Adjudication

Date de publication Simap: 09.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la santé publique OFSP, Division Surveillance de l'assurance, Schwarzenburgstrasse 157,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 44 86,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Direction du projet ISAK Relaunch

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [25] Activités médicales, vétérinaires et sociales

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	75122000 - Services administratifs de la santé

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Ehrenreich GmbH, Bünishoferstrasse 206,  8706  Meilen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 710'820.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Options comprises (voir point 4.4)

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L’adjudication fondée sur l’art. 21, al. 2, let. c, LMP est attribuée à la société Ehrenreich Sàrl, car elle est la seule à posséder le savoir-faire professionnel et technique nécessaire pour mener à bien le projet en cours tout en respectant les conditions données. Un changement de direction du projet et la perte et le transfert de savoir-faire qui en résulteraient entraîneraient des risques techniques et financiers considérables ainsi que des coûts supplémentaires, le calendrier du projet ne pourrait plus être respecté et la réussite du projet dans son ensemble ne serait plus garantie. Cela engendrerait des risques démesurés pour le paysage de la santé en Suisse, en particulier pour les assureurs-maladie surveillés et les personnes assurées.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 07.03.2023

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base: CHF 538’500.00, 01.04.2023-31.12.2025
- Options: CHF 172’320.00, 01.01.2026-31.12.2026
Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.