Adjudication

Date de publication Simap: 17.04.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Administration fédérale des finances AFF
Service organisateur/Entité organisatrice: Administration fédérale des finances AFF, Bundesgasse 3,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 481 01 53,  E-mail:  Olivier.Meyer@efv.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché

Marché de services

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Conseil en matière économique concernant Ia garantie de la Confédération pour la couverture du risque de défaillance contre les pertes en ce qui concerne Ia fusion de deux banques

2.2 Catégorie de services

Catégorie de services CPC:  [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72221000 - Services de conseil en analyse d'exploitation

3. Décision d'adjudication

3.1 Critères d'adjudication

non applicable

3.2 Adjudicataire

Nom: Alvarez & Marsal Switzerland GmbH, Tödistrasse 47,  8002  Zürich,  Suisse
Prix (prix total) :  CHF 8'706'199.00 avec 7.7% de TVA

3.3 Raisons de la décision d'adjudication

Raisons: Sur la base de l’article 14a de l'ordonnance d’urgence du 16 mars 2023 (état du 20 mars 2023; RS 952.3) sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique, la Confédération accorde en faveur de la banque repreneuse une garantie contre les pertes liées aux actifs à liquider de la banque reprise.

Pour la mise en oeuvre contractuelle de l'octroi de la garantie, la Confédération a besoin de conseils et de soutien économique à court terme. Étant donné que la fusion des banques concernées doit être mise en oeuvre très rapidement, la garantie contre les pertes liées aux actifs à liquider de la banque reprise doit être préparée immédiatement et la Confédération en vue du processus de fusion, dans le cadre duquel Ia garantie est accordée, doit pouvoir se faire très rapidement.

Le marché a été adjugé à l’entreprise Alvarez & Marsal Switzerland GmbH. Alvarez & Marsal Switzerland GmbH (A&M) dispose d'une expérience pertinente dans la liquidation de banques mondiaux et de tels portefeuilles. Tous les services sont offerts d'un seul tenant. A&M a en outre convaincu par une proposition de procédure claire et peut également soutenir la Confédération de manière déterminante dans la gestion de projet.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication

Date: 03.04.2023

4.4 Autres indications

Remarques concernant le prix (chiffre 3.2)
- Mandat de base: CHF 2’950’980.00
- Options: CHF 5’755’219.00
Tous les prix indiqués comprennent 7.7% de TVA.

4.5 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.