Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: I-AEP-LEM-GGE-SEG,  à l'attention de Patrick Goirand, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens VD,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 653 31 43,  E-mail:  patrick.goirand@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Infrastructure, Achats, Supply Chain et production
Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Esmeralda Lanszki, Rue de la Gare de Triage 5,  1020  Renens VD,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 879 23 54,  E-mail:  esmeralda.lanszki@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.03.2023

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.04.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Conditions:
L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (parties C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1 Offre des documents d’appel d’offres.

Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.

Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint CFF. Pour être valable, l'offre doit être signée à la main ou avec une signature électronique.

Résumé des étapes de la présentation des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour le dépôt de son offre à esmeralda.lanszki@sbb.ch avec copie à patrick.goirand@cff.ch.
- L'accès sera attribué uniquement à cette adresse.
- Délai selon chapitre 1.2 du présent document.

2) Attribution de l’autorisation d’accès au SharePoint par les CFF.

3) Confirmation de l’autorisation par le soumissionnaire.
- La réception de l’e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.

4) Dépôt de l'offre sur SharePoint CFF par le soumissionnaire.
Il est de la responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que l'ensemble des documents requis sont bien chargés dans le SharePoint CFF.

Si des problèmes d'accès sont rencontrés, il convient de contacter immédiatement esmeralda.lanszki@sbb.ch avec copie à patrick.goirand@cff.ch.

Validité de l’offre:
La validité de l’offre est de six mois à partir de la date limite d’envoi des offres.

Le soumissionnaire n’est pas dédommagé pour son offre.

Exigences formelles:
La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi.
Les offres ne peuvent pas être présentées en personne et ne seront pas acceptées sur place.

Un mail de confirmation du dépôt de l’offre sera envoyé à l’adresse esmeralda.lanszki@sbb.ch avec copie à romain.besson@sbb.ch .

Une copie d'écran de la liste des documents chargés sur SharePoint doit être jointe à ce mail.

Indiquer dans l'objet du mail la mention suivante :
« DEPOT DE L'OFFRE / GGE, Spécialiste trafic mobilité »

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.04.2023, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Ligne n° 150 - Léman 2030, Extension de capacité du nœud de Genève (projet principal) Prestations de spécialiste trafic mobilité

2.3 Référence / numéro de projet

1139368

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres porte sur des prestations de spécialiste trafic mobilité pour les phases SIA 32 à 53 dans le cadre du projet « Léman 2030 : Extension de capacité du nœud de Genève »

2.7 Lieu de la fourniture du service

Renens et Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

155 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Ce marché contient une option qui porte sur des prestations de trafic mobilité relatives à la phase transitoire de chantier dans la gare existante (partie T).

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères énoncés aux chap.3.4 et suivants des dispositions de l'appel d'offres (B2) 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

149 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Début prévu des prestations: Mi-août 2023
Fin prévue des prestations: Fin décembre 2036

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise

Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres présentées, et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires ; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Toutefois, une entreprise peut faire partie d’une communauté de mandataires et participer à d’autres communautés de mandataires en tant qu’entreprise sous-traitante.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est admise selon les conditions de l'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché
Les références de gestion de trafic et circulation ne peuvent pas provenir d’un sous-mandataire.

Q2:Management de la qualité suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justificatifs selon critère Q1:
J1: Au minimum 1 référence d’un projet réalisé au cours des 10 dernières années en milieu urbain dense, présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables à ceux du présent marché, pour chacun des domaines suivants :
-Trafic routier,
-Stationnement,
-Mobilité douce,
-Circulation des tiers et des riverains,
-Flux de chantier,
-Services publics et de secours, etc.

Plusieurs domaines peuvent être justifiés dans le cadre du même projet de référence couvrant l’ensemble des domaines, ou au maximum dans le cadre de 6 projets de référence, couvrant séparément chacun des domaines ainsi que l’ensemble des phases études et travaux (phases partielles 32 à 53). Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie.

Pour chacun des domaines susmentionnés, les prestations/ tâches réalisées et le montant des mandats devront être indiqués.

N.B. Si le soumissionnaire fournit davantage de références que le nombre demandé ci-dessus, l’évaluation portera uniquement sur les 6 projets de référence présentés en premier dans le dossier d’offre rendu par le soumissionnaire.


Justificatifs selon critère Q2:
J2: Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celui-ci n'est pas certifié (Pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 24.02.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

La direction de projet de CFF SA ne prévoit pas de visite des lieux mais une présentation du projet comme suit :

Date / Heure:
08.03.2023 à 13H30 (environ 45 minutes)

Lieu de rendez-vous :
via MS Teams

L’organisation de la présentation s’effectuera comme suit :
1) via Teams (une invitation sera transmise ultérieurement par e-mail au soumissionnaire)

2) Transmission par le soumissionnaire d’une adresse mail pour sa participation à la présentation à patrick.goirand@sbb.ch et
esmeralda.lanszki@sbb.ch (au plus tard le 03.03.2022)


3) Envoi du lien Teams par CFF

4) Connexion via le lien reçu par le soumissionnaire le jour et à l’heure de la présentation

Renseignements :
Patrick Goirand / patrick.goirand@sbb.ch

Participants:
1 (max. 2) participant(s) par soumissionnaire.

Langue:
Français

Inscription:
Jusqu’au 03.03.2023 à patrick.goirand@sbb.ch et copie à esmeralda.lanszki@sbb.ch avec les informations suivantes :
-Participant(s) (prénom, nom, entreprise, e-mail, n° de téléphone)


Remarques:
La participation est vivement recommandée. Les informations fournies lors de la présentation seront présumées connues lors de l’évaluation des offres.

Aucune réponse à des questions ne sera donnée lors de cette présentation. Toutes les questions liées à cette présentation seront à adresser par écrit via la plateforme SIMAP.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation définies dans les documents d'appel d'offres et la législation applicable. Il s’agit notamment du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes, du droit de l'environnement ainsi que d'un comportement conforme au droit de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Préimplication:

Etudes trafic mobilité en phase avant-projet (31)

L’entreprise CITEC Ingénieurs Conseils SA à Genève a participé à l’étude d’avant-projet de la partie tunnels et ouvrages d’art du projet d’extension de capacité du nœud de Genève et a terminé son mandat.

Le délai de présentation d’une éventuelle offre par cette entreprise préimpliquée expire le 14.04.2023. Le délai du 24.04.2023 s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise CITEC Ingénieurs Conseils SA est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

La société Transitec membre du groupement MAP mandataire de la ville de Genève participe aux études pour l’avant-projet d’aménagements urbains dont certains objets intégreront la PAP du projet principal (exemple de la façade Front Jura et des édicules). La nature des prestations n’étant pas identique à celle du présent marché, ce bureau peut présenter une offre dans le délai au 24.04.2023 dans le cadre de la présente procédure, ou participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle.

4.6 Autres indications

Préimplication:

Etudes phase avant-projet (31), projet de construction (phase 32) et procédure de demande d’autorisation (33)

Les sociétés membres du groupement CCJ (avec pilote CSD Ingénieurs SA à Carouge, CODIM SARL à Genève, JCT Conseils SA à Perly-Certoux) participent aux études pour l’avant-projet et à l’élaboration du dossier PAP et ne peuvent ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni y participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.

Les sociétés membres du groupement Interfaces (avec pilote BG Ingénieurs SA à Lausanne, Designlab-architecture SA à Genève, Egis à Pringy (France)) participent aux études pour l’avant-projet et à l’élaboration du dossier PAP et ne peuvent ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni y participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.

Les sociétés membres du groupement G+A (avec pilote Systra SA à Paris (France), Emch + Berger SA à Lausanne, Amberg Engineering AG à Regensdorf, Perreten & Milleret SA à Carouge, Perret-Gentil Rey et Associés SA à Yverdon-les-Bains) participent aux études pour l’avant-projet et à l’élaboration du dossier PAP et ne peuvent ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni y participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.

Les sociétés membres du groupement G3 (avec pilote Lombardi SA Ingénieurs conseils à Minusio, Groupement GVH par GVH Tramelan SA à Tramelan, Mono Piguet + Associés Ingénieurs Conseils SA à Lausanne, SD ingénierie Genève SA à Petit-Lancy, ATB SA à Moutier) participent aux études pour l’avant-projet et à l’élaboration du dossier PAP et ne peuvent ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni y participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.

Les sociétés membres du groupement MAA (avec pilote Meier + associés architectes à Genève, Kurmann Cretton Ingénieurs à Monthey, Karakas et Français SA à Petit-Lancy, SB Technique SA à Genève, SRG engineering à Genève, BCS SA à Neuchâtel) participent aux études pour l’avant-projet et à l’élaboration du dossier PAP et ne peuvent ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni y participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.

Les sociétés membres du groupement GE-TechFer (avec pilote BG Ingénieurs Conseils SA à Lausanne, AFRY Suisse SA à Lausanne, Gruner Stucky SA à Renens, rs ingénieurs SA à Jongny, A. Aegerter & Dr. O. Bosshardt AG à Bâle) participent aux études pour l’avant-projet et à l’élaboration du dossier PAP et ne peuvent ni présenter une offre dans le cadre de la présente procédure, ni y participer en tant que sous-traitant, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elles.


Les CFF ne peuvent accepter que les offres des soumissionnaires suisses / UE / AELE ou du Royaume-Uni.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.