Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.04.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations,  à l'attention de Projet: Jura3D: Modélisation géologique 3D Jura secteurs 2 et 4, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations,  à l'attention de Projekt: Jura3D: Geologische 3D-Modellierung Jura Teilgebiete 2 und 4, Guisanplatz 1,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.05.2023

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.05.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: cf. 1.2.
Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission :

a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1)
Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés :

•Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1".
•La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic.
•Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite).

b) Pour soumission par la poste :
Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse :
L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.05.2023

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

Jura3D: Modélisation géologique 3D Jura secteurs 2 et 4

2.3 Référence / numéro de projet

243.3-22

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71354000 - Services d'établissement de cartes

Brève description: La modélisation géologique 3D du secteur 2 «Le Sentier – Ste-Croix» Début de l'exécution: 01.09.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.09.2023, Fin: 30.07.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Preis  Pondération 40%  Qualität  Pondération 60%

Lot n°: 2

CPV:	71354000 - Services d'établissement de cartes

Brève description: La modélisation géologique 3D du secteur 4 «Le Locle – Saignelégier» Début de l'exécution: 01.11.2023 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.11.2023, Fin: 31.07.2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Preis  Pondération 40%  Qualität  Pondération 60%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71354000 - Services d'établissement de cartes

2.6 Objet et étendue du marché

L’objet du présent appel d’offres est la modélisation géologique 3D des secteurs «Le Sentier – Ste-Croix» et «Le Locle – Saignelégier» de Jura3D et comprend cinq paquets de prestations fixes, ainsi qu’un paquet de prestations optionnel. Ces deux secteurs du modèle
couvrent une surface totale d’environ 585 km2 (secteur 2) et 1020km2 (secteur 4), dont approximativement la moitié resp. les deux tiers sont situés dans la région du Jura pour laquelle une modélisation entièrement nouvelle doit être réalisée. L’autre moitié resp. tiers de la surface du modèle se trouve à cheval sur le modèle 3D GeoMol déjà existant et implique donc principalement un raccord avec ce modèle 3D.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Sur place, dans les locaux du contractant

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Pas admises

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Admises.
Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAp1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce : Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de remise de l’offre étant déterminante).
CAp2 a) Respect des principes régissant la procédure : Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 100 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
CAp3 Déclaration du soumissionnaire : Déclaration du soumissionnaire dûment remplie et valablement
CAp4 Responsabilité générale : Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuels sous-traitants doivent être mentionnés dans l'annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
CAp5 Personne de contact (SPOC) : Preuve d'une adresse de contact unique (single point of contact) pour tous les aspects de la collaboration. La collaboration/communication a lieu en allemand ou en français.
CAp6 Connaissances approfondies de la langue du territoire (à l'oral et à l'écrit) : Le soumissionnaire atteste que lui-même et le personnel prévu pour l’exécution du mandat sont en mesure de communiquer dans la langue de la région concernée (à l’oral et à l’écrit).
CAp7 Lot 1 : Preuve de référence (géologie régionale du Jura) : Le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’une expérience suffisante concernant la géologie du substratum rocheux et la tectonique du secteur 2 Le Sentier – Ste-Croix du modèle Jura3D.
Le soumissionnaire fournit les preuves de références correspondant au périmètre de travail (au moins 2 au cours des 5 dernières années, soit depuis 2018).
Lot 2 : Preuve de référence (géologie régionale du Jura) : Le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’une expérience suffisante concernant la géologie du substratum rocheux et la tectonique du secteur 4 Le Locle - Saignelégier du modèle Jura3D.
Le soumissionnaire fournit les preuves de références correspondant au périmètre de travail (au moins 2 au cours des 5 dernières années, soit depuis 2018).
CAp8 Preuve de référence (modélisation géologique 3D) : Le soumissionnaire atteste qu’il dispose d’une expérience adéquate en modélisation géologique 3D. Le soumissionnaire fournit les preuves de références correspondantes (au moins 2 au cours des 5 dernières années, soit depuis 2018).
CAp9 Normes de qualité du service demandeur : Le soumissionnaire atteste que les normes de qualité du service demandeur (p.ex. de l’AG25, de GeoMol) lui sont connues et qu’il les utilise et les applique de manière appropriée, ou qu’il est prêt à acquérir ces connaissances et à les utiliser.
CAp10 Connaissance de la cartographie numérique : Le soumissionnaire atteste qu’il dispose de bonnes connaissances en cartographie numérique et avec les outils du Service géologique national (ToolMap2 et/ou TopGIS) ou qu’il est prêt à acquérir ces connaissances et à les utiliser.
CAp11 Formation (connaissances spécifiques) : Le soumissionnaire atteste que le personnel prévu pour l’exécution du mandat est titulaire d’un master ou d’un diplôme plus élevé en géologie (MSc / PhD in Earth Sciences).
CAp12 Justificatif de capacité : Le soumissionnaire atteste qu’il dispose des ressources nécessaires pour pouvoir fournir les prestations demandées dans les délais impartis.
CAp13 Facturation : Le soumissionnaire atteste que toutes les factures seront envoyées par la voie électronique.
CAp14 Projet de contrat :Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat (annexe 4.0).
CAp 15 Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve les conditions générales de la Confédération pour les services informatiques, édition d’octobre 2010, état de janvier 2021, téléchargeables sous Conditions générales (admin.ch)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Anglais, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.