Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.04.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL,
Division de la gestion des projets, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de (b23012) Tenero, CST, Mezzodì - bâtiment de gestion / CFC 291, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.05.2023

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.06.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir dispositions chiffre 1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.06.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b23012) Tenero, CST, Mezzodì - bâtiment de gestion / CFC 291

2.3 Référence / numéro de projet

(b23012) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Code des frais de construction (CFC):

291 - Architecte

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet consiste en la planification et construction d'un nouveau bâtiment de gestion pour le centre national des sports de Tenero (CST).
Il s'agit notamment de poursuivre le projet depuis la phase SIA 32 jusqu'à la réalisation et la mise en service. La marge des coûts est de 6,0 millions de francs. (CFC°1 à 5, TVA incluse). La démolition du bâtiment existant fait partie du projet.
Le bâtiment doit être conçu selon le standard Minergie-P-ECO et les exigences de durabilité de la KBOB. L'architecte Mario Botta est l’architecte de la SIA phase 3 "planification" et est prévu pour les phases 4 et 5 de la SIA en tant que direction architecturale.
Le projet doit tenir compte des activités qui se dérouleront pendant la phase de construction sur le campus, et toutes les mesures nécessaires devront être prises afin de garantir une sécurité absolue pour tous les clients et employés du CST.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Centro Sportivo Tenero, Via Brere 10, Tenero-Contra

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2023, Fin: 31.12.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Prix  Pondération 30 % 
CAd 2 Qualité et plausibilité de l'offre  Pondération 20 % 
CAd 3 Référence de la personne-clé  Pondération 10 % 
CAd 4 Analyse de la commande / approche adoptée  Pondération 40 % 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent au chiffre 3.8 du document "b23012 prestazioni mandatario Disposizioni".

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.07.2023 et fin 31.12.2027

Remarques: Conformément au chiffre 6 du contrat prévu pour les prestations de mandataire.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

La présente procédure d'adjudication est soumise à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP; RS 172.056.1), à l'ordonnance y afférente (OMP, RS 172.056.11) et aux présentes dispositions sur la procédure d'adjudication des prestations de mandataire.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

3.3 Conditions de paiement

Conformément au chiffre 5 du contrat prévu pour les prestations de mandataire.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF) et hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises.
Les candidatures de membres de communautés de soumissionnaires au sein de plusieurs communautés ne sont pas admise.
Si elles sont admises, les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles (fonction/responsabilité) de tous leurs membres.

3.6 Sous-traitance

Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 1 Capacité professionnelle et technique:

CAp 1.1 Références du soumissionnaire
Une référence du soumissionnaire relative à la réalisation, au cours des 10 dernières années environ, d'un projet comparable au mandat prévu (notamment en ce qui concerne la valeur du marché du projet de référence et les phases SIA suivies dans la fonction d'architecte. Phase SIA 32 à 53, y compris la responsabilité pour les coûts [sur la base du devis +/- 10 %] et la direction générale des travaux de construction).
Le formulaire 3 doit être utilisé pour indiquer ces informations.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes de référence indiquées sur le formulaire 3 afin de demander la confirmation des éléments qui y sont portés.

CAp 1.2 Disponibilité d'un nombre suffisant de collaborateurs qualifiés
Le soumissionnaire dispose d'un nombre suffisant de collaborateurs formés (l'équivalent d'au moins 250 personnes employées à plein temps) pour réaliser le projet de construction dans les délais prévus.
Ces informations doivent être indiquées sur le formulaire 2.

CAp 2 Capacités économique et financière:

Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- extrait actuel du registre du commerce ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents (originaux ou copies, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande);
- extrait actuel du registre des poursuites (original ou copie, ne datant pas de plus de trois mois au moment où l'adjudicateur le demande). Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment;
- attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire ou l'association d'entreprises / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de demander, après la remise de l'offre, d'autres preuves:
- Autodéclaration selon l'article 29c de l'Ordonnance du 4 mars 2022 sur les mesures relatives à la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Italien

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 24.04.2023  jusqu'au  06.06.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Secondo le condizioni generali della KBOB per le prestazioni del mandatario, edizione 2020.

4.3 Visite des lieux

Une visite des lieux n'est pas prévue.
Pour une meilleure compréhension de la situation locale, nous recommandons toutefois aux soumissionnaires une visite indépendante du site du projet sur le campus de la CST, librement accessible au public.

4.4 Exigences fondamentales

Conformément à l'art. 12 LMP. Le soumissionnaire doit signer et joindre en annexe le formulaire de déclaration visé dans le formulaire 1 (formulaire relatif à l'offre).

4.6 Autres indications

1. L'élaboration et la présentation des offres ne sont pas indemnisées.
2. L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
3. Type de rémunération selon le chiffre 4.1 ou 4.2 du contrat prévu pour les prestations de mandataire. Ces informations doivent être indiquées sur le formulaire 7.
4. Variations de prix dues au renchérissement: Conformément au chiffre 4.4 du contrat prévu pour les prestations de mandataire.
5. L'adjudicateur et le soumissionnaire traitent de manière confidentielle toutes les informations qui ne sont ni notoires ni accessibles à tout un chacun.
6. L'adjudicateur se réserve le droit de faire vérifier la plausibilité des offres remises par les soumissionnaires.
7. L'OFC a rédigé les documents suivants pour le présent projet:
Décrire la phase du projet SIA 31 avec les concepteurs suivants:
- Mario Botta Architetti, architecte
- Brenni Engineering SA, ingénieur civil
- Visani Rusconi Talleri SA, ingénieur CVCR
- Elettroconsulenze Solca SA, ingénieur en systèmes électriques
- Maja Leonelli Landscape Architecture, architecte paysagiste
- Bureau d'ingénieurs Francesco Allievi SA, ingénieur en mobilité
Les résultats sont inclus dans l'appel d'offres.
8. Le soumissionnaire préimpliqué suivant est exclu de l'appel d'offres:
- Mario Botta Architetti, Mendrisio

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.