Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS Netz AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Martin Heiniger, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  martin.heiniger@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.03.2023

Remarques: Réponse aux questions via le forum SIMAP jusqu’au 31.03.2023.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.04.2023 Heure: 16:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.04.2023, Lieu:  Bern

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Etude de projet et réalisation de projets de chaussée

2.3 Référence / numéro de projet

MBS-01356-000

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire,
	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du maintien de la substance, plusieurs kilomètres de voies et divers aiguillages sont renouvelés chaque année. Pour ce faire, environ 25 renouvellements de chaussée sont planifiés et réalisés chaque année sur le réseau de la BLS.
Pour faire face à ce volume, le BLS a besoin de renforts dans l'étude et la réalisation (direction générale du projet, direction du projet, prestations de planification et direction des travaux ainsi que prestations de dessinateur, etc.) de la chaussée et du génie civil de la voie (direction des travaux). Les différents appels d'offres pour les prestations s'effectuent dans le cadre d'une procédure de mini-appel d'offres (accord-cadre avec plusieurs soumissionnaires avec une offre individuelle par projet).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Le lieu d'exécution est constitué par les régions et les lignes de BLS Netz AG.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2023, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: trois fois pour une année

2.9 Options

Oui

Description des options : trois fois pour une année

2.10 Critères d'adjudication

Rentabilité totale  Pondération 40% 
Références / personnes clés  Pondération 50% 
Présentation / Interview  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

selon le dossier d'appel d'offres

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

net à 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

selon le dossier d'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

autorisé

3.6 Sous-traitance

autorisé

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CA 1.1 Assurance responsabilité civile professionnelle suffisante
Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile (ou confirme la conclure en cas d'adjudication) d'un montant de 20 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages corporels, matériels et patrimoniaux qui en découlent, dont 5 millions de CHF par sinistre et par an pour les dommages aux constructions, aux installations et patrimoniaux qui en découlent.

CA 1.2 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites
Le soumissionnaire possède une capacité économique/financière suffisante lui permettant d’exécuter le contrat.

CA 1.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le mandataire est enregistré en Suisse pour les redevances de la taxe sur la valeur ajoutée.

CA 1.4 Chiffre d'affaires
Le volume de commande annuel moyen du présent appel d'offres n'est pas supérieur à 30% du chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des 3 dernières années.
Indication avec sous-traitants autorisée.

CA 2.1 Informations sur l’entreprise et autodéclaration
Le document d’informations sur l’entreprise et d’autodéclaration doit être rempli de manière exhaustive et conforme à la vérité et dûment signé.

CA 2.2 Langue
La communication se fait en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (y compris l’offre, la langue de négociation, la correspondance, le contrat, la langue du projet).

CA 2.3 Code de conduite fournisseurs
Le document Code de conduite fournisseurs doit être dûment signé.

CA 2.4 Cours de sécurité SstA
Les personnes clés que sont les chefs de projet et les chefs de chantier doivent avoir suivi le cours de sécurité SstA.

CA 2.5 Gestion suffisante de la qualité
Présenter un système de gestion de la qualité approprié au sein de l'organisation.

CA 3.1 Projets de référence
La capacité suffisante à remplir le mandat doit être démontrée à l'aide d'un projet de référence (achèvement du projet après 2015, volume du projet supérieur à CHF 1 million). Celui-ci doit impérativement comprendre des tâches comparables :
- construction de voies ferrées
- Creusement de la voie, y compris drainage
- Support de banquette
- Direction du projet pendant toutes les phases du projet, y compris la gestion et la coordination de toutes les parties prenantes
- Exécution de la procédure d'autorisation
- Planification des phases de construction
Si toutes les tâches et/ou phases ne peuvent pas être démontrées dans un projet, plusieurs projets de référence (maximum 3) peuvent être mentionnés.
Les projets de référence doivent être achevés ou réalisés pour une part importante. Si la référence requise provient d'un sous-traitant, le soumissionnaire doit joindre une confirmation du sous-traitant qu'il effectuera le travail en cas de commande.
Indication avec sous-traitant autorisée.

SOP 1.1 Qualification des personnes clés
Sont considérées comme personnes clés :
- 2 directeurs généraux
- 2 planificateurs spécialisés dans la voie / le génie civil de la voie
- 2 chefs de chantier

Les justificatifs suivants doivent être fournis pour chaque personne-clé (chef de projet, ingénieur spécialisé en construction de voies de communication / génie civil, chef de chantier) :
- Indications sur la formation et l'expérience professionnelle du personnel clé impliqué.
- Confirmation des connaissances d'allemand requises (au moins B2).
- 1 référence de projet avec des tâches comparables des personnes clés impliquées dans le projet. Le projet de référence doit couvrir une fois les phases partielles SIA 32 "projet de construction" à 53 "mise en service" pour chaque personne clé.
Exception : la personne clé responsable de la construction ne doit couvrir qu'une seule fois les phases partielles SIA 41 "Appel d'offres" à 53 "Mise en service".
Si toutes les phases ne peuvent pas être justifiées dans un projet, plusieurs projets de référence (maximum 2) peuvent être mentionnés.
La référence indiquée doit essentiellement montrer la fonction, les tâches principales et les expériences faites. Les projets de référence doivent être achevés ou réalisés pour une part importante.

Indication avec sous-traitant autorisée.

SOP 1.2 Disponibilité des personnes clés
Le soumissionnaire confirme que les personnes clés proposées sont disponibles pour la charge de travail annuelle moyenne de 30% exigée par le document 2.1_Feuille de prix.

Indication avec sous-traitant autorisée.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2023

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

BLS n’accepte aucune CGV du soumissionnaire. Ce sont les conditions contractuelles de BLS SA, indiquées dans la documentation de l’appel d’offres, qui s’appliquent.

4.3 Visite des lieux

aucun

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

aucun

4.6 Autres indications

L’autorisation de crédit et l’approbation de toutes les autorités compétentes restent dans tous les cas réservées. Conformément à l’art. 43 LMP, BLS est en droit d’interrompre ou de recommencer la procédure. Si la procédure est interrompue ou recommencée, les soumissionnaires ne sauraient en tirer une quelconque prétention fondée sur quelque recours juridique que ce soit, notamment une réclamation de dommages et intérêts envers BLS.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.