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, I-AEP-PJM-RWT-T2,  à l'attention de Davide Calderara, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens,  Suisse,  E-mail:  davide.calderara@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Achats, Supply Chain et Production, Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Maxime Bordet, Rue de la Gare de Triage 7,  1020  Renens,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 337 53 05,  E-mail:  maxime.bordet@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.01.2023

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.02.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1Offre des présents documents d’appel d’offres.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.

Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF.
Pour être valable, l'offre peut être signée à la main ou avec une signature électronique (définie par les CFF : cachet PDF).

Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à davide.calderara@sbb.ch.
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail : 10.02.2022.
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
4) Soumission de l'offre sur SharePoint SBB par le soumissionnaire.

L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.
En cas de problème d'accès, veuillez contacter immédiatement maxime.bordet@sbb.ch ou davide.calderara@sbb.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.02.2023, Remarques:  Ouverture des offres non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds - Le Locle : Ligne directe Travaux de sondages (sondages longs)

2.3 Référence / numéro de projet

1160950

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction,
	45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

2.6 Objet et étendue du marché

Le Parlement fédéral a validé en juin 2019 la construction d’une nouvelle ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds dans le cadre du projet de l’étape d’aménagement EA 2035. La nouvelle ligne rendra caduque la ligne existante qui sera en grande partie démantelée.

Les études ont repris en 2020 sous l’égide de l’OFT grâce à une structure réunissant également les CFF et le Canton de Neuchâtel.

Le présent AO concerne des travaux de sondages à réaliser le long du tracé afin de mieux appréhender la géologie et hydrogéologie attendue.

2.7 Lieu de l'exécution

Canton de Neuchâtel
Ligne directe Neuchâtel- La Chaux de Fonds

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.05.2023, Fin: 31.12.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Selon documents de l’appel d’offres.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.05.2023 et fin 31.10.2023

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admis.
Selon les documents de l'appel d'offres

3.6 Sous-traitance

Selon documents de l’appel d’offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
L’évaluation de qualification se fonde sur les critères de qualification (Q) impératifs suivants:

Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché

Q2:Systèmes de management de la qualité et environnemental suffisants

Q3:Qualification suffisante pour le conducteur de travaux

Q4:Qualification suffisante pour le maitre-foreur

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs selon critère Q1:
J1: 1 projet de référence comportant la réalisation d’un sondage carotté d’une longueur supérieure à 150 m. Le projet de référence doit être achevé ou en grande partie réalisé. Le projet doit avoir été réalisé dans les 10 dernières années.

Justificatifs selon critère Q2:
J2:Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 et du système de management environnemental selon ISO 14 001 ou description du système propre à l’entreprise, si celui-ci n’est pas certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)

Justificatifs selon critère Q3 :
J3 : Conducteur de travaux
Il y a lieu de produire les preuves ci-après : le CV et Niveau en français B2 minimum

Justificatifs selon critère Q4 :
J4 : Maître-foreur
Il y a lieu de produire les preuves ci-après :
Réalisation d’un sondage carotté de longueur supérieure à 150 m dans les 10 dernières années.
Niveau en français B1 minimum

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.12.2022
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, sur les conditions de travail, l’égalité de salaire entre hommes et femmes et du droit de l’environnement.

4.6 Autres indications

Autorisations et crédit
L’adjudication et la signature ainsi que la validité du contrat dépendent de l’octroi de toutes les autorisations nécessaires à l’exécution des travaux ainsi qu’à l’approbation du crédit par l’organe compétent de CFF SA.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 20 jours suivant sa notification. Le recours ne peut tendre qu’à faire constater que la décision viole le droit fédéral (art. 52 al. 2 LMP). Le recours doit être déposé en double exemplaire et contenir les conclusions, leur motivation avec indication des moyens de preuve ainsi que la signature de la personne recourante ou de son représentant. Une copie de la présente décision et les moyens de preuve existants doivent être joints. Les dispositions de la loi sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas, conformément à l'art. 56, al. 2, LMP.