Adjudication

Date de publication Simap: 29.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 464 93 46,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Création de l’acceptance politique de mesures de lutte contre les épizooties chez les animaux de compagnie : une perspective éthique et de gestion.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [8] Recherche & développement

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes,
	73100000 - Services de recherche et développement expérimental,
	73110000 - Services de recherche,
	73300000 - Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Universität Bern, Ethics and Policy Lab MCID, Schanzeneckstrasse 1,  3001  Bern,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 241'161.00 avec 7.7% de TVA
Remarque: Durée du mandat : 01.07.2023 - 30.06.2026

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L'adjudication selon l'art. 21, al. 2, let. c, LMP est attribuée à l'Université de Berne qui dispose d'une groupe de recherche "Ethics and Policy Lab" rattaché au Multidisciplinary Center for Infectious DiseasesMCID". En raison de son intégration au MCID et son réseautage, ce groupe dispose de connaissances indispensables et uniques en Suisse. Il est par ailleurs le seul à disposer des compétences tant en sciences naturelles et médicales que juridiques et sociales, nécessaires à la bonne réalisation des prestations recherchées.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 24.03.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Conformément à l'art. 52, al. 2, LMP, les recours peuvent tendre uniquement à faire constater que ladite décision enfreint le droit fédéral, et non à son annulation. Les soumissionnaires étrangers ne peuvent faire recours que si l'État dans lequel ils ont leur siège accorde la réciprocité.