Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ritom SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Réprésentée par FFS SA
Infrastruttura, Energia, Grandi progetti Energia,  à l'attention de Luigi Cadola, Via Funicolare Ritom 20,  6776  Piotta,  Suisse,  E-mail:  luigi.cadola@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ferrovie federali svizzere FFS
Acquisti Infrastruttura, Progetti di costruzione, Regione centro,  à l'attention de Eliana Scheggia, Via Pedemonte 7,  6500  Bellinzona,  Suisse,  E-mail:  eliana.scheggia@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.03.2023

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch jusqu'au 30.03.2023. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine) sur SIMAP le 06.04.2023. Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.04.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (en cas d’utilisation de marques d’affranchissement d’entreprises et/ou timbres électroniques le cachet de la poste est obligatoire), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (eliana.scheggia@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante. Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Sur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes
NON APRIRE / OFFERTA, Ritom - Rivitalizzazione e premunizione fiume Ticino L 2.08.01

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.04.2023, Remarques:  L'ouverture n'est pas pubblique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

Rinnovo della centrale idroelettrica del Ritom Lotto 2.08.01 - Rivitalizzazione e premunizione fiume Ticino - Opere di genio civile

2.3 Référence / numéro de projet

1150186

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45000000 - Travaux de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Principales quantités (liste non exhaustive)
- Démolitions diverses : environ 2 500 m3
- Excavations environ 36 000 m3
- Remplissage des remblais de Piotta environ 6 500 m3
- Remplissage de remblais dans d'autres zones environ 20 000 m3
- Besoin en blocs de récifs environ 21 500 t
- Approvisionnement externe en blocs d'environ 16 000 t
- Approvisionnement en pierres extérieures : environ 6 500 m3

2.7 Lieu de l'exécution

Commune de Quinto e Airolo

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 16.08.2023, Fin: 23.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Selon les critères du cfr. 3.3 et suivants des dispositions de l'appel d'offres B2 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 16.08.2023 et fin 23.12.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon la documentation de l'appel d'offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon l'ébouche du contract des document d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon l'ébouche du contract des document d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise
Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée. Toutefois, une entreprise peut faire partie d’un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d’autres communautés de travail.
La communauté de travail doit en outre:
-ouvrir un propre compte, sur lequel CFF SA peut effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Dans la mesure du possible, la désignation et le numéro du compte doivent être indiqués dans l’offre, ou au plus tard avant la finalisation du contrat.
-demander un n° de TVA propre auprès de l’Administration fédérale des contributions, division de la TVA. CFF SA exige la confirmation de l’enregistrement du consortium au registre des contribuables et la communication du n° de TVA dans un délai d’un mois après la signature du contrat.

3.6 Sous-traitance

Non admis

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché
Q2:Systèmes de management de la qualité et environnemental suffisants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Avec Q1
J1
1 référence sur des projets dont les tâches, la complexité et l'état de l'art sont similaires.
Le projet de référence doit avoir été réalisé le long d'un cours d'eau dont le débit de crue centennale HQ100 est d'au moins 50 m3/s. Une référence similaire s'entend comme : " les travaux d'adaptation des berges ou de correction ou de renaturalisation ou de protection contre les inondations le long des cours d'eau permanents ".
La référence aux projets doit être complétée ou réalisée jusqu'à ce que les grands travaux dans le lit du fleuve soient achevés.
Pour les consortiums, cette preuve doit être fournie par l'un des membres du consortium.

Avec Q2
J2 Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 et du système de management environnemental selon ISO 14 001 ou description du système propre à l’entreprise, si celui-ci n’est pas certifié. (Pour les consortiums, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Italien

Remarques: Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.
Les soumissionnaires est autorisé à remettre leur offre et à poser leurs questions en tout ou partie dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien).
En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en italien font foi.
La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est l'italien.
Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment l'italien comme langue de projet et tous les documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un italien irréprochable.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.03.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Italien
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: ur l’enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
NON APRIRE / Ritom - Rivitalizzazione e premunizione fiume Ticino L 2.08.01

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux n’est pas prévue.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.7 Organe de publication officiel

SIMAP

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.