Adjudication

Date de publication Simap: 27.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: BLS AG
Service organisateur/Entité organisatrice: BLS AG,  à l'attention de Katja Rossi, Genfergasse 11,  3001  Bern,  Suisse,  Téléphone:  0583272727,  E-mail:  katja.rossi@bls.ch,  URL www.bls.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Le suivi technique dans le domaine de la technique de contrôle et de transmission ILTIS

Objet et étendue du marché :  Le système de commande ILTIS (réseau ILTIS) est aujourd'hui en service dans toute la Suisse en tant que système de commande sur les chemins de fer suisses à voie normale - en partie aussi sur les chemins de fer à voie métrique - et est considéré comme un standard technique et d'exploitation. Il s'agit du système de commande central pour la télécommande et l'automatisation de l'exploitation ferroviaire sur les lignes du BLS depuis 1995. En outre, les interfaces des systèmes périphériques sont adaptées à ILTIS.

L'objectif est de prolonger le contrat actuel jusqu'en 2025.

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72212140 - Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Siemens Mobility AG, Hammerweg 1,  8304  Wallisellen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 2'500'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Aujourd'hui, l'entreprise Siemens détient le monopole du système de contrôle-commande avec ILTIS. Ce contrat est essentiel pour garantir la compatibilité avec les développements à venir dans le domaine des postes d'aiguillage et de la redondance.

En raison de la longue expérience et des définitions d'interface spécifiques, ce contrat de maintenance ne peut être garanti qu'avec la société Siemens.

Pour les raisons susmentionnées, le marché est adjugé de gré à gré conformément à l'article 21, alinéa 2c, lettre LMP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 27.02.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.