Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Ministère public de la Confédération
Service organisateur/Entité organisatrice: Ministère public de la Confédération,  à l'attention de Barbara Küpfer, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  barbara.kuepfer@ba.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Ministère public de la Confédération
Secrétariat général,  à l'attention de WTO 252146 Prestataire externe de services, Guisanplatz 1,  3003  3003,  Suisse,  E-mail:  barbara.kuepfer@ba.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.04.2023

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 15.05.2023 Heure: 09:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

15.05.2023, Heure:  10:00, Lieu:  Ministère public de la Confédération, 3003 Berne

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[11] Conseil en gestion et services connexes

2.2 Titre du projet du marché

Prestataire externe de services

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «processus de personnel et d’organisation» Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «processus de personnel et d’organisation» Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5: Pondération  Pondération 10  Formation à la gestion de projet  Pondération 10

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «transformation» Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «transformation» Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5  Pondération 10  Formation à la gestion de projet  Pondération 10

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «technologies de l’information et de la communication» Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «technique» Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5  Pondération 10  Formation à la gestion de projet  Pondération 10

Lot n°: 4

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «technique» Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Prestations de services dans le domaine de chef de projets et de consultant en «technique» Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5  Pondération 10  Formation à la gestion de projet  Pondération 10

Lot n°: 5

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5  Pondération 10  Formation à la gestion de projet  Pondération 10

Lot n°: 6

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Prestations de services dans le domaine de développeur d’applications Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Prestations de services dans le domaine de développeur d’applications Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5  Pondération 10  Formation développeur d’applications  Pondération 10

Lot n°: 7

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Prestations de services dans le domaine de développeur système Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Prestations de services dans le domaine de développeur système Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30  Mandats de référence  Pondération 20  Exigences spécifiques  Pondération 20  Expérience avec autorités de poursuite pénale  Pondération 10  Expérience Hermès 5  Pondération 10  Formation développeur système  Pondération 10

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Des projets globaux existent dans différents domaines au sein du Ministère public de la Confédération. Pour la réalisation des projets prévus, le Ministère public de la Confédération a besoin d’un soutien externe et entend travailler avec des prestataires externes de services.

L’objectif du présent appel d’offres est de déterminer un cercle de prestataires externes de services spécialisés et engagés à partir duquel le Ministère public de la Confédération pourra acquérir des prestations concrètes de services qui seront commandées sous la forme de mandats.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Ministère public de la Confédération Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Il sera vérifié, à l’aide de critères d’adéquation, si le soumissionnaire est adapté à remplir le mandat concret. L’adéquation comprend notamment la performance sur les plans financier, économique et organisationnel.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours après réception de la facture, nets en CHF, plus TVA. Une facturation correcte par e-facture est présupposée.

Vous trouverez des informations du Ministère public de la Confédération sur les e-factures sur le site Internet suivant: http://www.e- rechnung.admin.ch/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les indications de prix sont à mentionner en francs suisses (CHF) et hors TVA. Le prix hors TVA contient notamment les assurances, les frais, les charges sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Ne sont pas autorisées.

3.6 Sous-traitance

Ne sont pas autorisées. Malgré l’exclusion de sous-traitants, le renforcement de la concurrence peut être obtenu par la conception de la soumission sous forme de constitution de lots.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 30.03.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Déroulement des activités conformément aux conditions générales d’affaires de la Confédération (CGA) pour
-des prestations de services informatiques (édition d’octobre 2010, état janvier 2021)

4.3 Visite des lieux

Aucune visite n’a lieu.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.