Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de Nicht öffnen - Offertunterlagen - N00.F2 Rahmenverträge - Los 1 ☐, Los 2 ☐, Los 3 ☐, Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

14.04.2023

Remarques: Les questions doivent être déposées dans la rubrique « Forum » de l’appel d’offres correspondant, à l’adresse www.simap.ch. Les questions seront traitées par la mise en ligne d’une réponse ayant la même teneur pour tous les destinataires du dossier d’appel d’offres à la rubrique « Forum » du site www.simap.ch avant le 21.04.2023. Les questions reçues après le 14.04.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.05.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur papier (double) et électronique sur support informatique (Clé USB) sous pli fermé avec indication de la désignation officielle du projet et indication du lot proposé avec la mention «Nicht öffnen – Offertenunterlagen - N00.F2 MP-160072 – Rahmenverträge - Eingabe zu Los 1 ☐, Los 2 ☐ bzw. Los 3 ☐». Chaque lot nécessite une soumission séparée des documents avec tableau des honoraires.
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou étranger offi-ciellement reconnu ; l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise au guichet de réception de l’OFROU, filiale infrastructure de Thoune, par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être remise au plus tard à la date et à l’heure de remise indiquées, pendant les heures d’ouverture du guichet de réception (jusqu’à 16h00, adresse cf. lieu de remise), contre délivrance d’un accusé de réception de l’OFROU.

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de récep-tion, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte !

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.05.2023, Remarques:  La date de l’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N00.F2 MP-160072 – contrats-cadres « Spécialistes en mouvements de masse géologiques » – 3 lots (ID 8856, 8857 und 8858)

2.3 Référence / numéro de projet

N00.F2 160072

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Spécialistes des mouvements de masse géologiques - pour des prestations en rapport avec les routes nationales dans le canton de Berne (partie germanophone du canton, territoire de l’unité territoriale UT I sur le territoire de la filiale F2) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent. Contrats subséquents : Les contrats subséquents peuvent être plus longs, mais ne doivent pas dépasser la durée maximale de cinq ans. Les dates de début et de fin sont provisoires. Options: Non Critères d'adjudication: Voir point 4.6 « Autres indications » de la publication SIMAP

Lot n°: 3

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Spécialistes des mouvements de masse géologiques – pour des prestations en rapport avec les routes nationales en Valais central, Bas-Valais, dans la partie francophone du canton du Valais (territoire de l’UT3 sur le territoire de la filiale F2) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent. Contrats subséquents : Les contrats subséquents peuvent être plus longs, mais ne doivent pas dépasser la durée maximale de cinq ans. Les dates de début et de fin sont provisoires. Options: Non Critères d'adjudication: Voir point 4.6 « Autres indications » de la publication SIMAP

Lot n°: 2

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Spécialistes des mouvements de masse géologiques – pour des prestations en rapport avec les routes nationales dans le Haut-Valais, partie germanophone du canton du Valais (territoire de l’UT3 sur le territoire de la filiale F2) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.08.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: On est susceptible d’avoir une prolongation lorsque la validation du crédit requise, les délais de la procédure d’approbation et/ou des circonstances imprévues l’exigent. Contrats subséquents : Les contrats subséquents peuvent être plus longs, mais ne doivent pas dépasser la durée maximale de cinq ans. Les dates de début et de fin sont provisoires. Options: Non Critères d'adjudication: Voir point 4.6 « Autres indications » de la publication SIMAP

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

L’OFROU, a régulièrement besoin des services de spécialistes des mouvements de masse géologiques. Afin de répondre à ces besoins ponctuels, un max. de 3 fournisseurs par lot sera retenu pour les 3 lots au moyen de contrats-cadres d’une durée de 5 ans.
Càd que si 3 soumissionnaires et plus soumettent une offre valable, 3 soumissionnaires seront pris en compte.
Càd que si 2 soumissionnaires soumettent une offre valable, 2 soumissionnaires seront pris en compte.
Càd que si 1 soumissionnaire soumet une offre valable, 1 soumissionnaire sera pris en compte.
Les prestations comme p. ex. coordination du projet, analyse des dangers et des risques, planification des mesures, élaboration des mesures, mise en œuvre des mesures et surveillance des travaux en cours d’exécution font l’objet du présent mandat.
D'autres infos sur les prestations figurent dans le cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Dans la filiale infrastructure de l’OFROU à Thoune, dans les bureaux de Viège ou à la centrale d’Ittigen de l’OFROU (réunions).
Dans les centres d’entretien de l’UT I (canton de Berne) et de l’UT III (canton du Valais).
Dans les bureaux des contractants
Sur le tronçon de route nationale concerné par le mandat ou dans ses environs
Auprès des autorités cantonales et communales

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes pour chaque lot proposé. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles par lot ne sont pas valables et seront éliminées.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Soumission des offres : les soumissionnaires peuvent soumettre des offres à leur gré pour l’un des 3 lots ou pour tous les 3 lots. La soumission des offres est effectuée séparément pour les 3 lots (respecter la disposition formelle du chiffre 1.4 ; remise d’un dossier complet pour chaque lot). L’évaluation des offres est effectuée séparément pour chacun des 3 lots. Dans le cadre de cet appel d’offres, le même soumissionnaire se verra attribuer deux lots au maximum.
En cas d’offres d’un même soumissionnaire pour plusieurs lots, un dossier d’offre complet et séparé doit être soumis pour chaque lot. Les offres globales ou les offres comportant des pourcentages de réduction en cas d’adjudication dans plusieurs lots ne sont pas autorisées.

Adjudication des prestations : l’évaluation des offres et l’octroi des prestations sont effectuées séparément pour les 3 lots. Si un soumissionnaire soumet une offre pour les 3 lots, il doit impérativement indiquer dans le formulaire d’offre sa préférence pour le lot qu’il privilégie (au cas où le soumissionnaire ne veut/peut exécuter qu’un seul des deux lots) ou s’il veut/peut traiter les deux lots dans le cas où le marché lui serait attribué pour plus d’un lot.
Remarque : l’attribution de 2 lots à un même soumissionnaire ne peut se faire qu’à condition que ce dernier puisse justifier de ressources suffisantes en personnel et en matériel (cf. chiffre 3.8).

Le mandataire ne peut pas faire valoir de droit à une adjudication totale des prestations mise au concours. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer des parties des prestations ou de les octroyer à des tiers.

3.2 Cautions/garanties

Selon les contrats-cadres et les contrats subséquents

3.3 Conditions de paiement

Les paiements sont effectués exclusivement en francs suisses [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans le dossier d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires liées à l’achèvement de l’ensemble de la prestation apte à la réception ainsi que toute forme d’aide.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, part maximale des prestations apportées par les sous-traitants 50 %
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent obligatoirement être mentionnés lors de la soumission de l’offre. L’entreprise doit par ailleurs décrire les prestations réalisées par les sous-traitants (volume, pourcentage en %) dans le document « 01.01_Documents d’offre, CQ4.1 Sous-traitants ». Mêmes conditions de participation que pour le soumissionnaire principal. Les sous-traitants ne peuvent pas être remplacés après l’adjudication du marché sans l’autorisation du pouvoir adjudicateur. Les sous-traitants peuvent participer à la procédure auprès de plusieurs soumissionnaires principaux

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF :


CQ1 APTITUDE TECHNIQUE
CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ3 PERSONNES CLÉS
CQ4 PART DES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR LES SOUS-TRAITANTS

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par les différents fournisseurs séparément mais par la communauté, sauf si un critère ou la certification se rapporte expressément aux différents fournisseurs.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre prescrit, faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération.

CQ1 APTITUDE TECHNIQUE
CQ1.1 Référence du soumissionnaire
Un objet de référence concernant des travaux terminés, présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec des informations sur la période, le total des honoraires, les travaux exécutés / les prestations du soumissionnaire, la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone.
Dans le cadre de l’évaluation de la qualification, les références sont reconnues comme étant comparables lorsqu’elles remplissent au moins les conditions suivantes. :
a) Mandat du soumissionnaire en tant que spécialiste des « mouvements de masse géologiques » (chute, glissement, coulée de boue, instabilités de terrain, etc.). Auteur du projet des phases d’étude (SIA phase 31, 32 ou 33) à exécution (SIA phase 51, 52 ou 53). L’ouvrage doit au moins se trouver en phase d’exécution (phase 52 SIA 103) ;
b) Projet avec ouvrage de protection de la route nationale, du chemin de fer ou d’autres infrastructures de transport ;
c) Montant des travaux de l’ouvrage de référence d’au moins CHF 0.5 million hors TVA
Les phases requises au point a) peuvent être couvertes par une seule référence ou par deux références distinctes.
En cas de holdings, seules les références de l’entreprise candidate pour le mandat comptent.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d’affaires annuel
Le chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d’affaires annuel des prestations du contrat-cadre mises au concours.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d’ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’art. 26, al. 3 LMP après la soumission de l’offre.
Tous les documents doivent avoir moins de 3 mois

CQ3 PERSONNES CLÉS
CQ3.1 Référence des personnes clés
Un objet de référence concernant des travaux terminés à un poste équivalent ou à un poste de suppléant équivalent présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité avec indication de la période, du montant des honoraires, des travaux effectués / des prestations de la personne clé (*) et de la personne de référence autorisée à fournir des renseignements.
Est considérée comme personne clé pour l’évaluation des critères d’aptitude la personne exerçant la fonction suivante dans le cadre du projet :
(*) Chef de projet A « Mouvements de masse géologiques »
Toutes les exigences décrites doivent être remplies par cette personne.
Exigences minimales à l’égard de la personne clé pour la satisfaction des critères de qualification :
a) Diplôme d’ingénieur, de géologue EPF, UNI, HES ou équivalent avec des références dans un projet qui remplit au moins les conditions suivantes :
b) Mandat de chef de projet A ou de chef de projet suppléant dans le domaine spécialisé « Mouvements de masse géologiques ». Définition de A selon le cahier des charges, chap. 3.1 Direction de projet. L’ouvrage doit au moins se trouver en phase d’exécution (phase 52 SIA 103) ;
c) Projet avec ouvrage de protection de la route nationale, du chemin de fer ou d’autres infrastructures de transport ;
d) Montant des travaux de l’ouvrage de référence d’au moins CHF 0.5 million.

CQ3.2 Preuve de disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé Chef de projet A « Mouvements de masse géologiques » est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale requise de 25 % par lot.

CQ3.3 Exigences linguistiques
La personne clé doit pouvoir démontrer, sur la base de son CV, que ses connaissances linguistiques correspondent au moins au niveau requis.
Pour les lots 1 (canton de Berne) et 2 (Haut-Valais)
Le chef de projet A doit posséder au moins les connaissances suivantes en allemand : B2
La preuve est apportée sur la base d’une auto-déclaration à l’aide du tableau Excel « connaissance linguistique - Grille d'auto-évaluation» mis à disposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exiger d’autres preuves concernant le niveau linguistique requis.
Pour le lot 3 (Bas-Valais)
Le chef de projet A doit avoir au moins les connaissances suivantes en français : B2
La preuve est apportée sur la base d’une auto-déclaration à l’aide du tableau Excel « connaissance linguistique - Grille d'auto-évaluation» mis à disposition. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’exiger d’autres preuves concernant le niveau linguistique requis.

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Apport max. de prestations
Les prestations fournies par les sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %
Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand, Français

Remarques: Pour les lots 1 (canton de Berne) et 2 (Haut-Valais) : allemand
Pour le lot 3 (Bas-Valais) : français

Cela signifie que toutes les déclarations de l’adjudicateur sont au moins dans la langue mentionnée dans les trois lots.
En cas de divergence entre la publication SIMAP et/ou les documents du dossier d’appel d’offres en français et dans une autre langue, ce sont les publications en allemand qui font foi.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’est pas organisé de visite.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Il n’y a pas de soumissionnaires préimpliqués qui soient autorisés.

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les informations relatives aux critères d’adjudication doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre (prédéfini).
L’évaluation des offres est effectuée conformément aux critères d’adjudication suivants :
CA1 QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE [40 %]
Qualification des personnes clés face aux exigences du projet
- CA1.1 Chef de projet A « Mouvements de masse géologiques », pondération de 10 %
- CA1.2 Spécialiste B Analyse des risques et dangers, pondération de 10 %
- CA1.3 Spécialiste C Planification des mesures, pondération de 10 %
- CA1.4 Spécialiste D Réalisation des mesures et surveillance des travaux (exécution), pondération de 10 %
L’évaluation du CA1 est effectuée pour toutes les personnes clés sur la base des documents suivants soumis avec l’offre :
Éléments de preuve :
- Références de la personne dans une fonction équivalent (en tant que responsable ou suppléant) dans un projet complexe comparable avec la problématique du présent appel d’offres
- CV de la personne clé (diplôme, certificats, références en termes de projets, de phases, de parcours de carrière)
Éléments d’évaluation :
- Formation et formation continue
- Expérience : nombre d’années d’expérience dans les domaines concernés par le projet, pertinence des projets de référence par rapport au mandat, fonctions exercées dans les projets de référence, qualité des prestations fournies dans les projets de référence
- Maîtrise de l’allemand (pour les lots 1 et 2) ou du français (pour le lot 3)

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30 %]
Proposition d’approche, concept de qualité/gestion de la qualité, analyse des risques et solutions innovantes
Éléments de preuve :
- CA2.1 Proposition d’approche / organisation du projet (organigrammes et intervention des spécialistes prévus) [20 %]
Éléments d’évaluation :
Proposition d’approche (Pondération 10%) :
- Identification des conditions-cadres, des tâches principales et des tâches spéciales en rapport avec le mandat présenté
- Adéquation et efficacité de la procédure proposée pour l’exécution du mandat mis au concours
Organisation du projet (organigrammes et intervention des spécialistes) (Pondération 10%) :
- Pertinence, efficacité et organisation du soumissionnaire pour l’exécution du mandat mis au concours
- Adéquation des personnes (fonctions) représentées dans l’organigramme avec les tâches du mandat
Pour les autres exigences, voir le document d’offre.

CA2.2 Analyse des risques / analyse de la qualité au sein du projet et de l’innovation [10 %]
Éléments d’évaluation :
Analyse des risques (pondération 4%):
- Identification de 6 risques spécifiques au projet et pertinence des mesures connexes
Analyse de la qualité au sein du projet (pondération 3%) :
- Méthodologie appropriée pour la gestion de la qualité
Innovation (pondération 3%):
- Propositions et descriptions de solutions innovantes
Pour toutes les preuves :
- Sens des contextes
- Clarté des documents

C3 PRIX [30 %]
Les taux d’honoraires doivent correspondre au schéma suivant : catégorie A ≥ B ≥ C ≥ D ≥ E ≥ F ≥ G.

ÉVALUATION DU PRIX
- La note maximale de 5 est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas.
- Les offres dont le prix est 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note de 0.
- Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux points après la virgule).
- On compare les sommes nettes de l’offre mise au net sans déduction des escomptes et hors TVA.

NOTATION DES AUTRES CRITÈRES D’ADJUDICATION
L’évaluation se fait toujours par une note allant de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli ; qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500).
Pour la multiplication avec la pondération du critère, il faut prendre en compte la note complète sans les décimales et pour le prix le centième.

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2. Rétribution des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers de ces dernières ne sont pas re-tournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent juste, sans de-mande de leur part, un procès-verbal de l’ouverture des offres sous forme anonyme.

4. Adjudication des prestations :
Le soumissionnaire ne peut pas faire valoir de droit à une adjudication totale des prestations comprises dans l’appel d’offres. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer des parties des prestations ou de les octroyer à des tiers.

5. Directives horaires :
Un nombre d’heures estimées réparties sur les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres) est mis au concours. Les offres qui proposent malgré tout un tarif temps moyen seront exclues, étant considérées comme des variantes tarifaires interdites.

6. Obtention des documents :
Les documents ne peuvent être obtenus que sur Simap (www.simap.ch) jusqu’à la date de clôture définie pour le dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

7. Réserve :
L’appel d’offres et les délais mentionnés sont valables sous réserve de la maturité d’achat et de réalisation du projet ainsi que de la disponibilité des crédits. Une modification ne donne pas le droit de faire valoir des prétentions supplémentaires ou d’autres indemnisations.

8. Exclusion, préimplication :
Jérémy Nuttin ingénierie + géotechnique Sàrl, 1993 Veysonnaz, ainsi que la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL, 3052 Zollikofen, qui ont participé à l’élaboration des documents d’appel d’offres, sont exclues de la présente procédure, de même que toutes les entreprises auxquelles elles sont étroitement liées sur le plan juridique ou économique.

9. Personnes clés :
Les personnes clés mentionnées dans l’offre ne doivent être changées qu’avec l’approbation écrite du pouvoir adjudicateur après l’adjudication.

10. Postes multiples occupés par la personne clé :
Il est possible de confier plus d’une fonction à la même personne. L’évaluation du critère d’adjudication est effectuée séparément pour chaque personne clé mentionnée ci-dessus.

11. Évaluation des offres :
Selon l’article 40 de la LMP : étant donné que l’examen et l’évaluation des offres nécessitent une charge de travail importante, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents soumis. Sur cette base, il choisira au moins les cinq meilleures offres et les soumettra à un examen complet et à une évaluation globale.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.