Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Ralf Graber, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  ralf.graber@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

BLS AG,  à l'attention de Ralf Graber, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  ralf.graber@bls.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.03.2023

Remarques: Nous répondrons régulièrement aux questions jusqu’au 21.03.2023.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.04.2023 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  La soumission d’offres en personne auprès de BLS n’est pas autorisée

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.04.2023, Lieu:  Spiez

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Acquisition d'une pelle rail-route Infrastructure IUF

2.3 Référence / numéro de projet

MBSF-01331-000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34621000 - Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises

2.6 Objet et étendue du marché

Le service Construction & entretien envisage d’acheter deux pelles rail-route identiques. Les pelles rail-route seront utilisées principalement sur le réseau à voie normale de BLS Netz AG. Le fournisseur des pelles a besoin d’un bon réseau d’ateliers étant donné que l’appel d’offres de BLS SA inclut l’entretien et l’intervention en cas de panne par le biais d’un contrat d’entretien. Dans la mesure du possible, toutes les pièces des pelles rail-route sont disponibles auprès des partenaires locaux afin de limiter les retards de livraison. En plus des pelles rail-route, divers accessoires seront achetés ultérieurement, l’objectif étant que les deux pelles soient compatibles avec les accessoires prévus. Les deux pelles rail-route seront utilisées par les opérateurs de machines de l’infrastructure de BLS Construction & entretien. L’utilisation ne fait pas partie de l’appel d’offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

CH-3714 Frutigen

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 11.08.2023, Fin: 30.03.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option pour une pelle rail-route supplémentaire
Option pour la formation des techniciens (BLS sur place)
Option pour les accessoires

2.10 Critères d'adjudication

Pondération du prix de l’offre  Pondération 30% 
Pondération des coûts d’entretien  Pondération 15% 
Pondération du cahier des charges  Pondération 20% 
Pondération du concept d’entretien  Pondération 20% 
Pondération de l’acceptation du contrat  Pondération 15% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 11.08.2023 et fin 28.02.2027

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 Tage netto

3.5 Communauté de soumissionnaires

nicht zugelassen

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Solvabilité: preuve de solvabilité des soumissionnaires et de leurs sous-traitants. La situation économique et financière du soumissionnaire est suffisamment saine pour lui permettre d’exécuter un contrat de cette dimension de manière efficace et à long terme.

CA 1.2 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites: Le soumissionnaire possède une capacité économique / financière suffisante lui permettant d’exécuter le contrat.

CA 1.3 Assurance responsabilité civile d’entreprise suffisante: Le soumissionnaire dispose d’une assurance de responsabilité civile (ou confirme en souscrire une en cas d’adjudication) pour un montant de 20 millions de francs suisses par sinistre et par an pour les dommages corporels et matériels et les pertes financières en résultant.

CA 1.4 En cas d’adjudication, le soumissionnaire est prêt à souscrire une garantie bancaire auprès d’une banque de premier ordre dont le siège est basé en Suisse.

CA 2.1 Le document d’informations sur l’entreprise et d’autodéclaration doit être rempli de manière exhaustive et conforme à la vérité.

CA 2.2 La communication se fait en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l’offre, la langue de négociation, la correspondance, le contrat, la langue du projet).

CA 2.3 Le soumissionnaire dispose d’un système de gestion de la qualité pour son entreprise, par ex. conforme à la norme ISO 9001 et ISO 14001 ou comparable. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de la comparabilité.

CA 3.1 Au moins deux références (de moins de cinq ans) doivent démontrer que le soumissionnaire dispose de toutes les aptitudes nécessaires et de l’expérience requise pour résoudre la tâche imposée. Les références sont décrites dans le document 4.4 Références.

CA 3.2 Le soumissionnaire met à la disposition de (chacune des sociétés de) BLS un-e interlocuteur-trice unique qui se tiendra à la disposition de BLS dans le cadre du projet.
SOP 1 À spécifier / mentionner conformément au projet et à faire coïncider avec le catalogue des exigences (document 1.2).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 14.03.2023
Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

keine

4.2 Conditions générales

La BLS AG n'accepte aucane CGV du prestataire. Ce sont les conditions contractuelles de la BLS indiquées dans la documentation de l'appel d'offres qui s'appliquent.

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite sur place

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

L’autorisation de crédit et l’approbation de toutes les autorités compétentes restent dans tous les cas réservées. Conformément à l’art. 43 LMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Les soumissionnaires ne peuvent invoquer l’interruption de la procédure pour en tirer une prétention fondée sur quelque recours juridique que ce soit, notamment une réclamation de dommages et intérêts.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.