Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Alissia Bottazzo, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.lbt@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

BLS AG,  à l'attention de Alissia Bottazzo, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.lbt@bls.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.03.2023

Remarques: Les réponses seront communiquées via le forum SIMAP. Dans cet appel d'offres, il y a deux séries de questions.

1ère série de questions:
L'envoi des questions jusqu'au 06.03.2023
Publication des réponses jusqu'au 10.03.2023
2ème série de question:
L'envoi des questions jusqu'au 22.03.2023
Publication des réponses jusqu'au 27.03.2023

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.04.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour des raisons de procédure, seules les offres reçues dans leur intégralité et dans les délais impartis pourront être prises en considération. Pour les envois par la poste ou par coursier (qui doivent être traçables au moyen de la fonction de suivi), le fournisseur est responsable de l'arrivée à temps ; les cachets postaux ne sont pas déterminants. Les offres non soumises dans les délais seront exclues du concours sans autre évaluation et seront retournées sans avoir été ouvertes.
Il n'est pas possible de remettre les offres en personne à la BLS.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.04.2023, Lieu:  Genfergasse 11, 3001 Bern, Remarques:  L’ouverture des offres n’est pas publique et a lieu conformément aux règles de l’art. 37 LMP.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Ausbau LBT - Projektingenieurarbeiten SIA-Phasen 5 - Vorlos 07

2.3 Référence / numéro de projet

MBS-01360-002

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Prestations de planification dans les phases 4 et 5 du projet (SIA 112) pour les travaux de réhabilitation de la galerie d'accès Mitholz et de la galerie de service Kandertal.
Dans le cadre des travaux d'aménagement du tunnel de base du Lötschberg, ces deux galeries doivent être réhabilitées afin de pouvoir continuer à garantir leur utilisation en toute sécurité comme voies d'entretien et de sauvetage pendant les travaux principaux à venir dans le tunnel ferroviaire.
Selon les galeries, les travaux suivants seront notamment effectués:
- enlever les éléments de chaussée existants et bétonner le fond de la galerie de service
- évacuer les eaux d'exhaure dans des conduites posées et bétonnées sur les cuvelages du fond de la galerie
- assainissement des voûtes par endroits
- renouvellement du revêtement en béton projeté par sections et, selon le type d'assainissement, avec des membranes ou des films d'étanchéité

2.7 Lieu de la fourniture du service

Région du Kandertal

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2023, Fin: 30.06.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le mandant peut prolonger la durée en cas d’événements imprévisibles.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Rentabilité totale  Pondération 35% 
Analyse de projet  Pondération 35% 
Références / personnes clés  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

-

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

selon le projet de contrat

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

-

3.5 Communauté de soumissionnaires

agréé

3.6 Sous-traitance

agréé

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Chiffre d’affaires
Le volume annuel moyen de ce mandat n'excède pas 25% du chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années.
Indication sans sous-traitants.

CA 1.2 Assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (ou confirme la conclure en cas d'adjudication) à hauteur d'au moins CHF 20 millions par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les dommages pécuniaires qui en découlent, y compris les frais de prévention des sinistres, dont au moins CHF 5 millions à titre de sublimation pour les dommages et défauts aux constructions et installations, y compris les dommages purement pécuniaires.

CA 2.1 Renseignements à propos de l’entreprise et déclaration spontanée
Le document «Renseignements à propos de l’entreprise et déclaration spontanée» doit être intégralement rempli et conforme à la vérité.

CA 2.2 Capacité / ressources
Le soumissionnaire dispose de capacités suffisantes en termes de personnel, avec une formation appropriée, pour fournir les prestations requises pendant la durée du projet.
Le rapport entre l'équipe de projet et les effectifs du prestataire ne doit pas dépasser 30% en période de pointe.

CA 3.1 Référence direction générale
Une référence en tant que direction générale d'un projet comparable:
-des 10 dernières années
-contenu du projet: projet d'assainissement comparable dans la construction de tunnels avec description correspondante du projet
-sous exploitation
-au moins traitement de toutes les phases SIA 51, 52 et 53
-Montant des travaux > CHF 10 millions.
-Renseignement de la référence
La référence doit être achevée ou se trouver au moins dans la phase SIA 53.

CA 3.2 Référence planificateur spécialisé en équipement électromécanique et technique du bâtiment dans la construction de tunnels
Une référence en tant que planificateur spécialisé dans les équipements électromécaniques et la technique du bâtiment pour un projet de construction de tunnel comparable:
-des 5 dernières années
-Contenu du projet: projet d'assainissement comparable en ce qui concerne l'équipement électromécanique et la technique du bâtiment dans la construction de tunnels avec description correspondante du projet
-sous exploitation
-au moins traitement de toutes les phases SIA 51-53
-Montant des travaux > CHF 0.5 million.
-Renseignement de la référence
La référence doit être achevée ou se trouver au moins dans la phase SIA 53.

CA 3.3 Référence d'ingénieur spécialisé en construction de tunnels
Une référence en tant que planificateur spécialisé en génie civil pour les travaux de réfection d'un tunnel d'un projet comparable:
-des 10 dernières années
-disciplines spécialisées: construction de conduites industrielles, assainissement de la voûte
-sous exploitation
-au moins traitement de toutes les phases SIA 51-53
-Montant des travaux > CHF 10 millions.
-Renseignement de la référence
La référence doit être achevée ou se trouver au moins dans la phase SIA 53.
La même référence que pour le CA 3.1 peut être utilisée.

CA 4.1 Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire (tous les membres d'un groupement de soumissionnaires) dispose d’un système de gestion de la qualité en fonction de l’entreprise, par exemple conforme ISO 9001 ou comparable. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que son système est comparable.

CA 4.2 Participation à l’inspection obligatoire
Le soumissionnaire (l'entreprise chef de file d'un groupement de soumissionnaires) doit avoir participé à l'inspection obligatoire.

CA 4.3 Compatibilité technique des systèmes informatiques
Le soumissionnaire est en mesure d'établir des plans dans les formats décrits ou des documents avec les moyens techniques mentionnés et de les remettre au client.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

-

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV des soumissionnaires. Les conditions contractuelles de la BLS SA qui figurent dans le dossier d’appel d’offres s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

La visite obligatoire aura lieu le 02.03.2023.
Pour l'inscription à la visite, il faut se référer au document 1.1 "Dispositions générales", paragraphe 3.4.2.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

Demeurent dans tous les cas réservés l’octroi de crédits et l’approbation de tous les organes responsables. Selon l’art. 43 de la LMP, BLS est autorisée à interrompre ou répéter la procédure. Si la procédure est interrompue, les soumissionnaires ne peuvent faire valoir à l’encontre de BLS aucune revendication ni, partant, prétendre à un quelconque dédommagement, quels que soient les moyens de droit sur lesquels ils s’appuient.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.