Appel d'offres

Date de publication Simap: 03.04.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice: I-AEP-PJM-RWT-T2,  à l'attention de Maxime Bordet, Rue de la Gare de triage 7,  1020  Renens,  Suisse,  E-mail:  maxime.bordet@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF
I-ESP-EIB-RWT,  à l'attention de Maxime Bordet, Rue de la Gare de Triage,  1020  Renens,  Suisse,  E-mail:  maxime.bordet@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.04.2023

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.05.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre doit être présentée au moyen des formulaires (partie C et F des documents de l’appel d’offres). Les documents complémentaires à remettre sont décrits à la partie F1Offre des présents documents d’appel d’offres.
Les offres doivent être rédigées dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien) et libellées en CHF.

Le dossier d'appel d'offres complet, daté et signé, avec toutes les pièces jointes, doit être déposé électroniquement sur SharePoint SBB en format PDF.
Pour être valable, l'offre peut être signée à la main ou avec une signature électronique (définie par les CFF : cachet PDF).

Résumé des étapes de la soumission des offres :
1) Envoi d'une adresse e-mail par le soumissionnaire pour soumettre son offre à maxime.bordet@sbb.ch avec une copie à sophie.minon@sbb.ch.
Date limite d'envoi de l'adresse e-mail : 10.05.2023.
2) Octroi du droit d'accès à SharePoint par les CFF.
3) Confirmation de l'autorisation par le soumissionnaire.
La réception de l'e-mail doit être confirmée par le soumissionnaire.
4) Soumission de l'offre sur SharePoint SBB par le soumissionnaire.

L'accès ne sera accordé que pour l'adresse électronique soumise.
En cas de problème d'accès, veuillez contacter immédiatement maxime.bordet@sbb.ch ou sophie.minon@sbb.ch.

Validité de l’offre
La validité de l’offre est de six mois à partir de la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire n’est pas dédommagé en échange de son offre.

Exigences formelles
La date de dépôt sur la plateforme électronique spécifiée fait foi. Les offres ne peuvent être soumises en personne et ne seront pas acceptées sur place.
Un e-mail confirmant la soumission de l'offre doit être envoyé à maxime.bordet@sbb.ch et sophie.minon@sbb.ch.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.05.2023, Lieu:  Renens, Remarques:  L’ouverture des offres est non publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Prestations géomatiques de surveillances Ph. 51 à 53

2.3 Référence / numéro de projet

1141901

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

-Contrôle périodique des implantations (ouvrages de GC, ponts, tunnel, galeries de liaison) effectuées par l’entreprise de Génie Civil à ciel ouvert et Génie Civil en souterrain.
-Contrôle périodique des implantations (ouvrages de GF, voies ferrées, fondations LC) effectuées par l’entreprise de Génie Ferroviaire à ciel ouvert et Génie Ferroviaire en souterrain.
-Contrôle sporadique des déformations à l’intérieur du tunnel (profils de convergence) et à ciel ouvert (tassements, glissements)
-Contrôle des mouvements (fissuration) sur les ouvrages existants caractéristiques.
-Contrôle systématique des ouvrages de soutènement temporaires et suivi du plan de surveillance établi par le planificateur général du projet (GILIG), annexé au présent dossier d’appel d’offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Poudeille / La Neuveville / Twann

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères énoncés aux chap.3.4 et suivants des dispositions de l'appel d'offres (B2) 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Selon les conditions de l’appel d’offres

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2023 et fin 31.12.2027

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon documents de l’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon documents de l’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon documents de l’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents de l’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres et ce jusqu’à l’adjudication.

Chaque soumissionnaire peut déposer une offre, seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires ; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.

Toutefois, une entreprise peut faire partie d’une communauté de mandataires et participer à d’autres communautés de mandataires en tant qu’entreprise sous-traitante.

Les communautés de mandataires doivent :
Ouvrir un propre compte, sur lequel CFF SA peut effectuer leurs paiements avec effet libératoire. Dans la mesure du possible, la désignation et le numéro du compte doivent être indiqués dans l’offre, ou au plus tard avant la finalisation du contrat.
Demander un n° de TVA propre auprès de l’Administration fédérale des contributions, division de la TVA. CFF SA exige la confirmation de l’enregistrement du consortium au registre des contribuables et la communication du n° de TVA dans un délai d’un mois après la signature du contrat.

3.6 Sous-traitance

Les sous-mandataires sont autorisés à l’exclusion de la fonction géomètre chef de projet.

Dans la partie F1 Offre, il faut spécifier les principales activités des sous-mandataires pour que le maître d’ouvrage dispose d’un aperçu des prestations en sous-traitance.

La sous-traitance en cascade n’est pas autorisée.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1:Capacité suffisante pour exécuter le marché
Q2:Management de la qualité suffisant

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Selon Q1 preuve J1
4 projets de référence présentant des tâches, une complexité et un niveau technique comparables devant être achevés ou en grande partie réalisés (phases SIA 52 et 53).

1 référence devant contenir des travaux de surveillance de la voie ferrée selon I-50009 « Surveillance des installations de technique ferroviaire à proximité de chantier ». La référence doit être datée de ≤ 5 ans.

1 référence de travaux en souterrain en tunnel avec un ouvrage de diamètre d’excavation ≥ 5m et une longueur ≥ 500m. La référence doit être datée de ≤ 15 ans et ne doit pas forcément être du domaine ferroviaire.

1 référence de contrôle de stabilité d’ouvrage de soutènement temporaire ou permanent. La référence doit être datée de ≤ 5 ans.

1 référence d’un monitoring automatique. La référence doit être datée de ≤ 5 ans.

Les 4 preuves peuvent être justifiées dans le cadre d’un même projet de référence.

Si l’une ou l’autre des références exigées provient d’un sous-mandataire, celui-ci doit joindre une attestation, certifiant qu’il exécutera les prestations en cas d’adjudication.

Selon Q2 preuve
J2Copie du certificat du système de management de la qualité selon ISO 9001 ou description du système de management de la qualité propre à l’entreprise, si celle-ci n'est pas certifiée. (Pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 15.05.2023
Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Sans frais pour les documents d’appel d’offres

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Français

Remarques: Les soumissionnaires sont autorisés à remettre leur offre et à poser leurs questions en tout ou partie dans l’une des trois langues officielles de la Suisse (allemand, français et italien).
En cas de contradiction entre les versions linguistiques des publications des CFF, les publications en français font foi.
La langue de la procédure (p.ex. pour les réponses aux questions et dans le cadre des rectifications) est le français.
Les interlocuteurs du mandataire auprès des CFF ou des intervenants tiers devront parler couramment le français comme langue de projet et tous les documents de projet (rapports, plans, soumissions, rendus intermédiaires, etc.) ainsi que toute la correspondance de projet doivent être établis dans un français irréprochable.

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 03.04.2023  jusqu'au  15.05.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Selon documents de l’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

Pas de visite des lieux ni de présentation ne sont prévues

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation définies dans les documents d'appel d'offres et la législation applicable. Il s’agit notamment du respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité de traitement salarial entre femmes et hommes, du droit de l'environnement ainsi que d'un comportement conforme au droit de la concurrence et exempt de corruption.

4.6 Autres indications

Restriction particulière de participation

Le soumissionnaire du présent appel d’offres qui serait partenaire ou sous-traitant d'une entreprise ou d’un consortium soumissionnaire pour les travaux de génie civil du Lot 2 (selon annonce Simap 222105 - Doublement de la voie Gléresse-Douanne / Lot 2 / Tunnel de Ligerz), est soumis à une restriction particulière de participation.
En cas d’adjudication des travaux de génie civil du Lot 2, le soumissionnaire est rendu attentif au fait qu’il ne pourra pas être à la fois le géomètre de l’entreprise ou du consortium adjudicataire et le géomètre de surveillance du maître d’ouvrage.
Préalablement à l’adjudication du présent marché, le soumissionnaire devra obligatoirement renoncer à l’intégralité de ses engagements contractuels pris auprès de l’entreprise ou du consortium adjudicataire dans le cadre des travaux de génie civil du Lot 2.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.