Appel d'offres- Date de publication Simap: 21.04.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Fribourg, Direction des finances (DFIN)
Service organisateur/Entité organisatrice: Service du cadastre et de la géomatique (SCG),
à l'attention de
Karim Jerbia, Rue Joseph-Piller 13,
1700
Fribourg,
Suisse,
Téléphone:
+41263053564,
E-mail:
karim.jerbia@fr.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante-
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 12.05.2024
- Remarques: Questions et réponses traitées uniquement sur simap.ch, dans un délai de 7 jours
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 23.05.2023 Heure: 10:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
L'offre doit parvenir au secrétariat du SCG, sous pli fermé avec mention "SOUMISSION RENOUVELLEMENT BROC LOT 4 ". La date du cachet postal ne fait pas foi.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 23.05.2023, Heure:
13:00, Lieu:
Fribourg, Service du cadastre et de la géomatique, Remarques:
Ouverture non publique, conformément aux dispositions décrites dans les documents
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Canton
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[27] Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché- Renouvellement de la mensuration officielle, Broc lot 4
2.3 Référence / numéro de projet- REN Broc, lot 4
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71355200 - Services d'arpentage cadastral, | | 71354300 - Services cadastraux |
2.6 Objet et étendue du marché
- Renouvellement de la mensuration officielle sur une surface de 1003 ha, dont 13 ha de surface lac et sans révision d'abornement. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Bureau du soumissionnaire et la commune de Broc
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 40 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Conformément aux critères cités dans les documents
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- 40 mois depuis la signature du contrat
- Remarques: Conformément aux conditions citées dans les documents
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Conformément aux conditions générales citées dans les documents. Les travaux doivent être exécutés par un(e) ingénieur(e) géomètre breveté(e) inscrit(e) au registre fédéral des géomètres (art. 41 LGéo).
3.5 Communauté de soumissionnaires- Conformément aux conditions citées dans les documents
3.6 Sous-traitance- Conformément aux conditions citées dans les documents
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
- Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 16.05.2023
Prix: aucun
Conditions de paiement: Gratuit
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
- Langue de la procédure: Français
3.11 Validité de l'offre- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.04.2023
jusqu'au
22.05.2023 Langues du dossier d´appel d´offres: Français
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.2 Conditions générales- Conformément au conditions citées dans les documents
4.3 Visite des lieux
- Aucune
4.6 Autres indications- Le dépôt d’une offre ne donne pas droit à une rémunération.
L’adjudicateur se réserve le droit d’interrompre la procédure en cas de financement insuffisant. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'adjuger ultérieurement, de gré à gré, de nouveaux marchés liés au marché de base.
4.7 Organe de publication officiel- SIMAP + résumé dans la Feuille Officielle du canton de Fribourg
4.8 Indication des voies de recours- Conformément aux conditions citées dans les documents
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