Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: transports publics genevois
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Achats - transports publics genevois,  à l'attention de Mme Jue Rossillon, Route de la Chapelle 1,  1212  Grand-Lancy,  Suisse,  Téléphone:  +41223083422,  E-mail:  rossillon.jue@tpg.ch,  URL www.tpg.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.03.2023

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.04.2023 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.05.2023, Remarques:  L'ouverture des plis n'est pas publique, mais un procès-verbal d'ouverture des offres pourra être consulté à la demande des soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Contrat cadre de service de sous-traitance de l’exploitation des lignes de transport tpg - Lot 1 (ligne 91), Lot 2 (ligne 83) et Lot 3 (ligne tpgFlex Arve Lac)

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Brève description: Service de sous-traitance de l'exploitation des lignes de transport tpg: Ligne 91 (les détails sont dans le cahier des charges Lot 1) Début de l'exécution: 10.12.2023 Remarques: -Phase 1 : Formation, identification des lignes, réalisation des études d’implémentation et de câblage des équipements embarqués (cf. 4.1.4.4 du présent cahier des charges) et commande des véhicules : à compter de la signature du contrat, suite à l’adjudication des offres jusqu’à l’exploitation des lignes. -Phase 2 : Exploitation des lignes : pour une date estimative au 10 décembre 2023 d’une durée ferme de 6 ans, reconductible une fois d’une année supplémentaire Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 72 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: reconductible une fois d'une année supplémentaire Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 2

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Brève description: Service des sous-traitances de l'exploitation des lignes de transport tpg: Ligne 83 (Les détails sont dans le cahier des charges Lot 2) Début de l'exécution: 10.12.2023 Remarques: -Phase 1 : Formation, identification des lignes, réalisation des études d’implémentation et de câblage des équipements embarqués (cf. 4.1.4.4 du présent cahier des charges) et commande des véhicules : à compter de la signature du contrat, suite à l’adjudication des offres jusqu’à l’exploitation des lignes. -Phase 2 : Exploitation des lignes : pour une date estimative au 10 décembre 2023 d’une durée ferme de 3 ans, reconductible deux fois d’une année supplémentaire Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 36 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: reconductible deux fois d’une année supplémentaire Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

Lot n°: 3

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Brève description: Service de sous-traitance de l'exploitation des lignes de transport tpg: Ligne tpgFlex Arve Lac (les détails sont dans le cahier des charges Lot 3) Début de l'exécution: 10.12.2023 Remarques: -Phase 1 : Formation, identification des lignes, réalisation des études d’implémentation et de câblage des équipements embarqués (cf. 4.1.4.4 du présent cahier des charges) et commande des véhicules : à compter de la signature du contrat, suite à l’adjudication des offres jusqu’à l’exploitation des lignes. -Phase 2 : Exploitation des lignes : pour une date estimative au 10 décembre 2023 d’une durée ferme de 6 ans, reconductible une fois d’une année supplémentaire. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 72 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: reconductible une fois d’une année supplémentaire Options: Non Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans les documents

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

Selon cahiers des charges

2.7 Lieu de la fourniture du service

Selon cahiers des charges

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Trois variantes obligatoires sont demandées pour le lot 2 selon l'article 3.16 du document K2. Les détails des variantes sont dans le cahier des charges Lot 2.
Variante 1: motorisation thermique, durée de contrat de 6 ans et reconductible une fois d’une année supplémentaire
Variante 2: motorisation électrique, durée de contrat de 3 ans et reconductible deux fois d'une année supplémentaire
Variante 3: motorisation électrique, durée de contrat de 6 ans et reconductible une fois d’une année supplémentaire

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Voir dossier d'appel d'offres

3.6 Sous-traitance

Voir dossier d'appel d'offres

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

Langue de la procédure: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de Justice, Chambre administrative genevoise (adresse: Rue Saint-Léger 10, Case Postale 1956, 1211 Genève 1) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.