Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets Sud, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de N02, MP-220033, FKA SBT / PV und öBL, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.02.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 02.03.2023. Les questions reçues après le 24.02.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.03.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises préimpliquées - même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

2 exemplaires de l’offre (du dossier d’offres) doivent être déposés sous forme imprimée avec signatures originales. En outre, l’offre doit être soumise sous forme électronique (p. ex. sur une clé USB). Elle doit être constituée d’un seul fichier PDF comprenant toute l’offre physique. Seuls les fichiers en format spécial ne sont pas soumis à cette règle et peuvent être envoyés séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir - dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 08h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00; vendredi 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

07.04.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N02, MP-200033, Tunnel de Seelisberg, renouvellement de l’installation radio / auteur du projet et direction de chantier localisée EES

2.3 Référence / numéro de projet

MP-220033

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Les EES du tunnel de Seelisberg (SBT) ont été majoritairement rénovés et remplacés au cours des dernières années. De grandes parties de l’installation radio ont été exclues afin d’exploiter la durée d’utilisation restante. En raison de son âge et de son état, ainsi que des exigences de sécurité de l’exploitation, l’installation radio du tunnel présente désormais un degré d’urgence plus élevé que le reste des EES (mesures de conservation) et sera donc rénovée de manière anticipée.
Le présent appel d’offres vise à trouver un auteur de projet EES pour le «renouvellement de l’installation radio du tunnel de Seelisberg».
Les prestations d’ingénieur à apporter concernent les phases OFROU d’élaboration du projet, d’appel d’offres et de réalisation (phases 32 à 53 selon règlement SIA 108/112).
Pour le détail, consulter le dossier d’appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, territoire de la filiale OFROU de Zofingue.
L’apport des prestations localisées (p. ex. direction de chantier localisée) a lieu sur place au niveau du tunnel, dans l’unité territoriale ou dans l’usine des futurs contractants du projet. Les discussions avec le pouvoir adjudicateur ont principalement lieu chez le pouvoir adjudicateur (filiale OFROU de Zofingue) ou en visioconférence. Les prestations non localisées sont réalisées chez le contractant.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2023, Fin: 31.10.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une éventuelle prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l’avancée du projet et des éventuelles modifications du projet.

2.9 Options

Oui

Description des options : Option A: Augmentation du montant des travaux après l’achèvement des phases MP/DP.
Les options doivent être considérées comme une extension du contrat de base et ne doivent pas faire l’objet d’une offre séparée de la part du soumissionnaire. Le nombre d’heures pour l’option est prédéfini, la répartition des heures entre le personnel clé ainsi que d’autres personnels pour la phase d’offre est prescrite par le pouvoir adjudicateur. Les coûts de l’option sont calculés sur la base du tarif horaire proposé.
La validation des prestations optionnelles est effectuée, si nécessaire et pour le montant requis, par le chef de projet global de l’OFROU sur la base d’une estimation préalable du travail effectué par le l’auteur de projet EES mandaté. Il n’est pas possible de faire valoir de droit de principe au déclenchement de l’option.

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
C1: PRIX;  Pondération 30 % 
Offre révisée. Calcul conformément au nombre d’heures prescrit pour la comparabilité des offres. Montant de l’offre mis au net hors TVA en CHF. 
C2: PERSONNES CLÉS;  Pondération 40 % 
Les personnes clés doivent être fournies par le soumissionnaire (prestations caractéristiques). avec la subdivision suivante: 
avec la subdivision suivante: 
C2.1: Chef de projet; pondération de 20 % 
C2.1.1: Chef de projet Auteur du projet EES: Référence (comparabilité de la fonction et de l’ouvrage de référence avec la fonction et l’ouvrage de cet appel d’offres); pondération de 10 % 
C2.1.2: Curriculum vitae (évaluation de l’expérience professionnelle spécifique à la problématique et au projet à l’aide de la formation / formation continue et des autres références [CV en standard entreprise, max. 3 pages DIN 4A]); pondération de 10 % 
C2.2: Directeur en chef des travaux EES; pondération de 20 % 
C2.2.1: Directeur en chef des travaux EES: Référence (comparabilité de la fonction et de l’ouvrage de référence avec la fonction et l’ouvrage de cet appel d’offres); pondération de 10 % 
C2.2.2: Curriculum vitae (évaluation de l’expérience professionnelle spécifique à la problématique et au projet à l’aide de la formation / formation continue et des autres références [CV en standard entreprise, max. 3 pages DIN 4A]); pondération de 10 % 
C3: QUALITÉ DE L’OFFRE;  Pondération 30 % 
avec la subdivision suivante: 
C3.1: Analyse des tâches et analyse des risques; pondération de 10 % Le soumissionnaire doit fournir une analyse de sa mission avec les priorités du projet. Cette analyse doit se limiter aux domaines des défis techniques, coûts et délais. Une analyse des risques doit en plus être formulée. Il faut décrire les défis/facteurs de risque déterminants et nommer les mesures et ressources permettant de les relever/contrer. 
C3.2: Proposition d’approche et calendrier; pondération de 10 % Le soumissionnaire doit analyser la tâche prévue et formuler une proposition détaillant sa manière de procéder et le planning afférent. 
C3.3: Plausibilité de l’offre; pondération de 10 % Le soumissionnaire doit présenter l’organisation du projet. L’organigramme du soumissionnaire / mandataire spécifique au projet doit indiquer l’équipe de projet, ses membres (suppléance incluse) et leur fonction. En outre, les interfaces avec l’organigramme de projet du maître d’ouvrage doivent être mises en évidence. L’organigramme doit faire apparaître la répartition des tâches et les compétences des membres de l’équipe engagés. La plausibilité est évaluée en tenant compte de la répartition des heures selon l’offre d’honoraires, la liste d’affectation du personnel, la proposition d’approche, le planning, la disponibilité indiquée des personnes clés, l’organigramme. 
Commentaires:  EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

NOTATION DES AUTRES CRITÈRES DE QUALITÉ
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
Les redevances doivent correspondre au schéma suivant (taux de redevance dégressif) : A>B>C>D>E>F>G etc.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.06.2023 et fin 31.10.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon chiffre 8 du contrat prévu.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

L'aide-mémoire «Facturation avec page de garde de la facture» détermine le contenu et le format de la facture. Le donneur d'ordre n'accepte que les factures qui répondent à ces exigences minimales. L'aide-mémoire peut être obtenu via le lien suivant:
https://dokumentengenerator.astra.admin.ch»

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire. Sont définies comme prestations caractéristiques les prestations qui doivent être fournies par les personnes clés.

Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1: Aptitude technique - expérience / références de l’entreprise
C2: Qualification des personnes clés Chef de projet Auteur de projet EES et Directeur en chef des travaux EES
C3: Disponibilité des personnes clés
C4: Part représentée par les prestations des sous-traitants
C5: Aptitude économique / financière

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

C1: Pour le soumissionnaire: 1 référence concernant l’exécution d’un projet comparable à la tâche prévue (volume d’investissement comparable, travaux exécutés comparables, volume d’honoraires comparable); seules les références du soumissionnaire lui-même peuvent être citées (pas de références de groupes ou de holdings).

Est considérée comme comparable une référence satisfaisant à toutes les exigences suivantes:
a) Domaines spécialisés Équipements d’exploitation et de sécurité (EES) avec au moins le domaine spécialisé 6 (systèmes radio et intégration dans les systèmes supérieurs [COM et système de gestion tronçon]), respectivement les domaines spécialisés analogues Technique ferroviaire
b) Tâche en tant qu’auteur de projet et de direction de chantier localisée EES pour les phases d’étude de projet (32) jusqu’à la mise en service (53)
c) Construction ou rénovation d’un système radio dans un tunnel long (> 2,5 km).
d) Volume d’investissement (montant des travaux EES de la référence ≥ CHF 0,4 million, génie civil et construction métallique exclus, hors TVA)
e) Montant des honoraires de la référence ≥ CHF 0,25 million (hors TVA)
f) Contexte des routes nationales ou des routes à grand débit ou environnement ferroviaire
g) La référence ne doit pas avoir plus de 15 ans.
h) Travaux achevés (au moins jusqu’au transfert à l’exploitation opérationnelle inclus)

Si la preuve des phases requises selon le point b), du volume d’investissement selon le point d) ou des honoraires selon le point e) ne peut pas être apportée avec une seule référence, une deuxième référence peut être fournie au maximum en complément. Les exigences c) et g) doivent également être remplies dans cette deuxième référence

C2: Pour les personnes clés:
C2.1 Chef de projet Auteur du projet EES
C2.1.1 Références
1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

Est considérée comme comparable une référence satisfaisant à toutes les exigences suivantes:
a) Fonction: Chef de projet Auteur du projet EES ou Chef de projet Auteur du projet EES suppléant pour les domaines spécialisés Équipements d’exploitation et de sécurité (EES) avec au moins le domaine spécialisé 6 (systèmes radio et intégration dans les systèmes supérieurs [COM et système de gestion tronçon]), respectivement les domaines spécialisés analogues Technique ferroviaire
b) Phase d’étude (32) à la mise en service (53)
c) Construction ou rénovation d’un système radio dans un tunnel long (> 2,5 km).
d) Volume d’investissement (montant des travaux EES de la référence ≥ CHF 0,4 million, génie civil et construction métallique exclus, hors TVA)
e) Montant des honoraires de la référence ≥ CHF 0,25 million (hors TVA)
f) Contexte des routes nationales ou des routes à grand débit ou environnement ferroviaire
g) La référence ne doit pas avoir plus de 15 ans.
h) Travaux achevés (au moins jusqu’au transfert à l’exploitation opérationnelle inclus)

Si la preuve des phases requises selon le point b), du volume d’investissement selon le point d) ou des honoraires selon le point e) ne peut pas être apportée avec une seule référence, une deuxième référence peut être fournie au maximum en complément.
Les exigences c) et g) doivent également être remplies dans cette deuxième référence.

C2.1.2 Formation
Chef de projet Auteur de projet EES: Diplôme d’ingénieur EPF/HES ou équivalent dans le domaine de l’électrotechnique, de l’informatique, de la mécanique ou équivalent

C2.2 Directeur en chef des travaux EES:
C2.2.1 Références

1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

Est considérée comme comparable une référence satisfaisant à toutes les exigences suivantes :
a) Fonction: Directeur en chef des travaux EES ou Directeur en chef des travaux EES suppléant pour les domaines spécialisés Équipements d’exploitation et de sécurité (EES) avec au moins le domaine spécialisé 6 (systèmes radio et intégration dans les systèmes supérieurs [COM et système de gestion tronçon]), respectivement les domaines spécialisés analogues Technique ferroviaire
b) Phase d’appel d’offres (41) à la mise en service (53)
c) Construction ou rénovation d’un système radio dans un tunnel long (> 2,5 km).
d) Volume d’investissement (montant des travaux EES de la référence ≥ CHF 0,4 million, génie civil et construction métallique exclus, hors TVA)
e) Montant des honoraires de la référence ≥ CHF 0,25 million (hors TVA)
f) Contexte des routes nationales ou des routes à grand débit ou environnement ferroviaire
g) La référence ne doit pas avoir plus de 15 ans.
h) Travaux achevés (au moins jusqu’au transfert à l’exploitation opérationnelle inclus)

Si la preuve des phases requises selon le point b), du volume d’investissement selon le point d) ou des honoraires selon le point e) ne peut pas être apportée avec une seule référence, une deuxième référence peut être fournie au maximum en complément.
Les exigences c) et g) doivent également être remplies dans cette deuxième référence.

C2.1.2 Formation
Directeur en chef des travaux EES: diplôme d'ingénieur EPF/HES ou TS ou équivalent ; diplôme dans les domaines de l'électrotechnique, de l'informatique, de la mécanique ou équivalent.

C3:
Pour le Chef de projet Auteur de projet EES et le Directeur en chef des travaux EES : preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise pendant ces deux prochaines années (énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets et des tâches internes à l’entreprise). Disponibilité minimale du Chef de projet Auteur du projet EES 30 % (période T3/2023 – fin du projet), Directeur en chef des travaux EES 30 % (période T2/2024 – fin du projet).

C4:
Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.

C5: Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat
Documents / attestations devant être fournis après la soumission de l’offre à la demande du pouvoir adjudicateur:
extraits du registre du commerce, du registre des poursuites et de la caisse de compensation, attestation AVS / AI / APG / AC, attestation de l’assureur LAA, administration fiscale, certificats d’assurance; tous les documents doivent avoir moins de [3] mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 06.02.2023  jusqu'au  31.03.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite des lieux. Une connaissance des lieux est requise.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise Amstein Walthert Progress AG, 8050 Zurich, a élaboré la génération du projet et a terminé sa mission avec ce mandat. Les documents élaborés par l’entreprise pour le projet sont intégralement joints au présent descriptif. Le délai de soumission d’offres éventuelles par l’entreprise préimpliquée ou la communauté de soumissionnaires dont fait partie cette entreprise se termine le 20.03.2023. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, l’entreprise Amstein Walthert Progress AG est autorisée dans la procédure comme soumissionnaire (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand.
4. Exclusion, préimplication: RMP Schweiz AG ainsi que les entreprises qui lui sont étroitement liées sur le plan juridique et/ou personnel sont exclues de la participation à la présente procédure.
5. Les offres de la société Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf, ou les offres auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe d’une manière ou d’une autre, soit en tant que communauté de soumissionnaires, soit en tant que sous-traitant ou fournisseur, sont exclues de la procédure d’acquisition sur la base de l’art. 44 al. 1 let. h LMP.
6. L’adjudicateur se réserve le droit de reporter les délais indiqués dans le dossier d’offre (en particulier la date de l’adjudication et celle du début des travaux). Dans un tel cas, le soumissionnaire n’a pas droit à une indemnisation.
7. L’adjudication est effectuée pour les phases allant du projet de détail jusqu’à la mise en service et à l’achèvement inclus. Toutefois, la signature du contrat ne valide que l’élaboration des phases Projet de détail et Appel d’offres, Comparaison des offres, Demande d’adjudication. D’autres phases sont validées étape par étape par notification écrite du mandant.
8. La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d’ambiguïtés ou de contradictions dans les documents de soumission, c’est la version allemande qui prévaut.
9. La composition de l’organe d’évaluation est déterminée en interne au sein de l’OFROU.
10. Parallèlement à cet appel d’offres, un relevé de l’état du câble de diffusion sera effectué. L’adjudicataire est exclu de la participation à cette procédure.
11. Pour le projet «220033 Installation radio Tunnel de Seelisberg», le mandat «Appui au maître d’ouvrage EES» est mis au concours en parallèle au présent appel d’offres. Les candidats qui soumettent une offre pour les deux appels d’offres doivent indiquer dans leur offre leur préférence pour l’adjudication du marché s’ils se retrouvent en première place dans les deux après l’évaluation, l’autre appel d’offres étant attribué à la personne classée deuxième dans l’évaluation. Le soumissionnaire choisi dans le cadre de l’adjudication est exclu d’autres appels d’offres dans le cadre du projet pour lequel il assure l’appui au maître d’ouvrage.

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.