Interruption

Date de publication Simap: 10.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève - Département des Infrastructures - (DI) Office cantonal des bâtiments
Service organisateur/Entité organisatrice: Etat de Genève - Département des Infrastructures - (DI) Office cantonal des bâtiments, Boulevard Saint-Georges 16 - CP 32,  1211  Genève,  Suisse,  E-mail:  ocbasac-marchespublics@etat.ge.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

MISE EN CONFORMITÉ DES FENÊTRES ET AUTRES EMBRASURES DANS LES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT DE GENÈVE Mandat de prestation de services - contrat cadre pour relevé de façades et de plans

2.2 Objet et étendue du marché

L'OCBA organise un appel d’offre en procédure ouverte
pour le mandat de prestation de services - contrat cadre pour relevé de façades et de plans.
Ces bureaux auront pour mission l’exécution de contrats cadre pour le relevé de façades et de plans sur un portefeuille de projets (environs 100 bâtiments appartenant à l’état de Genève), dans le cadre de la mise en application de l'article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 27 février 1978 (L 5 05.01; RCI), liée à l’adoption de la loi 12552 et PL 2 en cour d'élaboration.

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché

Publication du :   24.06.2022
Organe de publication :   SIMAP
Numéro de la publication 1262845

3. Raisons

La décision d'interruption repose sur l'article 47 al.1 let. c du règlement sur la passation des marchés publics (RMP, L6 05.01) "un abandon ou une modification importante du projet est nécessaire", lequel autorise l'autorité adjudicatrice à interrompre une procédure pour de justes motifs. En l'occurence, le mandat de prestation de services est abandonné.

5 Indication des voies de recours

La présente décision a fait l'objet d'une notification individuelle. Le présent avis n'est par conséquent pas sujet à recours.