Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets Nord, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de N05, MP-200045, Grenchen: Bypass / PV Umwelt, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.03.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 10.03.2023. Les questions reçues après le 06.03.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.04.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises préimpliquées - même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir - dossier d’offre-» bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

13.04.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N05, MP-200015, jonction de Granges: contournement / auteur du projet environnement

2.3 Référence / numéro de projet

MP-200045

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

À la jonction de Granges, un trafic en colonnes roulantes s’installe dans les deux sens aux heures de pointe entre la jonction autoroutière et le carrefour Arch-/Flughafenstrasse. Le refoulement s’étend au-delà des deux carrefours et se poursuit plus loin que la rampe de sortie. Un contournement doit être réalisé à la jonction de Granges sur la N05 et au carrefour Arch-/Flughafenstrasse. En outre, la réalisation d’un pont séparé pour la MD doit être examinée et les deux giratoires être remis en état.

Le mandat a pour objet les prestations d’auteur du projet Environnement avec suivi environnemental de la phase de réalisation et la protection des sols du chantier, pour le contournement de la jonction de Granges et le guidage de la mobilité douce de la phase de mise à l’enquête jusqu’à la mise en service/l’achèvement

Se reporter à l’appel d’offres pour le descriptif détaillé des prestations.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations localisées sont apportées sur place (périmètre du projet). Les réunions ont en général lieu chez le maître d’ouvrage à Zofingue ou par MS-Teams. Pendant l’exploitation du chantier, dans le bureau du chantier et sur le chantier. Les prestations non localisées sont réalisées chez le contractant.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2023, Fin: 30.09.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
C1: PERSONNES CLÉS  Pondération 40 % 
Qualification face aux exigences du projet pour les personnes clés: 
C1.1: Chef de projet; pondération de 25 % 
C1.2: Chef de projet suppléant; pondération de 15 % 
1 projet de référence au même poste ou à un poste de suppléant avec indication de la période, des coûts de l’ouvrage, des travaux exécutés/prestations fournies par la personne clé et de la personne de contact habilitée à fournir des renseignements. Évaluation: expérience professionnelle et expérience de la personne clé; complexité, comparabilité et contexte du projet de référence; fonction dans le cadre du projet; phases de projet achevées; coûts de l’ouvrage du projet global; autres avantages spécifiques au projet; formation et formation continue. 
C2: ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION D’APPROCHE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ / ANALYSE DES RISQUES;  Pondération 30 % 
avec la subdivision suivante: 
C2.1: Analyse des tâches et proposition d’approche; pondération de 20 % Le soumissionnaire doit analyser la tâche prévue et formuler une proposition détaillant sa manière de procéder. Il convient de prendre position sur les points suivants: Description de la compréhension du projet, explication des tâches et prestations importantes du mandat Présentation de sa propre approche en prenant en compte l’organisation du projet conformément au planning et aux travaux des autres participants au projet Présentation des interfaces au sein du projet et avec les autres participants au projet. 
C2.2: Concept de gestion de la qualité / analyse des risques; pondération de 10 % Analyse des risques et mesures pour ses propres activités. 
C3: PRIX;  Pondération 30 % 
Offre révisée 
Commentaires:  EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

NOTATION DES AUTRES CRITÈRES DE QUALITÉ
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2023 et fin 30.09.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1: Référence de l’entreprise
C2: Aptitude économique / financière
C3: Qualification du chef de projet
C4: Disponibilité du chef de projet et du chef de projet suppléant
C5: Part représentée par les sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

C1: RÉFÉRENCE DE L’ENTREPRISE
1 projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable, relevant des mêmes spécialités et répondant aux exigences suivantes:
- Rapport de comptabilité environnementale et suivi environnemental de la phase de réalisation, y compris protection des sols du chantier dans le cadre d’un projet d’infrastructure.
- Volume d’investissement d’au moins CHF 5 millions (hors TVA)
- Phase AP jusqu’à la mise en service/achèvement ou phases comparables

Si la preuve relative aux travaux, à la complexité et à l’activité dans toutes les spécialités ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être présenté en complément.

C2: APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Pour le soumissionnaire:
Chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire plus de deux fois supérieur au chiffre d’affaires annuel du mandat (vaut pour toutes les entreprises regroupées dans le cas de communautés d’ingénieurs).

C3: QUALIFICATION DU CHEF DE PROJET ET DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES SOLS DU CHANTIER

Pour le chef de projet:
1 projet de référence au même poste ou à un poste de suppléant concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable, relevant de la même spécialité et répondant aux exigences suivantes:
- Suivi environnemental de la phase de réalisation, y compris protection des sols du chantier, dans le cadre d’un projet d’infrastructure
- Volume d’investissement d’au moins CHF 5 millions (hors TVA)
- Phase AP jusqu’à la mise en service/achèvement ou phases comparables

Si la preuve relative aux travaux, à la complexité et à l’activité dans toutes les spécialités ne peut pas être apportée avec un projet de référence, un deuxième projet de référence peut être présenté en complément.

Pour le responsable de la protection des sols du chantier:
Certificat reconnu de spécialiste en protection des sols sur les chantiers SSP (Société Suisse de Pédologie)

C4: DISPONIBILITÉ DU CHEF DE PROJET ET DU CHEF DE PROJET SUPPLÉANT
Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années pour le chef de projet et le chef de projet suppléant. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets avec éventuellement des tâches de direction.

C5: PART REPRESENTÉE PAR LES SOUS-TRAITANTS
Preuve qu’au maximum 50 % des prestations sont effectuées par des sous-traitants (liste détaillée des sous-traitants éventuellement prévus avec le pourcentage des prestations effectuées).

Justificatifs à fournir par l’entreprise au maître d’ouvrage à sa demande après la soumission de l’offre (en soumettant l’offre, le soumissionnaire confirme respecter les obligations afférentes):
1. Extrait récent du registre du commerce
2. Extrait récent du registre des poursuites
3. Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
4. Attestation récente SUVA / AFC
5. Preuve du chiffre d’affaires annuel
6. Attestations d’assurance valables du soumissionnaire concernant l’assurance en responsabilité civile Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres preuves (toutes de moins de trois mois) conformément à l’annexe 3 de l’OMP après la remise de l’offre.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 14.02.2023  jusqu'au  06.04.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les entreprises Transcon ag et BSB + Planer, Ingenieure und Planer AG ont élaboré une analyse technique des transports, respectivement une étude de faisabilité, et ont terminé leur mission avec ce mandat. Les documents élaborés par les entreprises pour le projet sont intégralement joints au présent descriptif. Le délai de soumission d’offres éventuelles par les entreprises préimpliquées ou la communauté de soumissionnaires dont fait partie l’une de ces entreprises se termine le 27.03.2023. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, les entreprises Transcon ag et BSB + Planer, Ingenieure und Planer AG sont autorisées à participer à la procédure comme soumissionnaires (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand.
4. Exclusion, préimplication : Jauslin Stebler AG est exclue de la participation à la présente procédure.
5. Le marché d’auteur du projet Tracé / ouvrages d’art se déroule en même temps. Une entreprise individuelle, des parties de cette entreprise, ses sociétés sœurs, ses sociétés faîtières, des participations de cette entreprise ou ses propriétaires ne peuvent pas être adjudicataires des deux mandats.
Si une entreprise se retrouve en première place en tant que soumissionnaire individuel ou de membre d’une communauté de soumissionnaires après l’évaluation des deux mandats, le pouvoir adjudicateur décide du mandat confié au soumissionnaire ou à la communauté de soumissionnaires en question en concertation avec le soumissionnaire concerné ou le membre de la communauté de soumissionnaires.
6. La date de début a été déterminée sur la base des connaissances actuelles.
7. La composition de l’organe d’évaluation est déterminée en interne au sein de l’OFROU.
8. Les documents devant être soumis pour que l’offre soit complète et valide et leur structuration sont définis dans le document «Dossier d’appel d’offres pour prestations de planification» (conformément au dossier d’appel d’offres).

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.