Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  31.03.2023
Date de publication Simap: 31.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Cortaillod
Service organisateur/Entité organisatrice: Mauler SA - Ingénieurs civils, Quai Philippe Suchard 20,  2000  Neuchâtel,  Suisse,  Téléphone:  032 732 55 55,  E-mail:  msa@mauler-ing.ch,  URL https://www.mauler-ing.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Commune de Cortaillod,  à l'attention de M. Sérgio Pereira, Chemin des Draizes 2,  2016  Cortaillod,  Suisse,  E-mail:  servicetechnique.cortaillod@ne.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

07.04.2023

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.04.2023 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans les délais fixés, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d´adjudication. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.04.2023, Heure:  14:00, Lieu:  Cortaillod, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal peut être demandé par écrit à l’adjudicateur. Il sera consultable au plus tard au moment de l’adjudication.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

2217 ¦ Commune de Cortaillod- Route de Sachet (RC1002) - Assainissement des infrastructures et aménagements de surface

2.3 Référence / numéro de projet

2217

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.6 Objet et étendue du marché

Travaux de génie civil pour le remplacement des infrastructures souterraines communales et des services tiers ainsi que le
réaménagement complet du gabarit de chaussée avec la création d'un trottoir mixte piétons/cycles.

2.7 Lieu de l'exécution

Commune de Cortaillod

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 15.05.2023, Fin: 28.06.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Une offre partielle sera exclue de la procédure.

2.13 Délai d'exécution

Début 15.05.2023 et fin 28.06.2024

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.2 Cautions/garanties

Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.
Annexe P1 du dossier : "Engagement sur l'honneur".

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admise selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics
LCMP 601.72. Les sous-traitants doivent également respecter toutes les conditions de l'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Conformément aux critères cités dans les documents d'appel d'offres.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Conformément aux preuves exigées dans les documents d'appel d'offres.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis. L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 31.03.2023  jusqu'au  28.04.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Voir dossier d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.6 Autres indications

La procédure est soumise à l´AIMP révisé du 15 mars 2001, ainsi qu´à la Loi (LCMP) et au règlement cantonal neuchâtelois sur les marchés publics (RCMP). En cas d´inscription à un marché ou de téléchargement des documents sur ww.simap.ch, nous vous recommandons de conserver le code d´accès jusqu´à la fin de la procédure.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.