Adjudication

Date de publication Simap: 22.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la protection de la population OFPP Laboratoire de Spiez
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de fournitures

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Consommables de laboratoire Roche Diagnostics (Schweiz) AG

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	33000000 - Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Roche Diagnostics (Suisse) SA, Industriestrasse 7,  6343  Rotkreuz,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 1'292'400.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: En raison du fait que
- le Laboratoire Spiez a été accrédité par le Service d'accréditation suisse (SAS) en tant que laboratoire d'essai pour la détection d'agents biologiques au moyen de la méthode de biologie moléculaire mentionnée,
- toutes les procédures d'extraction diagnostique des agents pathogènes BSL-3 et BSL-4 ont été établies au laboratoire de Spiez sur la base d'années de comparaisons internationales entre laboratoires avec des réactifs de la société ROCHE et qu'il n'est pas prévu de modifier cette stratégie,
- l'utilisation de réactifs non conformes dans le système FLOW de la société ROCHE entraînerait un refus de responsabilité, une défaillance progressive de la chaîne de diagnostic existante et la perte de l'accréditation qui en découle,
- l'utilisation d'autres réactifs entraînerait un changement de l'infrastructure de laboratoire existante et l'accréditation de toutes les nouvelles méthodes, une interruption des activités de laboratoire pendant plusieurs mois et, par conséquent, une modification des contrats de diagnostic existants avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui doit être négociée,
- l'utilisation d'autres réactifs ne permettrait plus de poursuivre les comparaisons entre laboratoires qui durent depuis des années, car les résultats basés jusqu'à présent sur les réactifs et les appareils de la société ROCHE ne pourraient pas être intégrés dans les analyses,
- l'utilisation d'autres réactifs oblige à répéter pendant des années les expériences de plusieurs jours dans des laboratoires de niveau de biosécurité 3 et 4,
- les méthodes de détection de biologie moléculaire accréditées utilisées ont été établies sur plusieurs années au moyen de comparaisons internationales entre laboratoires et qu'un changement d'instruments d'analyse avec d'autres réactifs dans le cadre de l'accréditation dépasserait largement les ressources disponibles,
l'adjudication se fait de gré à gré avec la société Roche Diagnostics (Suisse) SA.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 08.11.2022

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.