Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: PostAuto AG
Service organisateur/Entité organisatrice: PostAuto AG
Fahrzeugeinkauf PA-22,  à l'attention de Urs Schläpfer, Engehaldenstrasse 39,  3030  Bern,  Suisse,  E-mail:  fahrzeugeinkauf@postauto.ch,  URL www.postauto.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.03.2023

Remarques: Les questions du soumissionnaire concernant le cahier des charges ou les documents d’appel d’offres doivent être posées directement sur la plateforme d’appel d’offres www.simap.ch d’ici au 24.03.2023 à 12h00. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone ou de vive voix. La réponse aux questions s’effectuera également sur www.simap.ch d’ici au 31.03.2022. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.05.2023 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre doit être soumise en un exemplaire. Sa transmission par courrier électronique n’est pas suffisante.

Les offres doivent être déposées complètes, conformément aux sommaires joints (sous forme papier et numérique). Les deux versions (papier et numérique) doivent être équivalentes. Les fichiers prescrits à remplir ne doivent pas être modifiés et doivent être impérativement soumis par voie électronique au format de fichier prescrit par CarPostal.

Les offres doivent être en possession de CarPostal SA, Engehaldestrasse 39, 3030 Berne, en un exemplaire, complètes et en langue allemande, dans une enveloppe cachetée portant la mention «Appel d’offres Bus Mini et Scolaire 2024/2025» le 15 mai 2023 à 12h00 au plus tard. Un exemplaire sous forme numérique (support de données) devra être déposé pour la même date. L’ouverture des offres s’effectue à huis clos.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

16.05.2023, Lieu:  non public

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Mis en concourt CarPostal bus mini et scolaire 2024/25

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	34121100 - Autobus publics

Brève description: minibus surbaissé, petit Dimension ou quantité: 3 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	34121100 - Autobus publics

Brève description: minibus surbaissé electrique, petit Dimension ou quantité: 7 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 3

CPV:	34121100 - Autobus publics

Brève description: minibus surbaissé, grand Dimension ou quantité: 6 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 4

CPV:	34121100 - Autobus publics

Brève description: minibus à plancher haut, petit Dimension ou quantité: 4 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 5

CPV:	34121100 - Autobus publics

Brève description: minibus à plancher haut, grand Dimension ou quantité: 8 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 6

CPV:	34121100 - Autobus publics

Brève description: minibus à plancher haut électrique, grand Dimension ou quantité: 3 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 7

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire 30 Dimension ou quantité: 2 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 8

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire électrique 30 Dimension ou quantité: 5 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 9

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire 43 Dimension ou quantité: 7 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 10

CPV:	34121000 - Autobus et cars

Brève description: bus scolaire 55 Dimension ou quantité: 7 Début de l'exécution: 01.01.2024 Date de la fourniture: 31.12.2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2024, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34120000 - Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus,
	34121100 - Autobus publics,
	34121000 - Autobus et cars

2.6 Objet et étendue du marché

CarPostal Suisse SA écrit par la présente l’achat de ses besoins probables en véhicules mini- et scolaire pour l’année 2024 et 2025. Dix types de véhicules sont achetés. Le besoin attendu pour la période d’acquisition est indiqué entre parenthèses. Ces chiffres ne sont toutefois que des valeurs indicatives et ne sont donc pas contraignants pour CarPostal. Les adaptations demeurent expressément réservées.
Lot 1: minibus surbaissé, petit (env. 3 véhicules)
Lot 2: minibus à plancher surbaissé électrique, petit (env. véhicules)
Lot 3: minibus à plancher surbaissé, grand (env. 6 véhicules)
Lot 4: minibus à plancher haut, petit (env. 4 véhicules)
Lot 5: minibus à plancher haut, grand (env. 8 véhicules)
Lot 6: minibus à plancher haut électrique, grand (env. 3 véhicules)
Lot 7: bus scolaire 30 (env. 2 véhicules)
Lot 8: bus scolaire électrique 30 (env. 5 véhicules)
Lot 9: bus scolaire 43 (env. 7 véhicules)
Lot 10: bus scolaire 55 (env. 3 véhicules)

2.7 Lieu de la fourniture

Sur le site du fournisseur en Suisse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres peuvent porter uniquement sur des lots entiers

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Paiement dans les 30 jours après livraison conforme au contrat et à réception d’une facture avec montant net en CHF et TVA indiquée séparément.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon le dossier d’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admis

3.6 Sous-traitance

non admis

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.08.2025

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.03.2023  jusqu'au  28.04.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Selon le dossier d’appel d’offres

4.3 Visite des lieux

demeurent réservés

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.