Appel d'offres- Date de publication Simap: 24.02.2023
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d'achats,
à l'attention de
Secrétariat, Case postale 3937,
1211
Genève 3,
Suisse,
E-mail:
appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1
DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité, Rue du Tir 2 (à côté de l'entrée du parking),
1204
Genève,
Suisse,
E-mail:
appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 24.03.2023
- Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera fournie par email aux soumissionnaires le 30 mars 2023.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 14.04.2023 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 17.04.2023, Lieu:
Genève, Remarques:
La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Canton
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Genre du marché de fournitures-
Achat
2.2 Titre du projet du marché- Appel d'offres public pour l'acquisition de fourgons de transport de détenus
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 34114210 - Fourgons cellulaires |
2.6 Objet et étendue du marché
- L'Office cantonal de la détention cherche à acquérir pour lui-même principalement 4 fourgons destinés au transport de détenus et secondairement inscrire pour la suite ce véhicule au catalogue de la CCA.
A cet effet, la Centrale commune d’achats est chargée de lancer et de conduire la procédure d'appel d'offres public pour trouver un fournisseur capable de préparer et livrer ces fourgons, avec tous leurs équipements.
2.7 Lieu de la fourniture- Genève (l'adresse sera indiquée par la suite, en fonction des capacités du soumissionnaire de livrer tout ou partie des commandes).
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.06.2023, Fin: 31.05.2026
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
-
Description des reconductions: Le contrat débutera en principe au mois de juin 2023, sous réserve du bon déroulement de la présente procédure. Il sera conclu pour une durée initiale de trois ans, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation par les parties 3 mois à l'avance, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. Il pourra toutefois être prolongé d'une année supplémentaire à la demande exclusive du client.
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- 1. Qualité du véhicule proposé et des services (notamment : qualités techniques, durée des garanties, etc.)
Pondération 44%
2. Coût total de possession (TCO), soit le montant pour commande de 4 fourgons + 1 fourgon unitaire, le coût de la consommation de carburant durant la durée de vie et les frais de service, maintenance, réparation durant la durée de vie
Pondération 45% 3. Emission de CO2 (g/km)
Pondération 5% 4. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable
Pondération 6%
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
- Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
2.13 Délai de livraison- Remarques: Cette procédure débouchera sur la conclusion d'un contrat avec le soumissionnaire retenu, qui débutera en principe au mois de juin 2023, sous réserve du bon déroulement de la présente procédure.
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre
1.Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des documents suivants : a.attestation AVS / AI / AC / APG; b.attestation LAA; c.attestation LPP. 2.Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d’assurance-accidents et d’allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. Il s’agit de l’une des attestations suivantes : a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche (CCT) ou b.attestation de l’OCIRT 3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’une des attestations suivante : a.attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source ou b.si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source 4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
3.6 Sous-traitance- Le soumissionnaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s), pour autant qu'il indique son nom et adresse, le type et la part des prestations qui lui sont confiées et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par le sous-traitant, en répondant des prestations de celui-ci comme des siennes propres.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise 2.S'engager à respecter les principes du développement durable
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
1.Un extrait récent du Registre du commerce 2.Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites 3.Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années 4.Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
- Langue de la procédure: Français
3.11 Validité de l'offre- 6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: En raison des besoins de confidentialité requis par la gestion de ce dossier, le dossier d'appel d'offres et le 1er cahier des charges sont protégés par un mot de passe. Afin d'obtenir ce mot de passe, le soumissionnaire inscrit doit remplir la clause de confidentialité (annexe 9), puis l'envoyer à l'adresse mail suivante : appeldoffrescca@etat.ge.ch
3.13
Conduite d'un dialogue
-
Non
4. Autres informations4.3 Visite des lieux
- Afin de permettre aux soumissionnaires de visualiser les besoins, une visite des fourgons utilisés actuellement aura lieu le lundi 20 mars 2023 à 14h00. Le lieu sera donné lors de l'inscription du soumissionnaire.
Une inscription est obligatoire par email : Secteur3Commissions@etat.ge.ch. L'offre, dont le soumissionnaire n'aura pas participé à la visite, sera éliminée.
4.6 Autres indications- Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.7 Organe de publication officiel- Simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.
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