Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.05.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Swissgrid AG
Service organisateur/Entité organisatrice: Swissgrid AG,  à l'attention de Bernhard Burgener, Bleichemattstrasse 31,  5000  Aarau,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 580 34 35,  E-mail:  bernhard.burgener@swissgrid.ch,  URL www.swissgrid.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Swissgrid AG, L'offre doit être soumise via SAP-Ariba,  0000  SAP-Ariba,  Suisse,  E-mail:  bernhard.burgener@swissgrid.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.06.2023

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Les questions relatives aux documents d'appel d'offres ne sont acceptées que par écrit, au moyen du formulaire "02_Anbieterinnenfragen_und_Antworten.docx", jusqu'à la date limite susmentionnée, à l'adresse électronique indiquée au chapitre 1.2.
Il ne sera pas possible de répondre aux questions arrivées en retard. Les questions et les réponses seront envoyées à toutes les candidates qui ont obtenu les documents d'appel d'offres via SIMAP. Les questionneuses restent anonymes. Il incombe aux soumissionnaires de rester joignables jusqu'à l'adjudication à l'adresse électronique qu'ils ont utilisée pour s'inscrire à SIMAP et à l'adresse électronique qu'ils ont utilisée pour s'inscrire à SAP-Ariba, par exemple pour les communications de l'autorité adjudicatrice.
Si, de l'avis du soumissionnaire, des prestations nécessaires au projet décrit ne sont pas claires, incomplètes, impossibles ou ne figurent pas dans le cahier des charges ou ne sont pas décrites, il convient de les mentionner ou de demander des précisions lors de la formulation des questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.06.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour participer à l'appel d'offres, il est impératif de disposer d'un compte SAP Ariba.

L'inscription à la participation, l'inscription au réseau SAP Ariba, la confirmation officielle de la participation, la présentation de l'offre, la qualification pour le groupe de marchandises mis en adjudication et la soumission de l'offre sont effectuées conformément au document
"04_Angebotseinreichung_auf_SAP_Ariba.pdf" et conformément au chapitre 3.5 du présent "01_Verfahrensanweisung.pdf".
Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour les étapes du processus exigées dans le document "04_Soumission_de_l'offre_sur_SAP_Ariba.pdf" et de les prévoir suffisamment tôt. Notamment aussi pour les indications requises dans le critère de qualification EK1 concernant la qualification pour le groupe de marchandises mis au concours.

L'offre doit être soumise par écrit, de manière complète et dans les délais impartis, par voie électronique sur SAP-Ariba.

Les offres ne peuvent pas être envoyées par e-mail ou par courrier, ni être remises en mains propres, ni être reçues sur place par Swissgrid.
Il incombe au soumissionnaire de prévoir suffisamment de temps pour la soumission de l'offre via SAP-Ariba et de télécharger l'offre en temps voulu.
Les offres qui ne sont pas entièrement remplies seront exclues de l'évaluation et de l'attribution.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.06.2023, Lieu:  Aarau, Remarques:  Non public. Le procès-verbal est tenu par le système SAP-Ariba.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

SAS Téléprotection Contrat-cadre

2.3 Référence / numéro de projet

Doc1412604988

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	31210000 - Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques,
	30232700 - Unité centrale de commande,
	38820000 - Matériel de télécommande,
	32573000 - Système de commande de communications

2.6 Objet et étendue du marché

L'appel d'offres comprend les livraisons et prestations suivantes :

-Fabrication de jusqu'à 515 unités d'appareils de couplage de protection, y compris le matériel, le micrologiciel et le logiciel
-Configuration de base
-Configuration de l'interface de communication
-Configuration des entrées et sorties binaires
-réalisation d'un test standardisé des appareils en usine, les appareils étant testés ensemble pour une ligne donnée (avec des liaisons de communication directes par câble)
-Remplir un protocole de test spécifique au fabricant avec les détails correspondants (comprend les consignes de réglage ainsi que les résultats du test).
-Emballage et livraison DDP, y compris déchargement au lieu de destination en Suisse et partiellement dans les pays limitrophes (A, D, F, I)
-Formation
Documentation (manuels, modes d'emploi, procès-verbaux de contrôle)

Les prestations sont décrites en détail dans le document C100.

2.7 Lieu de la fourniture

Swissgrid définit le lieu d'exécution dans la commande correspondante.
Le lieu d'exécution se situe à l'intérieur des frontières suisses, à l'exception d'une vingtaine d'appareils de Téléprotection qui peuvent être livrés à l'étranger près de la frontière.
Les conditions de livraison s'appliquent conformément aux documents d'appel d'offres.
Les profits et les risques ne sont transférés à Swissgrid qu'au lieu d'exécution après la livraison selon les Incoterms DDP 2023, déchargement compris (lieu de livraison selon la désignation par Swissgrid dans la commande correspondante).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

TP-ZK1 Prix (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 35% 
TP-ZK2 Technique et qualité (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 20% 
TP-ZK3 Qualité des références (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 12% 
TP-ZK4 Présentation de l'offre/démonstration en direct/ facilité d'utilisation (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 10% 
TP-ZK5 Délai de livraison de la commande immédiate (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 10% 
TP-ZK6 Délai de livraison des commandes normales (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 10% 
TP-ZK7 Efforts en matière de durabilité (Détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)  Pondération 3% 
Commentaires:  L'offre ayant obtenu le plus grand nombre de points est retenue.
Swissgrid se réserve le droit de ne pas inviter à une présentation de produit en direct les soumissionnaires qui n'ont plus aucune chance d'être retenus sur la base des critères d'adjudication TP-ZK1 à TP-ZK3 et TP-ZK5 à TP-ZK7. Les soumissionnaires n'ont aucun droit à une présentation ou à une démonstration en direct.
Si des offres de soumissionnaires suisses de même rentabilité occupent le premier rang, le marché est attribué au soumissionnaire qui offre le plus de places de formation par rapport à son effectif.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

0 Jours depuis la signature du contrat

Remarques: Les délais de livraison résultent des critères d'adjudication TP-ZK5 Délai de livraison des commandes immédiates et TP-ZK6 Délai de livraison des commandes normales et sont réglés et pénalisés dans A1_Rahmenwerkvertrag.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à l'établissement de l'offre.

La procédure de soumission peut être interrompue sans dédommagement pour les raisons mentionnées dans la loi, par exemple en raison d'un manque de concurrence.

En outre, l'acheteur se réserve le droit d'interrompre la procédure de soumission sans dédommagement si les autorisations administratives nécessaires, telles que l'octroi d'une concession ou d'un permis de construire, ou si les organes internes ne parlent pas des moyens financiers ou ne donnent pas leur autorisation. L'adjudication a lieu en tout cas après l'obtention du permis de construire.
L'offre et tous les documents doivent être élaborés en tenant compte de toutes les dispositions légales et de tous les standards techniques en vigueur en Suisse au moment du dépôt de l'offre, tels que les normes, directives, etc. (CEI / SIA / SNV ou équivalents).

Tous les destinataires des documents d'appel d'offres sont tenus de les traiter de manière confidentielle.
Toutes les bases de projet mises à disposition par l'adjudicatrice sont la propriété intellectuelle de l'adjudicatrice. L'adjudicatrice bénéficie d'une protection des droits d'auteur sur son offre. L'acheteuse n'est autorisée à utiliser les informations qu'elle contient que dans le cadre de la présente procédure d'adjudication. Toute publication ou autre transmission de ces informations à des tiers requiert l'accord écrit préalable de la prestataire.

Les informations de la soumissionnaire doivent être fournies dans les tableaux, zones de texte ou sections prévus à cet effet dans les documents. Les renvois à des annexes, à d'autres sections des documents ou à des documents supplémentaires du soumissionnaire ne sont pas autorisés, sauf si l'adjudicateur l'exige explicitement (p. ex. planification du projet en annexe A3). Les contenus qui n'ont pas été explicitement insérés aux endroits/sections requis et remis sous la forme exigée sont évalués comme "non évaluables" avec 0 point.


Pré-saisine et prévention des conflits d'intérêts.
Si le soumissionnaire a un statut public et/ou semi-public (financement complet ou partiel et/ou participation par un Etat, la Confédération, les cantons ou les communes), le soumissionnaire confirme l'existence d'une autorisation légale d'opérer sur le marché et la neutralité concurrentielle de son offre, c'est-à-dire qu'elle n'est pas subventionnée par des tiers.
-que le soumissionnaire n'a pas conclu d'accords illicites en matière de concurrence lors de l'élaboration de cette offre.

Le droit de sanctionner :
Le soumissionnaire confirme en outre qu'il respecte ou respectera l'"ordonnance du 4 mars 2022 instituant des mesures en rapport avec la situation en Ukraine" (RS 946.231.176.72) dans sa version actuelle et future.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont définies dans le contrat. Voir A1_Rahmenwerkvertrag.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les coûts et frais annexes liées à l'exécution ordinaire du mandat doivent être inclus (tels que les frais, la TVA, les assurances, les frais de transport, etc.) Les coûts qui ne sont pas spécifiquement indiqués dans le formulaire D2 (notamment l'informatique, le déplacement, le transfert de données, la gestion des données pendant le traitement, les réunions, y compris la rédaction du procès-verbal, les questions téléphoniques en cas d'incertitudes, les contrôles de qualité, les coûts de matériel, etc. Aucune compensation du renchérissement n'est accordée pendant la durée prévue du mandat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Ne sont pas admis.

3.6 Sous-traitance

Les sous-traitants sont autorisés.
Le fabricant des appareils Téléprotection (1) ou l'une des sociétés de son groupe figure en tant que fournisseur. Les sociétés du groupe ne sont pas considérées comme des sous-traitants. Le fournisseur peut faire appel à des sous-traitants pour certains travaux partiels. Les sous-traitants doivent être mandatés par le soumissionnaire. Leur travail doit être inclus dans l'offre. Il est toutefois de la responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que les principes de procédure exigés par Swissgrid sont également respectés par ses sous-traitants. L'engagement ultérieur ou le remplacement de sous-traitants ne peut se faire qu'avec l'accord écrit préalable de Swissgrid.
Le contournement d'un mandat de sous-traitance par le biais d'une location de services n'est pas autorisé.
Les sous-traitants peuvent être refusés par l'acheteur. Les travaux ne doivent pas être confiés une nouvelle fois à un autre sous-traitant.
Un maximum de 25% des prestations peut être réalisé par des sous-traitants.

(1) Est considérée comme fabricant des appareils Téléprotection l'entreprise qui est responsable du développement du matériel et du logiciel des appareils et qui dispose de la propriété intellectuelle de ceux-ci.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
-
TP-EK1 - Qualification des fournisseurs via SAP-Ariba (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)

TP-EK2 - Références de téléprotection de l'entreprise (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)

TP-EK3 - Le fabricant ou l'une des sociétés de son groupe figure comme fournisseur et exploitant d'un centre de service pour les appareils de couplage de protection (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)

TP-EK4 - Système QM (ISO 9001) / Système UM (ISO 14001) / Système ASM (ISO 45001 / OHSAS 18001) ou systèmes comparables (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)

TP-EK5- Respect des conditions générales de participation (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)

TP-EK6 - Respect des exigences obligatoires (critères obligatoires) (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)

TP-EK7 - Acceptation des conditions dans le contrat d'entreprise (détails selon 01_Verfahrensanweisung.pdf)
-

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

Langue de la procédure: Allemand

Remarques: La langue correspond aux exceptions définies à l'art. 21, al. 2 et al. 3, let. a, à l'art. 22, al. 2 et à l'art. 23 de l'OMP.

3.11 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 15.05.2023  jusqu'au  01.06.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La langue correspond aux exceptions définies à l'art.21, al. 2 et al. 3, let. a de l'OMP.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales pour les contrats d'entreprise (édition 2019) de Swissgrid SA

4.3 Visite des lieux

Il n'y aura pas de visite sur site.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l’égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l’environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Aucune

4.6 Autres indications

Il est recommandé de consulter d'abord les documents suivants dans l'ordre suivant :
-01_ Verfahrensanweisung.pdf
-04_Angebotseinreichung_auf_SAP_Ariba.pdf
-C100_Lastenheft.pdf
-C101_ ZSTD60-060 _Spezifikation_Schutzkopplungsgerät.pdf
-A1_Rahmenwerkvertrag.pdf
Consulter ensuite le reste du dossier d'appel d'offres.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.