Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.01.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: TPF / TPF INFRA / TPF TRAFIC / TPF IMMO / FRIMOBIL / FAIRTIQ
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, Route du Vieux-Canal 6,  1762  Givisiez,  Suisse,  Téléphone:  026/351 02 00,  Fax:  026/351 02 90,  E-mail:  Marisa.DeOliveiraSantos@tpf.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, Route du Vieux-Canal 6,  1762  Givisiez,  Suisse,  Téléphone:  026/351 02 00,  Fax:  026/351 02 90,  E-mail:  Marisa.DeOliveiraSantos@tpf.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.02.2023

Remarques: L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé et transmises sous la forme électronique directement sur le site SIMAP.CH par le biais du forum dédié à cet effet.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 03.03.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Sous pli fermé avec mention "Ne pas ouvrir – Mandat de révision des comptes". Le timbre postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.03.2023, Lieu:  Givisiez, Remarques:  Ouverture non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres

2.2 Titre du projet du marché

Mandat de révision des comptes

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79212300 - Services de contrôle légal des comptes

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet du marché consiste à désigner l’organe de révision qui sera chargé du contrôle et de la certification des comptes et des états financiers selon les normes Swiss GAAP RPC pour toutes les sociétés du groupe TPF, y compris les comptes consolidés, ainsi que pour toutes les autres entités liées (FRIMOBIL, Fonds de secours et de soutien TPF, FAIRTIG), qui elles, ne sont pas soumises au référentiel Swiss GAAP RPC.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Givisiez

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.11.2023, Fin: 30.06.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Conformément aux documents d'appel d'offres.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Conformément aux documents d'appel d'offres.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Le début souhaité de l’exécution du marché est prévu pour la révision des comptes 2023.
La fin souhaitée du marché est prévue pour la révision des comptes 2027 y compris, sous réserve des conditions contractuelles.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux conditions générales citées dans le dossier.

3.2 Cautions/garanties

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Conformément aux documents d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Conformément aux conditions citées dans le dossier

3.6 Sous-traitance

Conformément aux conditions citées dans le dossier

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 03.03.2023
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.01.2023  jusqu'au  03.03.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Gratuit

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Conformément aux documents d'appel d'offres.

4.2 Conditions générales

Selon les conditions générales citées dans le dossier

4.3 Visite des lieux

Aucune

4.4 Exigences fondamentales

Conformément aux documents d'appel d'offres.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Conformément aux documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

La publication plus détaillée peut être consultée sur le site in ternet www.simap.ch.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'adjuger ultérieurement, de gré à gré, de nouveaux marchés liés au marché de base.
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'interrompre la procédure au cas où le financement disponible serait inférieur à l'offre économiquement la plus avantageuse.

4.7 Organe de publication officiel

Feuille officielle du canton de Fribourg

4.8 Indication des voies de recours

Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.