Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swissgrid Procurement & Claim Management
Service organisateur/Entité organisatrice: Swissgrid Procurement & Claim Management,  à l'attention de Peter Rogger, Bleichemattstrasse 31,  5001  Aarau,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 580 32 27,  Fax:  n.a.,  E-mail:  peter.rogger@swissgrid.ch,  URL www.swissgrid.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Swissgrid Procurement & Claim Management,  à l'attention de Peter Rogger, Bleichemattstrasse 31,  5001  Aarau,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 580 32 27,  Fax:  n.a.,  E-mail:  peter.rogger@swissgrid.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.04.2023

Remarques: Si, de l'avis de la soumissionnaire, les prestations nécessaires pour l'offre ne sont pas claires, sont in-complètes ou ne sont pas inclues ou décrites dans les listes des prix, elles doivent faire l'objet d'une demande de renseignement. L'échange d'information (questions et réponses) n'a lieu que sur www.simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.04.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  En vertu de l'art. 47, al. 2, LMP, le délai minimal de présentation des offres est réduit à 35 jours (l'appel d'offres est publié par voie électronique, les documents d'appel d'offres sont publiés simultanément par voie électronique et les offres sont reçues par voie électronique).
L'offre doit être soumise par voie électronique, complète et accompagnée de toutes les pièces jointes, au plus tard le dernier jour du délai de soumission des offres via SAP Ariba. Une soumission électronique trop tardive n'est pas autorisée par le système. Les offres ne doivent pas être remises en main propre à Swissgrid ou envoyées physiquement par la poste.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

26.04.2023

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Contrat cadre pour prestations de planification concernant les études de faisabilité pour les projets de câbl^ges CA (Domaine d’expertise études de transitoires électromagnétiques)

2.3 Référence / numéro de projet

Doc1368552164

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	65300000 - Distribution d'électricité et services connexes,
	71314000 - Énergie et services connexes,
	71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique,
	71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique,
	71335000 - Études techniques,
	71356400 - Services de planification technique

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le réseau de transport de Swissgrid, des lignes (aériennes et câblées) sont continuellement construites ou transformées. Dans ce contexte, des variantes avec câbles doivent souvent être examinées dans la phase d'avant-projet. Swissgrid a donc l'intention de conclure un contrat-cadre pour des prestations de planification concernant des études de faisabilité pour les projets de câblages CA. Il s'agit principalement de prestations dans le domaine d’expertise études de transitoires électromagnétiques.

2.7 Lieu de la fourniture du service

La fourniture des prestations se fait en grande partie dans les locaux du mandataire. Les réunions de coordination entre le mandataire et le mandataire peuvent avoir lieu, selon le mandat, dans l'un des bureaux de Swissgrid (Aarau ou Prilly).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Prolongation possible de 24 mois au maximum. Conditions pour cette prolongation selon le contrat-cadre.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAD 1 - Prix de l'offre  Pondération 35 
CAD 2 - Projets de référence  Pondération 60 
CAD 3 - Efforts en matière de durabilité  Pondération 5 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

5 Jours depuis la signature du contrat

Remarques: Le premier appel du contrat-cadre aura lieu environ 5 jours après la signature du contrat-cadre.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Connexion à SAP Ariba (compte gratuit), soumission des questionnaires de qualification et de l'offre sur SAP Ariba. Les informations détaillées concernant l'utilisation de SAP Ariba (création d'un compte, téléchargement des documents, qualification, soumission de l'offre, etc.) sont rassemblées dans la fiche d'information déposée sur simap.ch.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Selon contrat-cadre

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l'appel d'offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admises

3.6 Sous-traitance

Admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
CAP 1 - Qualification via SAP Ariba
CAP 2 - Compétence suffisante de la soumissionnaire à exécuter le marché
CAP 3 - Preuve de ressources humaines suffisantes
CAP 4 - Garantie des normes de qualité

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand, Français, Anglais

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le lien vers le dossier d'appel d'offres via SAP Ariba peut être demandé par e-mail à peter.rogger@swissgrid.ch. Les informations suivantes doivent être indiquées dans le courriel (voir également la fiche d'information déposée) :
* Nom de l'acquisition
* Nom complet du fournisseur selon le registre du commerce
* Adresse principale (rue, localité, code postal, pays)
* Personne de contact (prénom, nom, adresse e-mail)

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Voir les CG de Swissgrid (partie du dossier d'appel d'offres)

4.3 Visite des lieux

Il n'y a pas de visite sur site

4.4 Exigences fondamentales

Swissgrid adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucunes

4.6 Autres indications

Tous les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas d'informations contradictoires entre la documentation d'appel d'offres en allemand et en français, les formulations de la documentation en allemand prévalent.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.