Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de Gestion des projets Nord, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU
Succursale de Zofingue,  à l'attention de N02, MP-220043, Erneuerung Werkhof Sissach / BHU Bau, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 482 75 11,  Fax:  +41 58 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.04.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 17.04.2023. Les questions reçues après le 10.04.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.05.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de présentation des offres s’applique comme indiqué au ch. 4.5 aux entreprises préimpliquées - même si elles faisaient seulement partie d’un consortium dans la phase de préparation du marché.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir - dossier d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 08h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00; vendredi 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.05.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N02, MP-220043, rénov. centre d’entretien Sissach / BAMO construction, du concept d’interv. (SIA 31) à l’exéc., la mise en serv., la finalis. incluses

2.3 Référence / numéro de projet

MP-220043

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Appui général au maître d’ouvrage dans le cadre du projet mentionné (appui général et appui spécifique lors de l’élaboration des bases du projet, de la procédure d’acquisition, du controlling, de la gestion de la qualité liée au projet et du suivi technique du projet). Voir le dossier pour le descriptif détaillé des prestations.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Bâle-Campagne, Commune de Sissach

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2023, Fin: 31.07.2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
CA1: PRIX;  Pondération 25 % 
Prix de l’offre rectifiée 
CA2: COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES;  Pondération 20 % 
répartis comme suit: 
CA2.1: références; pondération 15 % 
CA2.2: apprentis, pondération 5 % (5 % du personnel total = note 5) 
CA3: COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS SPÉCIFIQUES AUX TÂCHES;  Pondération 35 % 
répartis comme suit: 
CA3.1: expérience professionnelle spécifique au projet; pondération 20 % 
CA3.2: formation et formation continue; pondération 15 % 
CA4: QUALITÉ DE L’OFFRE;  Pondération 20 % 
répartis comme suit: 
CA4.1: analyse des tâches; pondération 10 % 
CA4.2: analyse de la durabilité; pondération 10 % 
Commentaires:  EVALUATION DU PRIX
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.

NOTATION DES AUTRES CRITÈRES DE QUALITÉ
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5:
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2023 et fin 31.07.2031

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants ne sont pas admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ1: expérience/référence de l’entreprise
CQ2: expérience/référence de la personne clé
CQ3: preuve de la disponibilité
CQ4: sous-traitants
CQ5: aptitude économique/financière

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

CQ1: une référence relative à la réalisation d’un projet comparable (volume d’investissement, travaux exécutés et honoraires comparables).

CQ2: pour la personne clé qu’est le chef de projet: une référence relative à la réalisation d’un projet comparable (volume d’investissement, travaux exécutés et honoraires comparables).

CQ3: pour le chef de projet et son suppléant: preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise pendant les deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées du temps consacré aux autres projets. Disponibilité minimale du chef de projet: 50 %, de son suppléant: 10 %.

CQ4: les sous-traitants sont autorisés à fournir au maximum 50 % de la prestation.

CQ5: Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire doit correspondre à plus du double du chiffre d’affaires annuel du mandat.

Justificatifs/attestations à remettre à l’adjudicateur après le dépôt de l’offre, sur demande:
extraits du registre du commerce et du registre des poursuites, extrait de la caisse de compensation AVS/AI/APG/AC, attestation d’assurance LAA, attestation de l’administration des contributions, attestations d’assurance. Tous ces documents ne doivent pas dater de plus de 3 mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.03.2023  jusqu'au  09.05.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise S+B Baumanagement AG a élaboré l’étude d’avant-projet à 8401 Winterthour, achevant son mandat par cette prestation. La documentation relative au projet élaborée par l’entreprise est jointe dans son intégralité au présent appel d’offres. Le délai de soumission d’offres éventuelles par l’entreprise préimpliquée court jusqu’au 25.04.2023. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au ch. 1.4. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise S+B Baumanagement AG est autorisée à participer à la procédure en tant que soumissionnaire (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en Indiquez en allemand.

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique fait foi.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.