Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: I-AEP-PJM-RWT-T5,  à l'attention de Christophe Dubuis, Rue de la Gare de Triage 7,  1020  Renens VD,  Suisse,  E-mail:  christophe.dubuis@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.03.2023

Remarques: Les questions concernant l’appel d’offres doivent être transmises par écrit via le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires (sans indiquer la provenance de chaque question) sur www.simap.ch. Aucun renseignement ne sera transmis par téléphone ou de vive voix.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.04.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Délais spécifiques : 13.04.2023, dépôt de l'offre pour les pré-impliqués (selon chapitre 4.5).

L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1 Offre des présents documents d’appel d’offres.

Les offres doivent être proposées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et en francs suisses.

Les documents d’offres complets, datés et signés, accompagnés de toutes les annexes, doivent être enregistrés électroniquement, au format PDF, sur le SharePoint des CFF.
Pour être valable, l'offre peut être signée soit à la main, soit avec une signature électronique (définie par les CFF : timbre PDF).

Récapitulatif des étapes pour la remise des offres:
(1)Transmission par le soumissionnaire d'une adresse électronique pour la soumission de son offre à laurent.peronnet@sbb.ch avec copie à christophe.dubuis@sbb.ch.
Délai maximal pour l'envoi de l'adresse électronique : 06.04.2023.
(2)Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
(3)Confirmation de l'autorisation à donner par le soumissionnaire.
Vous recevrez un e-mail que vous devrez confirmer.
(4)Soumission de l'offre sur CFF SharePoint par le soumissionnaire.

L’accès est autorisé uniquement pour l’adresse électronique transmise.
Si vous rencontrez des problèmes d'accès, contactez immédiatement laurent.peronnet@sbb.ch ou christophe.dubuis@sbb.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

25.04.2023, Remarques:  Ouverture des offres non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Tunnel du Simplon I - Réparation du canal de câbles et de la voûte du tunnel

2.3 Référence / numéro de projet

1160147

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres concerne la planification générale et la coordination de la rénovation des tunnels du Simplon pour les phases SIA 32, 41, 51 à 53.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Ligne Brig - Iselle

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 02.08.2023, Fin: 09.01.2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Sur la base des critères mentionnés aux points 3.4 et suivants du règlement de l'appel d'offres (B2) 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 02.08.2023 et fin 09.01.2029

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon les documents d’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon les documents d’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les documents d’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

En principe, les membres d’une communauté de mandataires constituent une société simple dont la responsabilité doit être transférée à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne peut être modifiée sans motif valable entre la date de soumission de l’offre et l’adjudication du marché.

Chaque soumissionnaire peut présenter une offre seul ou dans le cadre d’une communauté de mandataires avec d’autres entreprises. La candidature en tant que membre de plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Une entreprise peut participer en qualité de membre d’une communauté de mandataires et aussi en qualité de sous-traitante à d’autres communautés de mandataires.

Les communautés de mandataires:
- doivent créer un compte spécifique sur lequel les CFF pourront effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Si possible, il convient de mentionner le numéro et l’intitulé du compte dans l’offre, ou de les communiquer au plus tard avant la finalisation du contrat;
- doivent demander un numéro de TVA propre auprès de l'administration fédérale de la TVA. L’inscription de la communauté de mandataires au registre des assujettis et la publication du numéro de TVA dans un délai d’un mois après la signature du contrat valent confirmation pour les CFF.

En cas de non-présentation des pièces justificatives/des informations exigées et en cas de retard de paiement subséquent, les éventuels escomptes perdus sont à la charge du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

Les sous-mandataires sont autorisés.

La partie F1 Offre doit indiquer les principales activités des sous-mandataires pour que le maître d’ouvrage dispose d’un aperçu des travaux en sous-traitance.

Néanmoins, les services suivants NE peuvent PAS être sous-traités :
- planification générale / direction générale / direction générale des travaux du projet ;
- génie civil / Construction de tunnels ;
- câbles ;
- direction en chef des travaux

La part à sous-traiter est limitée à 40% du montant de chaque phase (40% sur la phase 32 ; 40% sur la phase 41, etc.).

La sous-traitance en cascade n'est pas autorisée.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
EK1: capacités suffisantes pour remplir le contrat
EK2: gestion de la qualité suffisante

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
N1 : 1 référence de projet réalisée au cours des 10 dernières années (phases SIA 32-53) avec des tâches, une complexité et un état de la technique comparables et pour chacun des domaines suivants :
- direction générale
- génie civil / rénovation de tunnels
- planification des phases de construction
- géologie,
- câbles
- installations techniques / planification électrique
- système de ventilation
- courant de traction
- géomatique / mesures
- environnement (sans suivi environnemental de chantier)
- direction en chef des travaux,

Plusieurs domaines peuvent aussi être justifiés dans le cadre du même projet. La référence du projet doit être achevée ou réalisée pour une part importante (phase SIA 52 partiellement achevée). La référence du projet de la direction des travaux en chef doit toutefois être totalement achevée.
Si la référence exigée provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les travaux en cas d’adjudication.


N2: Copie du certificat du système de gestion de la qualité ISO 9001 ou description du système de gestion de la qualité propre à l’entreprise, non certifié. (pour les communautés de mandataires, la preuve doit être apportée par l’entreprise pilote)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d'appel d'offres.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 14.03.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Keine

4.2 Conditions générales

Selon les documents d’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Il est interdit d’accéder aux zones dangereuses des installations ferroviaires dans le cadre du traitement des offres. Si une visite est souhaitée par le soumissionnaire, les mesures de sécurité nécessaires doivent être définies au préalable avec la direction de projet CFF.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Préimplication.

Les entreprises Rothpletz, Lienhard + Cie AG (d'Olten), Knobel Engineering Kandertal GmbH (de Frutigen), HBI Haerter AG (de Berne) et Rovina & Partner AG (de Viège) ont élaboré l'avant-projet du projet et ont terminé leur travail avec ce mandat : les documents de projet élaborés par l'entreprise, qui ont joué un rôle déterminant, sont annexés au présent descriptif de tâches. Le délai de remise d'une éventuelle offre par les entreprises pré-impliquées est indiqué au chapitre 1.4. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai prévu au chapitre 1.4 de SIMAP s'applique. Sur la base de ces mesures, les entreprises Rothpletz, Lienhard + Cie AG, Knobel Engineering Kandertal GmbH, HBI Haerter AG et Rovina & Partner AG sont admises comme soumissionnaires dans la procédure (art. 14 LMP).

Les soumissionnaires ayant une ou plusieurs des entreprises susmentionnées comme membres d'un consortium ou comme sous-traitants sont considérés comme pré-impliqués.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.