Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.02.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre:070191, N03-70 KER-lot EES 11-instal. ventilation: clapets ventilation, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: 070191, N03-70 KER-lot EES 11-instal. venti.: clapets ventilation-ne pas ouvrir-docs d'offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.03.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 24.03.2023. Les questions reçues après le 14.03.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.04.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux (2) exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l'offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB). Il doit consister en un seul fichier PDF qui comprend l'intégralité de l'offre physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – documents d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 (Vendredi 16h00)), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.04.2023, Remarques:  La date de l’ouverture des offres n’est pas encore fixée. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

070191, N03-70 KER-lot EES 11-instal. ventilation: clapets ventilation

2.3 Référence / numéro de projet

070191

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45331210 - Travaux d'installation de ventilation

2.6 Objet et étendue du marché

Le lot EES 11, installation de ventilation : clapets de ventilation, comprend des prestations pour la livraison, le montage et la mise en service de 52 clapets de ventilation avec la livraison d’un clapet de remplacement
L’étendue des prestations comprend en outre :
- Direction du projet (par l’entreprise)
- Relevé et vérification des mesures sur le chantier
- Planification de l’ouvrage (avec établissement du cahier des charges de réalisation et mise au point des interfaces)
- Fabrication
- Examens en usine
- Livraison
- Apport et mise en place
- Montage prêt à l’emploi
- Mise en service (coordination avec d’autres entreprises)
- Essai de fonctionnement
- Création du dossier de l’ouvrage exécuté et formation
- Maintenance et entretien pendant la période de garantie de 3 ans

2.7 Lieu de l'exécution

Suisse. Tronçon de la route nationale N03/70, canton de Glaris, entre les jonctions de Weesen et Murg en direction de Sargans

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une éventuelle prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l’avancée du projet et des éventuelles modifications du projet

2.9 Options

Oui

Description des options : a) Accompagnement examen d’intégration
b) Accompagnement du test intégral
c) Maintenance et entretien pour les 5 années suivantes après la période de garantie

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
C1: ORGANISATION, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PERSONNES CLÉS  Pondération 30% 
avec la sous-division suivante: 
- C1.1: Organisation  Pondération 10% 
- C1.2: Formation et expérience du chef de projet et chef de chantier  Pondération 15% 
- C1.3: Concept de gestion de la qualité  Pondération 5% 
C2: QUALITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET EXÉCUTIONS  Pondération 30% 
avec la sous-division suivante: 
- C 2.1: Analyse des tâches et proposition d’approche  Pondération 10% 
- C2.2: Produits / Technologie  Pondération 10% 
- C2.3: Planning  Pondération 10% 
C3: PRIX  Pondération 40% 
(montant de l’offre mis au net) 
Evaluation du prix 
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 
Notation des autres critères de qualité 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 
0 = évaluation impossible; aucune information 
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes 
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité 
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 
Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Le début des travaux d’équipement est prévu à partir du 4e trimestre 2026 (sous réserve de modifications)

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon le chiffre 5 du contrat prévu.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.
Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.
L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira néant» pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.
Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.
De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 70% des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
C1: Aptitude technique
C2: Aptitude économique / financière
C3: Référence du chef de projet
C4: Part représentée par les sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:

C1: Aptitude technique
Pour le soumissionnaire: 1 projet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

Est considérée comme comparable une référence satisfaisant toutes les exigences suivantes:
a) Spécialités Équipements d’exploitation et de sécurité (EES) avec au moins le domaine spécialisé suivant: spécialité 3 (ventilation, installation partielle Évacuation de l’air)
b) Construction ou rénovation des installations EES d’un tunnel dans le contexte des routes nationales ou des routes à grand débit
c) Projet terminé

C2: Aptitude économique / financière
Pour le soumissionnaire: chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat

C3: Référence du chef de projet
1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité

Est considérée comme comparable une référence satisfaisant toutes les exigences suivantes :
a) Spécialités Équipements d’exploitation et de sécurité (EES) avec au moins le domaine spécialisé suivant: spécialité 3 (ventilation, installation partielle Évacuation de l’air)
b) Construction ou rénovation des installations EES d’un tunnel dans le contexte des routes nationales ou des routes à grand débit
c) Projet terminé

C4: Part représentée par les sous-traitants
Au maximum 70% des prestations peuvent être réalisées par des sous-traitants.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

-

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. Le dossier d'appel d'offres est disponible en Indiquez la/les langue/s. En cas de divergences entre les versions, la version allemand fait foi.
4. En vertu de l’art. 44, al. 1, let. h, LMP, sont exclues de la procédure d’acquisition les offres de l’entreprise Sensor Elektronic GmbH, Adlikerstrasse 79, 8105 Regensdorf ainsi que celles auxquelles Sensor Elektronic GmbH participe de quelque manière que ce soit (au sein d’une communauté de soumissionnaires, en qualité de sous-traitant ou de fournisseur).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.