Adjudication

Date de publication Simap: 13.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Eau, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l’environnement OFEV, Division Eau,  à l'attention de Saskia Zimmermann-Steffens, collaboratrice scientifique, Monbijoustrasse 40,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 463 17 15,  Fax:  ----,  E-mail:  saskia.zimmermann-steffens@bafu.admin.ch,  URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Soutien à l'application de la loi sur la protection des eaux dans les domaines de l'épuration communale et industrielle des eaux usées et de la qualité de l'eau

Objet et étendue du marché :  Soutien à l'application de la loi sur la protection des eaux dans les domaines de l'épuration communale et industrielle des eaux usées et de la qualité de l'eau

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90733100 - Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), Europastrasse 3,  8152  Glattbrugg,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 2'685'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Le marché au sens de l'art. 21, al. 2, let. c, LMP a été adjugé à l’entreprise l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA). Grâce à son savoir-faire diversifié, le VSA peut offrir toutes les prestations requises d'un seul tenant. Il est le seul prestataire à posséder des connaissances spécialisées dans les domaines de l'épuration communale et industrielle des eaux usées (analyses, technique des procédés avec un accent sur les procédés d'élimination de l'azote et des micropolluants, analyses des flux de matières et pratique d'exécution) et de la qualité de l'eau (pollution des eaux par les pesticides, évaluation de la qualité chimique et biologique de l'eau) tout en disposant du réseau national et international nécessaire. Comme il ne poursuit pas d'intérêts privés, il peut prendre en compte les différents intérêts des parties prenantes de manière objective et professionnelle, sans tenir compte des conséquences financières. En raison de son impartialité technique, il jouit de la crédibilité et de la confiance des groupes d'intérêt des cantons, de la science, de l'industrie et de l'OFEV. Un changement de prestataire entraînerait des coûts démesurés, des retards et surtout des risques de perte de qualité des travaux nécessaires à l'administration fédérale.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 02.03.2023

4.4 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale.

En cas de divergence entre les versions allemande et française de l’appel d’offre, la version allemande fait foi.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.