Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.04.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de offre: MP-230001, RaDo F4 Roadmap VM-CH (RAD) – PV RaDo F4, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes (OFROU), Division Infrastructure routière Est, Filiale de Winterthour,  à l'attention de MP-230001, RaDo F4 Roadmap VM-CH (RAD) – PV RaDo F4 - ne pas ouvrir - docs d'offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

04.05.2023

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand ou français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 16.05.2023. Les questions reçues après le 04.05.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 12.06.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L'offre (dossier de l’offre) doit être soumise en deux exemplaires sous forme papier avec les signatures originales. En outre, l'offre doit être soumise sous forme électronique (par exemple sur une clé USB). Il doit consister en un seul fichier PDF qui comprend l'intégralité de l'offre physique. Seuls les fichiers dans des formats spéciaux sont exemptés de cette règle et peuvent être soumis séparément (en plus du fichier PDF).

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication «Ne pas ouvrir – documents d’offre» bien en évidence.

Remise en mains propres:
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires: 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 (Vendredi 16h00)), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.

L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.06.2023, Remarques:  La date de l’ouverture des offres n’est pas encore fixée. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

230001, RaDo F4 Feuille de route VM-CH (RAD), auteur du projet RaDo (MP-Construction/Mise en service)

2.3 Référence / numéro de projet

230001

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

L’OFROU souhaite, à l’aide de nouvelles régulations de rampes, fluidifier et optimiser le trafic de la route nationale au niveau des goulets d’étranglement ou des problèmes de capacité, localement et en fonction du trafic, et garantir ainsi durablement le trafic.
À cet effet, 14 régulations de rampes sont préalablement contrôlées sur le plan normatif dans le cadre de ce mandat partiel. Le cas échéant, leur planification est poursuivie en fonction des étapes/phases et leur construction est réalisée ou mise en service.
Le mandat mis au concours a notamment pour objet des prestations d’étude de projet et des prestations de direction des travaux dans les domaines du tracé, des ouvrages d’art et des EES en tant que directeur général.
Le dossier d’appel d’offres contient un descriptif détaillé des prestations.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les prestations directement liées au mandat (par exemple les séances) doivent être fournies chez le Maître d’Ouvrage (OFROU, Winterthur) resp. à l'emplacement de l'objet en question. Des prestations qui ne sont pas directement liées au lieu de réalisation, comme la réalisation de plans ou rapports, sont à fournir au siège du mandataire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Option 1.1: Charge supplémentaire AP/DP
Option 1.2: Charge supplémentaire Mise à l’enquête Procédure d’approbation des plans
Option 2: Charge supplémentaire MP
Option 3: Charge supplémentaire Construction

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini): 
C1: Prix  Pondération 50% 
C2: Qualité de l’offre  Pondération 30% 
divisée de: 
C2.1: Analyse et gestion opérationnelle des risques  Pondération 15% 
Le soumissionnaire doit analyser la future tâche d’étude de projet dans la phase MP. Les points suivants doivent au moins être traités (liste non exhaustive): 
- Analyse de la situation initiale et description des principales tâches/obligations 
- Mise en évidence des principaux défis liés au projet 
- Analyse globale des risques et des opportunités 
- Brève analyse des principaux jalons et interfaces (garantie de la réalisation des objectifs) 
- Brève analyse du temps imparti et du budget (garantie de la réalisation des objectifs) 
C2.2: Proposition d’approche pour EK  Pondération 15% 
Une proposition d’approche pour la phase MP doit en outre être soumise selon les modalités suivants: 
Sur la base de l’analyse/gestion opérationnelle des risques (ORM) précédente, l’approche de planification doit être décrite textuellement à l’aide d’une rampe librement choisie parmi les 14 concernées au total (choix possible de la priorité : tracé, drainage, signalisation/marquage, ouvrages d’art et construction/guidage du trafic). 
Un croquis de plan commenté de cette rampe sur une base simple (SIG actuel/orthophoto) doit être remis en annexe à l’approche. 
Il s’agit d’un programme d’étude de projet phase DP dont l’objectif est d’établir des dossiers DP complets et approuvables de manière ciblée, simultanée et rapide. 
C3: Qualité du soumissionnaire, compétences et références spécifiques au mandat des personnes clés  Pondération 20% 
On évalue l’expérience professionnelle spécifique au projet, ainsi que la formation et la formation continue des personnes clés proposées. 
L’évaluation est effectuée pour chaque personne clé sur la base de 2 projets de référence comparables avec un curriculum vitæ en complément. 
Une personne ne peut pas assumer en même temps plusieurs fonctions. 
divisée de: 
C3.1: Chef de projet RaDo  Pondération 10% 
C3.2: Chef de chantier EES  Pondération 10% 
Evaluation du prix 
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 
Notation des autres critères de qualité 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5: 
0 = évaluation impossible; aucune information 
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes 
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale qualité correspondant aux exigences de l’appel d’offres 
4 = critère bien rempli, de manière satisfaisante; bonne qualité 
5 = critère très bien rempli, de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 
Total des points: somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal: 5 x 100 = 500). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l’offre n’est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 08.01.2024 et fin 31.12.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon le contrat joint.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.
Le fournisseur des commandes doit être un soumissionnaire ou le chef de file d’une communauté de soumissionnaires (pas un sous-traitant).
Les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50% des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées. La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
C1 : Aptitude technique (expérience / références de l’entreprise)
C2 : Qualification de la personne clé Chef de projet
C3 : Disponibilité
C4 : Part représentée par les sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération:
C1: Aptitude technique (expérience/référence de l’entreprise)
Pour le soumissionnaire: 2 projets de référence concernant des travaux présentant une complexité comparable, relevant de la même spécialité et répondant aux exigences suivantes :
Prestations d’ingénieur (étude de projet et direction des travaux) dans les domaines de la construction (tracé et ouvrages d’art) et des EES pour des routes à grand débit conformément à l’ordonnance sur les routes nationales (ORN) ou équivalent.
Pour la référence de l’étude de projet, la phase MP ou DP ou une phase comparable doit être attestée (phase terminée ou au moins en procédure d’approbation).

C2: Qualification de la personne clé Chef de projet RaDo
2 projets de référence au même poste ou à un poste de suppléant concernant des travaux présentant une complexité comparable, relevant de la même spécialité et répondant aux exigences suivantes :
Coordination de plusieurs domaines spécialisés Construction/EES et parties prenantes d’un projet dans le domaine des routes à grand débit et pour la phase Projet d’intervention (MP) ou Projet détaillé (DP) selon l’ordonnance sur les routes nationales (ORN) ou équivalent ou phase comparable (phase terminée ou au moins en procédure d’approbation).

C3: Disponibilité
Pour les personnes clés Chef de projet RaDo et Chef de chantier EES :
Preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années.
- Disponibilité minimale du chef de projet RaDo: 25% pour l’année 1, 20% pour l’année 2
- Disponibilité minimale du chef de chantier EES: 10% lors de l’année 2 (soumission)
Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets avec éventuellement des tâches de direction.

C4: Part représentée par les sous-traitants
Au maximum 50% de la prestation peut être réalisée par des sous-traitants (pas de prestations EES, voir chiffre 3.6).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: Cela signifie que toutes les communications du service adjudicateur sont faites au moins dans cette langue.

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Selon le contrat prévu.

4.3 Visite des lieux

Aucune.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Exclusion, préimplication: les entreprises Rudolf Keller & Partner AG et AKP Verkehrsingenieur AG ont élaboré les bases pour l’élaboration du projet et sont donc considérées comme préimpliquées (vaut aussi pour les éventuelles entreprises mères, filles ou sœurs ou autre participation).
Le délai pour la soumission d’une offre éventuelle par les entreprises préimpliquées prend fin le 31.05.2023. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, les entreprises susmentionnées sont autorisées dans la procédure comme soumissionnaires (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

3. Les documents d’appel d’offres sont disponibles en allemand.

4. En cas de contradictions dans l’appel d’offres (Simap), c’est la version allemande qui fait foi. En cas d’ambiguïtés ou de contradictions entre l’appel d’offres et les documents de soumission, c’est l’appel d’offres (Simap) qui prévaut.

5. Les acquisitions des différents mandats se feront en partie en parallèle et en simultanée et en partie en série dans le cadre du projet. Une seule entreprise, des parties de cette entreprise, ses sociétés sœurs, sa société faîtière, des participations de l’entreprise ou de propriétaires de l’entreprise peuvent être les adjudicataires de plusieurs mandats. Quelques combinaisons sont exclues pour des raisons de conflits d’intérêts. Le soumissionnaire peut indiquer une préférence de mandat avec son offre si lui-même ou des parties de lui-même font une offre pour plusieurs mandats non combinables entre eux.
Si une entreprise, en tant que soumissionnaire individuel, membre d’une communauté de soumissionnaires ou sous-traitant, se trouve en première position après l’évaluation de plusieurs mandats non combinables entre eux, la préférence indiquée par le soumissionnaire dans la soumission «Mandat d’appui au maître d’ouvrage» (dossier d’appel d’offres, chiffre 5) détermine l’adjudication effective ou le retrait de l’offre.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.