Adjudication

Date de publication Simap: 29.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Service organisateur/Entité organisatrice: Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,  à l'attention de Patric Pache, Stauffacherstrasse 65/59g,  3003  Bern,  Suisse,  Téléphone:  031 377 77 77,  E-mail:  beschaffung@ipi.ch,  URL www.ige.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Accès à PatentSight® Business Intelligence

Objet et étendue du marché :  PatentSight Busineess Intelligence incl. fonctionnalité de reporting de 01.07.2023 à 30.06.2026 (3 ans). Incl. Customer Success Support et Data Quality Support.

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72320000 - Services de bases de données

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: PatentSight GmbH, Josef-Schumpeter-Allee 33,  53227  Bonn,  Allemagne
Prix (prix total) :  EUR 600'000.00 sans TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: L'adjudication est attribuée à la société PatentSight GmbH sur la base de l'art. 21, al. 2, let. c, LMP , car les fonctions d'évaluation qualitative des brevets avec le Patent Asset Index™ sont uniques (particularité technique), et ne sont pas proposées par d'autres acteurs du marché (absence d'alternative appropriée).

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 24.03.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 56, al. 1 LMP, le présent appel d’offres et l’adjudication peuvent faire l’objet d’un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Ce recours doit être déposé dans les 20 jours à compter de la notification de la décision, en double exemplaire, et contenir les demandes, leurs motifs avec un exposé des preuves ainsi que la signature de la personne qui introduit le recours ou de son représentant. Une copie de la décision et les preuves existantes doivent être jointes au recours.