Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  VS  10.02.2023
Date de publication Simap: 10.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Val de Bagnes
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de Val de Bagnes, Dicastère des constructions, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, Chemin du Paquet 2,  1941  Vollèges,  Suisse,  E-mail:  at@valdebagnes.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

20.02.2023

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.03.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les offres doivent être envoyées par voie postale à la date indiquée. Le cachet postal fait foi. Il appartient au soumissionnaire de tout mettre en œuvre pour respecter cette échéance. Les dossiers remis en main propre seront exclus. Les offres envoyées hors délai ou à une mauvaise adresse seront exclues de la procédure.
L'enveloppe portera au dos la mention "Transport des élèves en primaire – Lot n°… - Ne pas ouvrir".
Les offres doivent être dûment remplies et signées et rendues sous format papier en 1 exemplaire et sous format électronique (clé USB).

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.04.2023, Heure:  10:00, Lieu:  Salle Le Catogne, Ch. du Paquet 2, 1941 Vollèges, Remarques:  Le soumissionnaire ainsi qu'un représentant de l'association professionnelle intéressée peuvent assister à l'ouverture.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Val de Bagnes - Transport des élèves en primaire

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	60100000 - Services de transport routier,
	60112000 - Services de transport routier public

Brève description: Le LOT n°1 concerne les prestations de transport des élèves à Verbier Début de l'exécution: 17.08.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 17.08.2023, Fin: 29.06.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 40%  Qualité de l’organisation et dispositions exceptionnelles en cas de perturbations  Pondération 30%  Expériences et références dans le transport d’élèves  Pondération 20%  Performances environnementales des véhicules  Pondération 10%  Commentaires:  Les dispositions complémentaires figurent dans le cahier des charges.

Lot n°: 2

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	60100000 - Services de transport routier,
	60112000 - Services de transport routier public

Brève description: Le LOT n°2 concerne les prestations de transport des élèves sur les parcours Fontenelle - Cotterg - Villette et Fionnay et Versegères. Début de l'exécution: 17.08.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 17.08.2023, Fin: 29.06.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 40%  Qualité de l’organisation et dispositions exceptionnelles en cas de perturbations  Pondération 30%  Expériences et références dans le transport d’élèves  Pondération 20%  Performances environnementales des véhicules  Pondération 10%  Commentaires:  Les dispositions complémentaires figurent dans le cahier des charges.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	60100000 - Services de transport routier,
	60112000 - Services de transport routier public

2.6 Objet et étendue du marché

Le marché porte sur des prestations de transport scolaire en primaire dans la Commune de Val de Bagnes.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune de Val de Bagnes

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

La procédure est ouverte aux entreprises suisses et aux entreprises étrangères basées dans un État signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses.
Les entreprises soumissionnaires doivent disposer d'une licence d'entreprise de transport de voyageur par route (OTVM ; RS 744.102).
Les dispositions complémentaires à respecter pour la participation sont précisées dans le cahier des charges.

3.5 Communauté de soumissionnaires

La constitution de consortium est admise aux conditions qui figurent dans le cahier des charges.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas autorisée.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucun émolument.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les soumissionnaires doivent s'inscrire et télécharger les documents de l'appel d'offres sur le site www.simap.ch.
Aucune consultation de documents auprès du maître de l'ouvrage ou de l'organisateur de la procédure n'est prévue, ni autorisée.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.7 Organe de publication officiel

Bulletin officiel du canton du Valais et www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.