Appel d'offres- Date de publication Simap: 14.02.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d'achats,
à l'attention de
Secrétariat, Case postale 3937,
1211
Genève 3,
Suisse,
E-mail:
appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- DÉPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1
DÉPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des finances, Loge sécurité,, Rue du Tir 2 (à côté de l'entrée du parking),
1204
Genève,
Suisse,
E-mail:
appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 28.02.2023
- Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 6 mars 2023.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 28.03.2023 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 29.03.2023, Lieu:
Genève, Remarques:
La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Canton
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.2 Titre du projet du marché- Appel d'offres public pour les transports de mineurs pour le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement (SASLP)
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) |
2.6 Objet et étendue du marché
- Le service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement du pôle de coordination des prestations déléguées et de la surveillance (Direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse du DIP) est responsable d’organiser les transports des mineurs qui leur sont confiés.
L’objet du présent appel d'offres, lancé par la centrale commune d'achats, est de rechercher un transporteur professionnel disposant de véhicules permettant des transports individuels.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Genève
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.07.2023
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- 1. Qualité de l'exécution des prestations demandées (organisation et références, formation et expérience professionnelles des chauffeurs, qualité technique et écologique des véhicules, etc.)
Pondération 50%
2. Prix
Pondération 44% 3. Qualité de l'entreprise en matière de développement, soitcontribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable
Pondération 6%
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
- Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
2.13 Délai d'exécution- Début 01.07.2023
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre : 1. Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des documents suivants : a. attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat; b. attestation LAA; c. attestation LPP. 2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes : a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche ou b. attestation de l’OCIRT 3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante : a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source ou b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source 4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
3.6 Sous-traitance- La sous-traitance est interdite et entraîne l'élimination de l'offres.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise; 2. S'engager à respecter les principes du développement durable; 3. Être au bénéfice d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires.
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce; 2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites; 3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années; 4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable" , dûment daté et signé; 5. Liste des références des 5 dernières années (contenant le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne de contact) des principaux clients pour l'exécution de marchés similaires.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
- Langue de la procédure: Français
3.11 Validité de l'offre- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.6 Autres indications- Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.7 Organe de publication officiel- Simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
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