Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’agriculture OFAG, Secteur Finances et acquisitions
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (22097) 708 digiFlux, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.03.2023

Remarques: Compte tenu de la complexité et du volume des documents d'appel d'offres, deux phases de questions / réponses sont prévues.
Date limite 1: 03.03.2023
Date limite 2: 31.03.2023

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 08.05.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.05.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(22097) 708 digiFlux – Gestion numérique des éléments fertilisants et des produits phytosanitaires

2.3 Référence / numéro de projet

(22097) 708

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72500000 - Services informatiques,
	72510000 - Services de gestion relatifs à l'informatique,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	79416200 - Services de conseil en relations publiques

Brève description: Conception, réalisation et lancement de l’application spécialisée digiFlux pour la mise en œuvre des processus et des interfaces permettant de remplir les obligations de communication, y compris le développement, la maintenance et le support. Remarques: Prestations de base PB01a Objet de la prestation: Accompagnement phase de clôture. Concept pour la 1re unité de réalisation (RE 1 selon chap. 5.2.2 du cahier des charges) Étendue des prestations: 1'200 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T4 2023 Type de contrat: Droit du mandat PB01b Objet de la prestation: Réalisation et lancement de l’application de base, obligation de communiquer concernant les PPh, les surfaces et les cultures Étendue des prestations: Le soumissionnaire propose un prix fixe pour ses travaux de développement sur la base de la description des prestations pour PB01b au chap 5.2.3 du cahier des charges (tableau 18: GL01b) Période de prestation: T1 2024 – T4 2024 Type de contrat: Contrat d’entreprise PB02 Objet de la prestation: Conception, réalisation et lancement de l’application relative à l’obligation de communiquer concernant les engrais de ferme et engrais recyclés, les engrais et les aliments pour animaux Étendue des prestations: 12'300 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T1 2025 – T4 2027 Type de contrat: Droit du mandat PB03 Objet de la prestation: Maintenance et support de 3e niveau de la solution pendant 5 ans Étendue des prestations: Forfait annuel fixe à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T1 2025 – T4 2029 Type de contrat: Droit du mandat Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 132 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: OP01 Objet de la prestation: Développement et soutien du cycle de vie de la solution digiFlux Étendue des prestations: 4'000 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T4 2024 – T4 2034 Type de contrat: Droit du mandat ou contrat d’entreprise OP02 Objet de la prestation: Maintenance et support de 3e niveau de la solution pour 5 années supplémentaires Étendue des prestations: Forfait annuel fixe à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T1 2030 – T4 2034 Type de contrat: Droit du mandat Critères d'adjudication: CAd1 Prix  Pondération 3000 points  CAd2 Critères de qualité  - CAd2.1 Collaboration et procédure  Pondération 1000 points  - CAd2.2 Ressources humaines  Pondération 200 points  - CAdK2.3 Compréhension du mandat  Pondération 600 points  - CAd2.4 Organisation de support  Pondération 400 points  - CAd2.5 Expérience dans le domaine de l'économie ou de la politique agricole en Suisse  Pondération 600 points  - CAd2.6 Expérience système d’information géographique SIG  Pondération 1000 points  - CAd2.7 Certifications des personnes proposées en HERMES et Scrum  Pondération 400 points  - CAd2.8 Expérience de chef de projet partiel et de Business Analyst  Pondération 500 points  - CAd2.9 Expérience architecte TI  Pondération 500 points  - CAd2.10 Connaissances développeur  Pondération 400 points  - CAd2.11 Durabilité  Pondération 200 points  CAd3 Présentation du soumissionnaire  - CAd3.1 Entreprise et équipe clé  Pondération 300 points  - CAd3.2 Procédure de design de l’expérience utilisateur  Pondération 200 points  - CAd3.3 Procédure de conception et de mise en œuvre  Pondération 300 points  - CAd3.4 Question lors de la présentation  Pondération 300 points  - CAd3.5 Technique de présentation  Pondération 100 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au point 6.5 du cahier des charges et dans les annexes 1.1 et 3.1 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72500000 - Services informatiques,
	72510000 - Services de gestion relatifs à l'informatique,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	79416200 - Services de conseil en relations publiques

Brève description: Conception, réalisation et lancement de l’application spécialisée Business Intelligence pour la plausibilisation des données collectées dans digiFlux, y compris le développement, la maintenance et le support. Remarques: Prestations de base PB01 Objet de la prestation: Spécification et mise en œuvre des composants de solution pour la Business Intelligence digiFlux Étendue des prestations: 800 heures par an comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T4 2023 – T1 2028 Type de contrat: Droit du mandat PB02 Objet de la prestation: Maintenance et support de 3e niveau de la solution pendant 5 ans Étendue des prestations: Forfait fixe à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T3 2024 – T4 2029 Type de contrat: Droit du mandat Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 132 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: OP01 Objet de la prestation: Développement et support du cycle de vie de la solution Business Intelligence Étendue des prestations: 200 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T4 2028 – T4 2034 Type de contrat: Droit du mandat ou contrat d’entreprise OP02 Objet de la prestation: Maintenance et support de 3e niveau de la solution pour 5 années supplémentaires Étendue des prestations: Forfait fixe à proposer par le soumissionnaire Période de prestation: T1 2030 – T4 2034 Type de contrat: Droit du mandat Critères d'adjudication: CAd1 Prix  Pondération 3000 points  CAd2 Critères de qualité  - CAd2.1 Expérience serveurs MS-SQL  Pondération 1000 points  - CAd2.2 Expérience SAP BO  Pondération 1000 points  - CAd2.3 Expérience MS PowerBI  Pondération 600 points  - CAd2.4 Expérience développement automatisé DWH avec MID Innovator  Pondération 1000 points  - CAd2.5 Expérience DataVault 2.0  Pondération 1000 points  - CAd2.6 Expérience modélisation de données  Pondération 800 points  - CAd2.7 Expérience LINDAS  Pondération 600 points  - CAd2.8 Durabilité  Pondération 400 points  - CAd2.9 Ressources humaines  Pondération 600 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au point 6.6 du cahier des charges et dans les annexes 1.2 et 3.2 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72500000 - Services informatiques,
	72510000 - Services de gestion relatifs à l'informatique,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	79416200 - Services de conseil en relations publiques

Brève description: Prestations de services dans le cadre de la communication au sujet du projet digiFlux (vis-à-vis du public / marketing du projet). Remarques: Prestations de base PB00 Objet de la prestation: Phase de transition (formation unique / transfert de savoir-faire) Étendue des prestations: Les dépenses sont payées par l’adjudicateur au moyen d’un forfait fixe unique de 7 500 francs (hors TVA). Période de prestation: T3 2023 Type de contrat: Droit du mandat pour le forfait fixe PB01 Objet de la prestation: Planifier, coordonner et mettre en œuvre des mesures de communication pour 2,5 ans Étendue des prestations: 2’770 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T3 2023 – T4 2025 Type de contrat: Droit du mandat Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 63 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: OP01 Objet de la prestation: Concevoir, planifier, coordonner et réaliser des présentations lors de foires/expositions Étendue des prestations: 400 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation: T3 2023 – T4 2028 Type de contrat: Droit du mandat OP02 Objet de la prestation: Planifier, coordonner et mettre en œuvre des mesures de communication pour 3 années supplémentaires Étendue des prestations: 2’830 heures comme plafond de coûts. Taux horaire à proposer par le soumissionnaire. Période de prestation:T1 2026 – T4 2028 Type de contrat: Droit du mandat Critères d'adjudication: CAd1 Prix  Pondération 3000 points  CAd2 Critères de qualité  - CAd2.1 Qualification profil 1  Pondération 700 points  - CAd2.2 Expérience profil 1  Pondération 700 points  - CAd2.3 Qualification profil 2  Pondération 700 points  - CAd2.4 Expérience profil 2  Pondération 700 points  - CAd2.5 Expérience dans la communication de projets dans l'administration publique ou dans un environnement politique  Pondération 800 points  - CAd2.6 Groupes d’utilisateurs et régions linguistiques  Pondération 800 points  - CAd2.7 Mandats à court terme  Pondération 600 points  - CAd2.8 Ressources humaines  Pondération 400 points  - CAd2.9 Durabilité  Pondération 400 points  CAd3 Présentation du soumissionnaire  - CAd3.1 Entreprise et équipe clé  Pondération 300 points  - CAd3.2 Site Web digiFlux  Pondération 400 points  - CAd3.3 Collaboration et communication dans le cadre du projet  Pondération 400 points  - CAd3.4 Technique de présentation  Pondération 400 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au point 6.8 du cahier des charges et dans les annexes 1.3 et 3.3 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	72500000 - Services informatiques,
	72510000 - Services de gestion relatifs à l'informatique,
	79340000 - Services de publicité et de marketing,
	79416200 - Services de conseil en relations publiques

2.6 Objet et étendue du marché

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a été chargé par le Parlement de mettre en œuvre l’obligation de communiquer et un système informatique correspondant. Dans le cadre du projet digiFlux, l’Office fédéral de l’agriculture OFAG développe une solution numérique qui recueille les données à communiquer quant à l’utilisation de produits phytosanitaires et d’éléments fertilisants. Avec ce projet, l’OFAG poursuit également des objectifs de développement de la numérisation des données agricoles. En outre, digiFlux offrira de nouvelles possibilités pour l’exécution et le contrôle des informations nécessaires au traitement des paiements directs. L’acquisition vise à mandater le soumissionnaire le mieux qualifié par lot, afin que les prestations demandées puissent être fournies sous la forme de plusieurs prestations de base et d’options sur toute la durée du contrat.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Pour le lot 1 et le lot 2: Berne (OFAG) et Zollikofen (ISCeco).
Pour le lot 3: Berne (OFAG).

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans les annexes 1.1, 1.2 et 1.3. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
La participation multiple de sous-traitants par lot n’est pas autorisée.
Un soumissionnaire peut présenter une offre en tant qu’entrepreneur général pour chaque lot. Un sous-traitant ne peut soumissionner qu’une seule fois par lot avec un soumissionnaire en tant qu’entrepreneur général. L’entrepreneur général doit confirmer que ses sous-traitants prévus, qui sont également prévus comme sous-traitants d’autres entrepreneurs généraux pour d’autres lots, peuvent assurer la fourniture de leurs prestations même en cas d’adjudications multiples.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères d’aptitude pour tous les lots

CAp01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Le SPOC est un collaborateur du soumissionnaire et il ne fait pas partie de l’équipe clé à proposer.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp03
Connaissances linguistiques de l'équipe clé
Le soumissionnaire confirme que les collaborateurs engagés disposent de très bonnes connaissances en allemand (à l’oral et à l’écrit ; au moins au niveau C1 [conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues, CECR]) et qu’ils sont également en mesure d’établir et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires (y c. CV) concernant les connaissances linguistiques des personnes de l'équipe clé selon le cahier des charges.

CAp04
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l’adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html
Justificatif
Attestation écrite.

CAp05
Remplacement de collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp06
Neutralité concurrentielle des soumissionnaires publics
Les soumissionnaires publics (financement total ou partiel et/ou participation de la Confédération, du canton ou de la commune ou d’institutions fédéralistes ou nationales comparables) doivent justifier de l’autorisation d’exercer une activité sur le marché et attester que l’offre n’affecte pas la concurrence. L’absence de l’autorisation d’exercer sur le marché ou une infraction à la neutralité concurrentielle sont des motifs d’exclusion des soumissionnaires publics au sens de l’art. 44 LMP.
S’agissant des soumissionnaires non publics, il suffit de confirmer l’absence de lien avec le secteur public.
Justificatif
Soumissionnaires publics : preuve écrite de l’autorisation d’exercer une activité sur le marché par la mention de la base légale (les règlements ou les statuts ne constituent généralement pas une preuve suffisante en soi) et attestation que l’offre n’affecte pas la concurrence.
N. B. : une offre neutre du point de vue de la concurrence signifie :
- les éventuels déficits sont couverts par les recettes d’autres activités économiques privées ou par des subventions publiques légalement versées, et
- il n’y a pas de financement croisé de l’activité publique (par exemple par l’utilisation de sociétés séparées, la comptabilité par secteur, l’indication de coûts indirects [overhead costs], etc.).
À la demande de l’adjudicateur :
documentation supplémentaire et claire sur l’autorisation d’exercer sur le marché et sur la neutralité concurrentielle de l’offre.
Soumissionnaires non publics : confirmation écrite.

CAp07
Responsabilité globale et fourniture de prestations Sous-traitants
Le soumissionnaire confirme qu’il assume l’entière responsabilité pour le marché, y compris dans le cas où il ferait appel à des sous-traitants pour fournir les prestations. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il confirme que les sous-traitants prévus, avec une participation multiple sur plusieurs lots, peuvent assurer la fourniture complète des prestations en cas d’adjudication.
Justificatif
Attestation écrite et identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet, dans l'annexe 1.1/1.2/1.3 page 1, ainsi que documentation sur les lots pour lesquels les sous-traitants prévus dans la présente offre sont également proposés.

CAp08
Dépenses et frais de voyage
Le soumissionnaire accepte qu’aucune dépense et aucun frais de déplacement ne soient payés pour l’ensemble du mandat, en particulier pour les missions sur site de ses employés.
Justificatif
Attestation écrite.



Critères d’aptitude spécifiques pour le lot 1

CAp09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres et peuvent être consultées sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant selon supplément A1 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Expérience en matière de développement individuel
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience acquise dans le cadre de projets comparables avec le présent mandat du point de vue de l’ampleur et de la complexité. Il atteste cette expérience en indiquant 2 projets de référence répondants aux exigences minimales suivantes :
- Conception et réalisation d’un développement individuel
- Mise en œuvre au cours des 5 dernières années
- Utilisation d’une méthode de gestion de projet agile
- Engagement du soumissionnaire dans la somme des projets de référence d’au moins 1000 jours de travail
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire de référence dûment rempli (annexe no 4). Le respect des exigences minimales susmentionnées doit ressortir clairement du formulaire de référence rempli. L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de référence citées. Celles-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp12
Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir, à la demande de l’OFAG et dans le cadre du mandat, des prestations sur place dans les locaux de l’administration fédérale dans la région de Berne (OFAG) et de Zollikofen (ISCeco), à des postes de travail mis à disposition par l’OFAG ou ISCeco. Les éléments suivants sont exigés comme condition minimale de présence :
a. Personnel clé (sauf les développeurs) : au moins une journée commune par semaine
b. Développeurs : au moins une demi-journée par semaine
Le soumissionnaire accepte que la planification concrète du déploiement de ses employés soit convenue dans les contrats individuels, au cas par cas et par projet.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Au moins un des rôles à proposer doit être assumé par le soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet

CAp14
Codes sources de la solution individuelle à développer.
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder tous les codes sources ainsi que leur documentation à l’adjudicateur. Cela doit se faire sans suite de frais pour l’adjudicateur. Il est interdit au soumissionnaire de transmettre les codes sources et les spécifications ou de les utiliser d’une autre manière sans l’accord de l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.



Critères d’aptitude spécifiques pour le lot 2

CAp09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- CG pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres et peuvent être consultées sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant selon supplément A2 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Expérience en matière de technologies clés
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience acquise dans le cadre de projets comparables avec le présent mandat du point de vue de l’ampleur et de la complexité. Il atteste cette expérience en indiquant au moins 1 projet de référence répondant aux exigences minimales suivantes :
- Les technologies clés suivantes ou équivalentes ont été utilisées :
(1) MS SQL Server
(2) SAP Business Objects
(3) MS Power BI (Desktop et Service)
- Mise en œuvre au cours des 5 dernières années
- Assumer les rôles de développeur ETL et de développeur front-end, avec un engagement d’au moins 60 jours-personnes pour chaque rôle.
N. B. : Le soumissionnaire peut également présenter plus d’un projet de référence (au max. 3) afin de démontrer qu’il a de l’expérience avec les technologies (1) à (3).
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut remettre un formulaire dûment rempli (annexe no 4). Le respect des exigences minimales susmentionnées doit ressortir clairement du formulaire de référence rempli. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp12
Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir, à la demande de l’OFAG et dans le cadre du mandat, des prestations sur place dans les locaux de l’administration fédérale dans la région de Berne, à des postes de travail mis à disposition par l’OFAG. Les éléments suivants sont exigés comme condition minimale de présence :
a. Interlocuteurs techniques (voir ST01 pour le lot 2) : au moins une personne une demi-journée par semaine
b. Équipe de développement (voir ST02 pour le lot 2) : au moins une personne un jour par semaine
Le soumissionnaire accepte que la planification concrète du déploiement de ses employés soit convenue dans les contrats individuels, au cas par cas et par projet.
N. B. : Les prestations qui, du point de vue de l’OFAG, ne nécessitent pas une présence obligatoire sur place dans les locaux de l’OFAG, peuvent être exécutées dans les locaux du soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp13
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même.
Au moins un des rôles à proposer doit être assumé par le soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet.

CAp14
Codes sources
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder tous les codes sources de la solution individuelle à développer ainsi que leur documentation à l’adjudicateur. Cela doit se faire sans suite de frais pour l’adjudicateur. Il est interdit au soumissionnaire de transmettre les codes sources et les spécifications ou de les utiliser d’une autre manière sans l’accord de l’adjudicateur.
Justificatif
Attestation écrite.



Critères d’aptitude spécifiques pour le lot 3

CAp09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant selon supplément A3 du cahier des charges.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres et peuvent être consultées sous : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp11
Expérience en matière de services de communication
Le soumissionnaire dispose d’une référence des 2 dernières années, comparable à l’objet de l’appel d’offres quant au thème (fourniture de services de communication conformément au cahier des charges), à la complexité et à l’ampleur.
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut remettre un formulaire dûment rempli (annexe no 4). L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp12
Personnes clés qualifiées
Les personnes clés disposent de qualifications et d’expérience dans des projets comparables qui les habilitent à assumer leur rôle. Le soumissionnaire doit (avec d’éventuels sous-traitants) fournir des personnes clés qui correspondent aux profils ci-dessous et qui assumeront personnellement toutes les tâches liées au rôle conformément au cahier des charges, chapitre 5.4 :
Profil 1 : conseil, planification et gestion de projet
Profil 2 : mise en œuvre texte, création et conception
Profil 3 : assistance et administration
Justificatif
Pour chaque personne clé, indication du CV succinct et de la formation ainsi que preuve d’une expérience pertinente au moyen de 2 projets de référence dans une fonction comparable (avec, dans chaque cas, au moins l’indication du client, de la désignation du projet, de la description des tâches et des résultats obtenus).
L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

CAp13
Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à fournir, à la demande de l’OFAG et dans le cadre du mandat, des prestations sur place dans les locaux de l’administration fédérale dans la région de Berne, à des postes de travail mis à disposition par l’OFAG. Un jour par semaine au maximum.
Le soumissionnaire accepte que la planification concrète du déploiement de ses employés soit convenue dans les contrats individuels, au cas par cas et par projet.
N. B. : Les prestations qui, du point de vue de l’OFAG, ne nécessitent pas une présence obligatoire sur place dans les locaux de l’OFAG, peuvent être exécutées dans les locaux du soumissionnaire.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp14
Cession des droits d’utilisation et des droits d’auteur (copyrights)
Tous les droits d’utilisation et d’auteur (copyrights) transférables relatifs aux produits et mesures développés dans le cadre d’un éventuel mandat seront cédés à l’adjudicateur sans restriction et sans suite de frais. Le soumissionnaire garantit également ces droits en cas de recours à d’éventuels sous-traitants.
Justificatif
Attestation écrite.

CAp15
Traitement des prestations de tiers (non sous-traitants)
Le soumissionnaire s’engage à soumettre à l’approbation de l’adjudicateur toutes les prestations de tiers (p. ex. création de photos, de vidéos et programmation web) avant de les attribuer.
Pour les prestations de tiers d’un montant supérieur à 5000 francs (TVA comprise), le soumissionnaire s’engage en outre à demander au moins 2 offres à différents soumissionnaires et à les soumettre au choix de l’adjudicateur. Les exceptions doivent être justifiées par écrit à l’attention de l’adjudicateur.
Le soumissionnaire s’engage en outre à prendre en charge le traitement financier des prestations de tiers (p. ex. matériel publicitaire, fournisseurs et sous-traitants). Les frais sont répercutés sans supplément de prix. Les frais d’administration et de coordination peuvent toutefois être facturés à l’adjudicateur.
Toutes les prestations de tiers doivent être indiquées mensuellement à l’adjudicateur (avec mention des bénéficiaires des paiements, du montant et de l’objet).
Justificatif
Attestation écrite.

CAp16
Les prestations caractéristiques doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même
Au minimum, les prestations suivantes doivent être fournies par le soumissionnaire lui-même : conseil, coordination générale de la communication, développement du concept de communication, gestion/contrôle du budget, planification des délais, reporting régulier. Elles ne doivent pas être fournies par un sous-traitant.
Justificatif
Attestation écrite et déclaration avec identification des sous-traitants, y compris leurs rôles dans le projet.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.02.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Comme aucune application standard n’entre en ligne de compte pour atteindre les objectifs du projet, mais que les composants de la solution doivent être développés de manière entièrement individuelle, la documentation nécessaire à l’appel d’offres est très volumineuse. La publication d’autres documents avec l’appel d’offres est d’une importance capitale pour la compréhen-sion du mandat. Compte tenu de cette situation, les conditions de l’art. 21, al. 3, let. a, OMP, en vertu desquelles les documents de l’appel d’offres peuvent être rédigés exclusivement en allemand, sont remplies.

Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Lot 1 / Lot 2:
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Lot 3:
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives
- à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les entreprises énumérées ci-dessous ne sont pas autori-séees à soumettre une offre. En raison de l’implication de ces entreprises dans l’élaboration des documents d’appel d’offres, l’avantage concurrentiel ne peut pas être compensé.
- Business & Decision AG
- openconcept AG
- couniq consulting AG
- Edorex AG

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.