Rectification

Date de publication Simap: 25.01.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Adresse à corriger dans la publication d'origine

Pas de changement

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.4 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Description

2.1 Titre du projet du marché

(22127) 606 RPLP III - Système d'enregistrement routier (SROU)

2.2 Objet et étendue du marché

A l'avenir, la perception de la RPLP sera assurée par différents services de saisie, qui desserviront en parallèle les véhicules suisses et étrangers. Il s'agit de :
- National Electronic Toll Service (NETS)
- European Electronic Toll Service (EETS)
- National Manual Toll Service (NMTS)
Le système d'enregistrement routier (SROU), sera utilisé pour la surveillance des différents services de saisie. Le système informatique Camiuns, de l'OFDF, sert de composante centrale du système de perception de la RPLP, reliant toutes les parties du système entre elles.
Le nouveau système d'enregistrement routier (SROU) sera en outre utilisé pour le contrôle automatisé d'autres taxes routières (comme la Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds RPLF), ainsi que pour soutenir les tâches de contrôle d'autres autorités suisses.

2.3 Référence / numéro de projet

(22127) 606

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72313000 - Services de capture de données,
	63000000 - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages,
	63712000 - Services d'appui dans le domaine des transports routiers

3. Référence

3.1 Numéro de référence de la publication

Publication du :   14.12.2022
Organe de publication :   Simap
Numéro de la publication 1303767

3.2 Cette publication se réfère à

Rectification

4. Les points suivants doivent être rectifiés dans la publication d'origine

4.1 Texte à corriger dans la publication d'origine

Point où le texte doit être corrigé :   3.8 Justificatifs requis
Au lieu de :   CAp06 du catalogue d'exigences E-101 :

Acceptation des conditions générales de la Confédération
• pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
• des contrats d'entreprise totale de la KBOB (génie civil) (version 2022 (2.0))
Les CG énumérées ci-dessus s'appliquent au présent projet d'acquisition, pour autant que leurs dispositions détaillées ne soient pas modifiées par les documents d'appel d'offres, et notamment le contrat (E 300).
Il faut indiquer :   Acceptation des conditions générales de la Confédération
• pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
• CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
• des contrats d'entreprise totale de la KBOB (génie civil) (version 2022 (2.0))
Les CG énumérées ci-dessus (E-302 A et B ainsi que E-303) s'appliquent au présent projet d'acquisition, pour autant que leurs dispositions détaillées ne soient pas modifiées par les documents d'appel d'offres, et notamment le contrat (E 300).

Point où le texte doit être corrigé :   3.8 Justificatifs requis
Au lieu de :   CAp08 du catalogue d'exigences E-101 :

Projet de référence
Le soumissionnaire doit démontrer son expérience dans la réalisation réussie de projets dans le domaine de la télématique routière, concrètement au moyen d'au moins un projet de référence concernant le contrôle de la perception des redevances routières.
Le système présenté comme projet de référence doit remplir les conditions suivantes:
• il doit être en exploitation productive au moment de la soumission de l'offre,
et
• le soumissionnaire doit gérer l'exploitation du système au moins au niveau technique, ou
• il doit au moins en assurer le support technique et/ou la maintenance,
et
• la réalisation du système, ou au moins son dernier renouvellement complet (identifiable par l'appel d'offres public pour les fournitures et services associés ou par des caractéristiques similaires), doit avoir eu lieu en 2014 ou après.
Le projet de référence doit en outre présenter au moins les caractéristiques suivantes, sachant que le soumissionnaire a pu faire appel (ou fait encore appel) à des sous-traitants spécialisés pour sa réalisation, son renouvellement et/ou son exploitation, qui sont intervenus (ou interviennent) sous sa responsabilité globale:
…
3) Paramètres du système
• Le système de saisie de véhicules en mouvement («multi lane free flow») doit être basé au moins sur la saisie d'images et/ou de vidéos et utilisé sur le réseau routier d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse pour le contrôle de la perception des redevances routières (au moins pour les véhicules lourds).
...
Justificatif
Les informations relatives au projet de référence sont fournies au moyen du formulaire E-203, qui doit être joint à l'offre en tant que preuve de la référence et être signé valablement par le soumissionnaire.
Il faut indiquer :   Projet de référence
Le soumissionnaire doit démontrer son expérience dans la réalisation réussie de projets dans le domaine de la télématique routière, concrètement au moyen d’un ou aux maximum deux projets de référence concernant le contrôle de la perception des redevances routières.
Le(s) système(s) présenté(es) comme projet(s) de référence doit(devraient) remplir les conditions suivantes:
• il doit être en exploitation productive au moment de la soumission de l'offre,
et
• le soumissionnaire doit gérer l'exploitation du(des) système(s) au moins au niveau technique, ou
• il doit au moins en assurer le support technique et/ou la maintenance,
et
• la réalisation du(des) système(s), ou au moins son(ses) dernier(s) renouvellement(s) complet (identifiable par l'appel(les appels) d'offres public pour les fournitures et services associés ou par des caractéristiques similaires), doit avoir eu lieu en 2014 ou après.
Le(s) projet(s) de référence doit(devraient) en outre présenter au moins (collectif) les caractéristiques suivantes, sachant que le soumissionnaire a pu faire appel (ou fait encore appel) à des sous-traitants spécialisés pour sa réalisation, son renouvellement et/ou son exploitation, qui sont intervenus (ou interviennent) sous sa responsabilité globale:
…
3) Paramètres du système
• Le système de saisie de véhicules en mouvement («multi lane free flow») doit être basé au moins sur la saisie d'images et/ou de vidéos et utilisé sur le réseau routier d'un pays de l'espace économique européen (EEE), le royaume uni d'angleterre (UK) ou de la Suisse pour le contrôle de la perception des redevances routières (au moins pour les véhicules lourds).
...
Justificatif
Les informations relatives au(x) (deux) projet(s) de référence sont fournies au moyen du (des deux) formulaire E-203 (séparés), qui doit(devraient) être joint à l'offre en tant que preuve de la(les) référence(s) et être(sont) signé(es) valablement par le soumissionnaire.

4.4 Autres indications

Dans le cadre de la présente rectification des CAp, d'autres documents concernés ont également été adaptés sur la base de la ronde des questions 1. Les adaptations sont indiquées dans les versions «Korrigendum» ou dans la nouvelle version du document lui-même. Pour les documents qui doivent être joints à la soumission d'offre, il convient d'utiliser les documents corrigés (sans la mention «Korrigendum»).
Les documents suivants ont été modifiés ou sont nouveaux:
- E-100 - ESTR Pflichtenheft - 01v01
- E-101 - ESTR Anforderungskatalog - 01v01
- E-300 - ESTR Vertragsentwurf - 01v01
- E-302A - AGB IT-Werkverträge (Ausgabe 2010-Stand 2021)
- E-302B - AGB Beschaffung Standardsoftware (Ausgabe 2010-Stand 2021)
- E-400 - ESTR Spezifikation - 01v01
- E-600 - ESTR Meilensteinplan 01V01
- E-701 - Standortliste - 01v01
- E-702B - Standortdokumentation Strasse - 01V01
Les documents adaptés seront mises à la disposition de tous les fournisseurs via simap, après avoir été corrigées.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.