Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.04.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de «Nicht öffnen - Offertunterlagen N12.84 EP Flamatt - Weyermannshaus- BHU/ OBL (ID 8851), Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

08.05.2023

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 12.05.2023. Les questions reçues après le 08.05.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.05.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou DVD) en un exemplaire dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N12.84 140033 - EP Flamatt - Weyermannshaus – BHU und optional OBL (ID 8851) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.06.2023, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N12.84 140033 - EP Flamatt - Weyermannshaus - BHU und optional OBL (ID 8851)

2.3 Référence / numéro de projet

N12.84 140033

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71541000 - Services de gestion de projets de construction

2.6 Objet et étendue du marché

Le marché comprend le mandat d’appui au maître d’ouvrage (BAMO) et, en option, la direction générale des travaux pour le projet EP Flamatt – Weyermannshaus. Les prestations du mandat sont les suivantes : appui général au maître d’ouvrage dans le cadre du projet mentionné et assistance pour l’élaboration des bases du projet, pour le marché, les activités de controlling, la gestion de la qualité du projet et l’accompagnement spécialisé du projet pendant l’étude du projet et sa réalisation. Se reporter aux documents de l’appel d’offres pour le descriptif détaillé des prestations.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Les entretiens avec le pouvoir adjudicateur auront lieu dans la région de Berne ou chez le pouvoir adjudicateur (filiale Infrastructure de l’OFROU de Thoune ou Centrale à Ittigen). Les prestations localisées sont effectuées dans le périmètre du projet. Les prestations non localisées sont réalisées chez le contractant.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2023, Fin: 31.12.2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Oui

Description des options : Les prestations de la direction générale des travaux mises au concours sont optionnelles.

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2023 et fin 31.12.2031

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 45 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 30% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.3 Leistungsanteil Subunternehmer. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Critères de qualification
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse:

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
PERSONNES-CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

Q1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Q1.1 Référence de l'entreprise

Un objet de référence concernant des travaux terminés pour deux phases de projet (SIA phases 21-31 ou SIA phases 31-32) d’une complexité comparable, du même domaine spécialisé et dans l’activité de représentation du maître d’ouvrage ou d’appui au maître d’ouvrage en tant que service d’état-major avec des tâches de coordination de la phase d’étude de projet, avec indication de la période, du volume d’investissement (au moins CHF 10 millions hors TVA), des travaux / prestations réalisés par le soumissionnaire, de la personne de référence du mandant avec numéro de téléphone.

Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

Q2 PERSONNES-CLÉS
Q2.1 Référence des personnes-clés
Q2.1 : Personne clé Chef de projet BAMO : un objet de référence concernant des travaux terminés pour deux phases de projet (SIA phases 21-31 ou SIA phases 31-32) au même poste ou à un poste de suppléant (chef de projet) présentant une complexité comparable, relevant du même domaine spécialisé et dans l’activité de représentation du maître d’ouvrage ou d’appui au maître d’ouvrage en tant que service d’état-major avec des tâches de coordination de la phase d’étude de projet, avec indication de la période, du volume d’investissement (au moins CHF 10 millions hors TVA), des travaux / prestations réalisés par la personne clé (*), de la personne de contact habilitée à fournir des renseignements.
(*) est considérée comme personne clé : chef de projet BAMO
Les critères de qualification 1.1 et 2.1 ne peuvent pas être fournis par des sous-traitants.

Q2.2 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité de la personne clé (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale du chef de projet BAMO 30 %, chef de projet suppléant 10 %.
(*) est considérée comme personne clé: chef de projet BAMO

Q3 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Q3.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 30 %

Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

Q4 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
Q4.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

Q4.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 4.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 4.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 4.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 4.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 4.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Toutes les entreprises sont admises sans restriction à la procédure.

4.6 Autres indications

Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics):

C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]
C1.1. Personne clé Chef de projet BAMO, pondération de 25 % ;
C1.2. Personne clé : Directeur général des travaux, pondération de 10 %
Les personnes clés sont évaluées à l’aide d’un objet de référence (max. 2 pages A4) concernant sa similarité avec la tâche mise an concours (complexité comparable et même spécialité). L’expérience professionnelle générale, la formation et la formation continue de la personne clé et la fonction dans l’entreprise sont prises en compte dans l’évaluation à l’aide du curriculum vitæ fourni (CV max. 3 pages A4).
(*) est considérée comme personne clé : Chef de projet BAMO et Directeur général des travaux


C2 PRIX [25%]


C3 QUALITÉ DE L’OFFRE [20%]
C3.1 : Approche prévue, pondération de 10 % avec la sous-division suivante :
- C3.1.1 : Planning et description de la procédure, pondération de 5 %
- C3.1.2 : Utilisation des outils numériques pour soutenir l’avancement du projet (BIM), pondération de 5 %
C3.2 : Analyse des tâches, pondération de 5 %
C3.3 : Analyse de la durabilité : comment la durabilité est créée et vécue dans le projet ; mention d’outils et d’objectifs 5 %
Les documents remis pour l’évaluation ne doivent pas dépasser au total 5 pages A4 et 1 page A3 pour le planning (C3.1, C3.2 et C3.3 ensemble).


C4 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]
Les projets de référence de l’entreprise (portefeuille de l’entreprise) sont évalués concernant leur similarité avec le mandat mis au concours. Les références remises pour évaluation (6 au maximum) ne doivent pas dépasser 4 pages A4 au total. Les projets de référence doivent contenir des informations sur le mandant, la période, le volume d’investissement, les travaux / prestations réalisés par l’entreprise ainsi qu’une brève description du projet.


Les taux horaires doivent correspondre au classement des montants suivant :: A>B>C>D>E>F>G

EVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITERES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procèsverbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffsants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Consultation de dossiers :
Les documents essentiels du projet sont annexés.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une éva-luation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.