Adjudication

Date de publication Simap: 31.03.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Einkauf SZU
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG
Infrastruktur / Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf SZU (Sicherungsanlagen, Zugbeeinflussung und Überwachung,  à l'attention de - -, Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern,  Suisse,  E-mail:  x004736@sbb.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Optimierung ETCS L1LS

Objet et étendue du marché :  Après l'introduction généralisée de la surveillance des trains avec ETCS L1/LS et l'utilisation accrue de véhicules utilisant ce mode de surveillance des trains, on a constaté des obstacles opérationnels par rapport à la technologie précédente (ZUB).
L'optimisation de la technologie de surveillance des trains ETCS L1/LS est indispensable pour garantir la capacité de circulation et la stabilité de l'horaire. Les directives actuelles de la direction du système ETCS sont maintenant mises en œuvre sur l'ensemble des postes d'aiguillage existants, ce qui se fera par le biais d'une mise à jour du logiciel sur les postes d'aiguillage.

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [18] Chemins de fer

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72212140 - Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Siemens Mobility AG, Hammerweg 1,  8304  Wallisellen,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 13'291'719.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: 21 Abs 2 lit e BöB,
La mise à niveau nécessaire ici se base sur des solutions existantes et en service spécifiques à l'entreprise.
Les modifications à y apporter (SW) ne peuvent être réalisées que par le fabricant d'origine, car lui seul dispose du savoir-faire et de l'autorisation nécessaires. Pour pouvoir confier les projets SW à une autre entreprise, celle-ci devrait proposer un remplacement du poste d'aiguillage, ce qui implique des investissements très élevés, des risques et une influence négative sur le trafic ferroviaire.

Il n'existe pas d'alternative.
En cas de changement de fournisseur, le système complet devrait être démonté et réinstallé.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 30.03.2023

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.