Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de Gestion du patrimoine EP F3, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  058 482 75 11,  Fax:  058 482 75 90,  E-mail:  zofingen@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU,  à l'attention de EP F3; MP-150001, LCM F3 GE X, Brühlstrasse 3,  4800  Zofingue,  Suisse,  Téléphone:  058 482 75 11,  Fax:  058 482 75 90,  E-mail:  beschaffung.zofingen@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.04.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 11.04.2023 (au moins 10 jours ouvrables avant le délai de remise des offres). Les questions reçues après le 03.04.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.05.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur clé USB) en double exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00, vendredi jusqu'à 16h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.05.2023, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Mandat LCI & LCE pour LCM, filiale de l’OFROU à zofingue dans la GE X

2.3 Référence / numéro de projet

MP-150001

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

L’objectif du projet Life Cycling Management LCM F3 est de recenser, évaluer/juger les installations EES sur le territoire de la filiale de OFROU à Zofingue (F3) sur la base des relevés d’état des UT.
En tenant compte d’autres aspects tels que normes, standards, fonctionnalité, exploitation et énergie, des mesures doivent être proposées et une fin de vie des installations partielles être définie. Ces données doivent si poss. être préparées et harmonisées pour les applications futures en accord avec la gestion du patrimoine de la filiale de Zofingue.

La F3 a donc besoin d’une personne spécialisée dans les thèmes de l’électrotechnique, maintenance et entretien des installations électrotechniques sur les RN/les tunnels des RN, disposant d’une grande faculté d’évaluation de l’état.

La fourniture des services n’est pas spécifiquement attribuée à une phase SIA. Le mandat s’applique aux rôles Life Cycle Inspector et (Life Cycle Engineer).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations localisées (p.ex. relevé de l’état, inventaire) sont apportées sur place (voir périmètre du projet). Les discussions avec l’adjudicateur ont lieu chez ce dernier (filiale OFROU de Zofingue). Les services non localisés sont fournis chez le contractant, dans l’UT ou auprès d’entreprises externes.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Ce mandat peut être prolongé. La prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l'avancement du projet et d'éventuelles modifications du projet.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) : 
C1 : PRIX ; - Montant de l’offre mis au net  Pondération 30 % 
C2 : QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE ; Qualification des personnes clés suivantes face aux exigences du projet :  Pondération 40 % 
divisé en: 
C2.1 Responsable du mandat LCI/LCE (chef de projet) ; pondération de 25 % : 
- 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant des mêmes spécialités. 
Est considérée comme complexité comparable : Prestations pour un mandat avec la fonction de Life Cycle Inspector (LCI) et de Life Cycle Engineer (LCE) pour la saisie et l'évaluation complètes dans la gestion du cycle de vie d’un objet de tunnel sur route nationale ou une activité comparable dans l'évaluation globale de l'état des équipements d'exploitation et de sécurité. 
Tous les domaines spécialisés selon le manuel technique EES de l’OFROU. 
C2.2 Responsable du mandat LCI/LCE suppléant (chef de projet suppléant) ; pondération de 15 % : 
- 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité. 
Est considérée comme complexité comparable : Prestations pour un mandat avec la fonction de Life Cycle Inspector (LCI) et de Life Cycle Engineer (LCE) pour la saisie et l'évaluation complètes dans la gestion du cycle de vie d’un objet de tunnel sur route nationale ou une activité comparable dans l'évaluation globale de l'état des équipements d'exploitation et de sécurité. 
Tous les domaines spécialisés selon le manuel technique EES de l’OFROU. 
C3 : QUALITÉ DE L’OFFRE ; Avec la subdivision suivante :  Pondération 30 % 
divisé en: 
C3.1 Analyse des tâches et proposition d’approche ; pondération de 20 % 
C3.2 : Analyse des risques ; pondération de 5 % 
C3.3 Organigramme ; pondération de 5 % 
Commentaires:  Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix.
Notation des autres critères de qualité
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
Dans tous les cas, la variante officielle déposée doit être complète.

Il faut impérativement proposer des taux d’honoraires dégressifs.
La règle suivante s’applique : cat. A > cat. B > cat. C > cat. D (etc.). La non-proposition de catégories d’honoraires individuelles ou de plusieurs catégories d’honoraires entraîne l’exclusion.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2023 et fin 31.12.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges

- Respect de la structure demandée pour l’offre conformément à la documentation intitulée «03 Documents de l’offre LCM F3».

- Acceptation sans réserve des dispositions du document contractuel prévu ainsi que des Conditions générales KBOB pour les prestations de planification de la Confédération conformément au dossier de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires sont admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50% des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

C1 : Expérience / référence de l’entreprise
C2 : Aptitude économique / financière
C3 : Personne clé / référence
C4 : Preuve de disponibilité
C5 : Sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

C1 : Expérience / référence de l’entreprise
- Pour le soumissionnaire : 1 projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant des mêmes spécialités.

Est considérée comme complexité comparable :
Prestations pour un mandat avec la fonction de Life Cycle Inspector (LCI) et de Life Cycle Engineer (LCE) pour la saisie et l'évaluation complètes dans la gestion du cycle de vie d’un objet de tunnel sur route nationale ou une activité comparable dans l'évaluation globale de l'état des équipements d'exploitation et de sécurité.

Tous les domaines spécialisés selon le manuel technique EES de l’OFROU.

C2 : Aptitude économique / financière
- Pour le soumissionnaire : chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.

C3 : Personne clé / référence
- Pour la personne clé Responsable de mandat LCI / LCE (chef de projet) :
1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant des mêmes spécialités.

Est considérée comme complexité comparable :
Prestations pour un mandat avec la fonction de Life Cycle Inspector (LCI) et de Life Cycle Engineer (LCE) pour la saisie et l'évaluation complètes dans la gestion du cycle de vie d’un objet de tunnel sur route nationale ou une activité comparable dans l'évaluation globale de l'état des équipements d'exploitation et de sécurité.

Tous les domaines spécialisés selon le manuel technique EES de l’OFROU.

C4 : Preuve de disponibilité
- Pour la personne clé et le suppléant du soumissionnaire ; Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.
- Disponibilité minimale du responsable du mandat LCI / LCE : 30 %
- Disponibilité minimale du responsable du mandat suppléant LCI / LCE : EES 15 %

C5 : Sous-traitants
- Au maximum 50 % de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.03.2023  jusqu'au  08.05.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il ne sera répondu à aucune question sur place.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.

4. Exclusion, C+E Planing AG, 5610 Wohlen sont exclues de la présente procédure.

5. 3 mandats LCI / LCE sont mis au concours simultanément. Les candidatures multiples sont autorisées, mais le soumissionnaire doit s’engager, en cas d’adjudication multiple, sur un maximum de 2 mandats conformément au document « 09 Choix du mandat de prestation » en cas de double ou de triple attribution possible du mandat. Le document doit être remis dûment signé.

4.7 Organe de publication officiel

Système d'information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), la publication électronique est déterminante.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.