Appel d'offres

Date de publication Simap: 11.05.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes (OFROU) Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes (OFROU)
Division Infrastructure routière Ouest, filiale de Thoune,  à l'attention de Nicht öffnen - Offertunterlagen N09.72 MP-170006 - Simplon Süd EP Gabi - UBB - PV Umwelt Furabrücke, Uttigenstrasse 54,  3600  Thun,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 468 24 00,  E-mail:  beschaffung.thun@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.05.2023

Remarques: Les questions doivent être posées sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 07.06.2023). Les questions reçues après le 31.05.2023 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 05.07.2023, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le délai de dépôt des offres s’applique comme indiqué au chiffre 4.5 aux entreprises préimpliquées, même si elles faisaient seulement partie d’un consortium ou étaient sous-traitantes dans la phase de préparation du marché.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en simple exemplaire et sous forme électronique dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention « Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres, N09.72 MP-170006 - Simplon Süd EP Gabi - UBB - PV Umwelt Furabrücke (ID 9003) ».

Envoi postal :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres par le soumissionnaire lui-même ou par un coursier, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale de Thoune, au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la loge (jusqu’à 16 h, pour l’adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d’un accusé de réception de l’OFROU.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse :
En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.07.2023, Remarques:  La date d’ouverture des offres est provisoire. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

N09.72 MP-170006 - Simplon Süd EP Gabi - UBB - PV Umwelt Furabrücke (ID 9003)

2.3 Référence / numéro de projet

N09.72 MP-170006

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le Furabrücke présente d'importants dommages dus à la corrosion et doit donc être remplacé. Par ailleurs, la route de contournement érigée doit être déconstruite. Un auteur de projet environnement est recherché pour la rédaction de la notice d'impact sur l'environnement et pour assurer la fonction de suivi environnemental.

Le présent marché concerne les phases Concept d’intervention (CI), Projet d’intervention (PI) et les phases SIA 41, 51, 52 et 53. Nombre d’heures mises en soumission :
Responsable suivi environnemental : 500h
CP APR environnement : 400h
Autres collatorateurs : 1’150h
Réserve : 250h
TOTAL : 2’300h

2.7 Lieu de la fourniture du service

Commune Simplon, filiale de l’OFROU à Thoune, bureaux de Viège et centrale à Ittigen (séances)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2023, Fin: 30.06.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une prolongation du contrat entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d’approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.6 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Dans tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2023 et fin 30.06.2028

Remarques: Les indications de délais peuvent évoluer en fonction du déroulement / de l'avancement du projet / des approbations des crédits en question sans donner droit à d'éventuelles plus-values.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Conformément aux dispositions fournies dans les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Aucunes

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offre et nécessaires à l’exécution du contrat, y compris toutes les prestations accessoires et supplémentaires requises pour achever la prestation d’ensemble jusqu’à ce qu’elle soit prête à être réceptionnée, y compris tous les moyens auxiliaires.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, 50% au maximum des prestations peuvent être fournis par des sous-traitants.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
Les sous-traitants doivent être nommés lors du dépôt de l’offre. De plus, l’entreprise décrit les prestations fournies par le sous-traitant (l’étendue, part en %) dans le document « Documents de l'offre de prestations de mandataire » au chiffre 2.6. Mêmes conditions de participation que pour l’entreprise principale. Les sous-traitants ne peuvent plus être remplacés sans l’autorisation de l’adjudicateur une fois l’adjudication effectuée. Les sous-traitants ont le droit de participer à la procédure auprès de plusieurs entreprises principales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs suisse :

RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
PERSONNES-CLÉS
PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l’association, à moins qu’une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi l’offre ne pourra pas être prise en considération :

CQ1 RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
CQ1.1 Référence de l'entreprise
Un projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (environnement) avec indication de la période, du volume d’honoraires, des travaux / prestations effectués par le soumissionnaire et la personne de référence du mandat avec son numéro de téléphone.
Lors de l'évaluation de la qualification, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a) La référence concerne des prestations d’auteur de projet environnement et de suivi environnemental pour une nouvelle construction ou un renouvellement d'une infrastructure de transport.
b) La référence couvre la phase Projet de Détail (PDét) / Projet d’intervention (PI) (ou autre phase SIA analogue) et la phase SIA 52. La réception de l’ouvrage (selon art. 157 SIA 118) doit avoir eu lieu après le 01.01.2023. (les phases achevées pour des projets partiels formant un tout sont acceptées).
c) Les phases exigées peuvent être couvertes par deux références au maximum.
d) Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 30'000 hors TVA. Si les phases requises sont couvertes par deux références, c'est la somme des honoraires des deux références qui sera prise en compte.
Dans le cas des holdings, seules les références de l’entreprise qui a fait la demande sont prises en compte.

CQ2 APTITUDE ÉCONOMIQUE / FINANCIÈRE
CQ2.1 Chiffre d'affaires annuel
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire fait plus de deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat.

CQ2.2 Preuves
Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir sous 7 jours au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l’offre :
- CQ 2.2.1 : Extrait récent du registre du commerce
- CQ 2.2.2 : Extrait récent du registre des poursuites
- CQ 2.2.3 : Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- CQ 2.2.4 : Attestation récente SUVA / AFC
- CQ 2.2.5 : Attestations d’assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exiger d’autres justificatifs conformément à l’ art. 26 al. 3 LMP.
Tous les documents doivent avoir moins de trois mois.

CQ3 PERSONNES-CLÉS
CQ3.1 Référence des personnes-clés
Un objet de référence concernant des travaux déjà réalisé, dans le cadre de fonctions équivalentes ou de fonctions suppléantes présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité (environnement) avec indication de la période, du volume d’honoraires, des travaux / prestations effectuées par la personne clé (*) et du contact habilité à fournir des références.

Lors de l'évaluation de la qualification, les références sont reconnues comme comparables si toutes les conditions suivantes sont remplies.
a) La référence concerne des prestations d’auteur de projet environnement et de suivi environnemental pour une nouvelle construction ou un renouvellement d'une infrastructure de transport.
b) La référence couvre au moins la phase Projet de Détail (PDét) / Projet d’intervention (PI) (ou autre phase SIA analogue) et la phase SIA 52. La réception de l’ouvrage (selon art. 157 SIA 118) doit avoir eu lieu après le 01.01.2023. Pour le responsable du suivi environnemental, seule la phase SIA 52 est nécessaire.
c) La référence peut être couverte par deux références au maximum (une référence par personne clé).
d) Le montant des honoraires s'élève au minimum à CHF 30'000 hors TVA. Si les phases requises sont couvertes par deux références, c'est la somme des honoraires des deux références qui sera prise en compte.
(*) sont considérées comme personnes-clés : CP APR environnement, Responsable suivi environnemental

CQ3.2 Preuve de la disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes-clés (*) est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets. Disponibilité minimale des personnes-clés : 10% pour le CP APR environnement (dès le premier trimestre des prestations à fournir), 5% pour le Responsable suivi environnemental (dès le cinquième trimestre des prestations à fournir).
(*) sont considérées comme personnes-clés : CP APR environnement, Responsable suivi environnemental

CQ3.3 Langue du projet
La langue du projet est l'allemand. Tous les documents à établir doivent être rédigés dans la langue du projet. Les éventuels frais de traduction sont à la charge du mandataire.
Connaissances linguistiques : Pour les négociations, les réunions et la rédaction des procès-verbaux, le niveau de langue minimum requis est C1 (selon le CECR). Les deux personnes clés doivent maîtriser ce niveau de langue. Les exigences en matière de connaissances linguistiques sont considérées comme des spécifications techniques conformément à l'art. 30 LMP.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander, après la remise de l'offre, d'autres preuves du niveau de langue exigé, conformément à l'art. 26, al. 3, LMP.

CQ4 PART REPRÉSENTÉE PAR LES PRESTATIONS DES SOUS-TRAITANTS
CQ4.1 Prestation de services maximum
Les prestations fournies par des sous-traitants ne doivent pas dépasser au maximum 50 %


Lors de l’examen des critères de qualification, l’autorité adjudicatrice peut se procurer des références sur les sous-traitants, si ces derniers fournissent une part significative des prestations totales.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucunes

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu

4.3 Visite des lieux

Il n’y aura aucune visite des lieux.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

L’entreprise Geoformer igp AG à 3900-Brig-Glis a élaboré en tant qu'auteur de projet environnement la planification et la réalisation de la route de contournement Furabrücke et a terminé son mandat en 2022. Les documents du projet élaborés par cette entreprise sont joints dans leur intégralité à cette soumission.
Le délai de dépôt d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée ou par la communauté de soumissionnaires dont elle fait partie ou pour un soumissionnaire ayant recourt à l’entreprise préimpliquée comme sous-traitant expire le 22.06.2023. Le délai indiqué au chiffre 1.4 s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise Geoformer igp AG est admise à soumissionner (art. 14 LMP).

4.6 Autres indications

1. Critères d’adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

CA1 QUALITÉ DU SOUMISSIONNAIRE [40%]
CA1.1 Référence, expérience et formation de la personne-clé CP APR environnement [25%]
Un objet de référence de la personne-clé CP APR environnement concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable, dans le cadre de la planification et de la réalisation d’une infrastructure de transport, avec indication de la période, du volume d’investissement et d’honoraires, des travaux / prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des renseignements y.c. son numéro de téléphone.
Formation et formation continue de la personne-clé (remise du CV avec indication de la formation professionnelle, y compris l'année du diplôme et les éventuelles formations continues).

CA1.2 Référence, expérience et formation de la personne-clé Responsable suivi environnemental [15%]
Un objet de référence de la personne-clé Responsable suivi environnemental concernant des travaux déjà réalisés, dans le cadre d'une fonction équivalente ou d'une fonction suppléante présentant une complexité comparable, dans le cadre de la planification et de la réalisation d’une infrastructure de transport, avec indication de la période, du volume d’investissement et d’honoraires, des travaux / prestations effectuées par la personne clé et du contact habilité à fournir des renseignements y.c. son numéro de téléphone.
Formation et formation continue de la personne-clé (remise du CV avec indication de la formation professionnelle, y compris l'année du diplôme et les éventuelles formations continues).

CA2 QUALITÉ DE L’OFFRE [30%] divisé en :
CA2.1 ANALYSE DES RISQUES [10%]
Le soumissionnaire mentionne et décrit les trois risques environnementaux les plus pertinents à ses yeux (y compris les mesures correspondantes) auxquels le nouveau pont sur la Fura est exposé lors de sa réalisation (max. 2 pages).

CA2.2 [10%] ANALYSE DE DURABILITE
L'analyse de durabilité (max. 1 page) doit consister en une analyse spécifique au projet des opportunités et des risques dans le domaine de la durabilité. Dans le présent projet, c'est principalement le thème de la gestion des matériaux qui doit être pris en compte. Des propositions doivent être faites pour permettre une gestion durable (en termes d'aspects écologiques, économiques et sociaux) des matériaux lors de la construction du nouveau pont sur la Fura.

CA2.3 ORGANISATION [10%]
Le soumissionnaire décrit son organisation interne (max. 1 page) et explique comment il couvrira les prestations dans le domaine des dangers naturels.

CA3 PRIX [30%]
Prix après éventuelle rectification des offres, rabais inclus, sans TVA, selon le document 04 "Tableau des honoraires".
Les taux horaires doivent être indiqués en CHF et en francs entiers. Ils doivent correspondre être conformes aux principes suivants : A>B>C>D>E>F>G

ÉVALUATION DU PRIX
- L’offre révisée au prix le plus bas se voit attribuer la note maximale de 5.
- Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note minimale de 0.
- Entre ces deux cas, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule).
- La comparaison se base sur les prix nets des offres révisées (escompte non déduit, TVA non comprise).

ÉVALUATION DES AUTRES CRITÈRES D'ADJUDICATION
L'évaluation s'exprime toujours en notes entiers, selon une échelle de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli, qualité correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère très bien rempli; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir de la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération.

CALCUL DES POINTS
Somme de tous les points multipliés par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales ne doivent pas être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné, seulement des notes entières ; pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
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2. Rémunération des offres, restitution des documents :
L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres :
L’ouverture des offres n’est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d’ouverture des offres.

4. Marchés subséquents :
Le mandant se réserve le droit d’adjuger de gré à gré de nouveaux marchés liés au présent marché de base.

5. Adjudication des prestations :
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas adjuger une partie des prestations ou de les adjuger à des tiers.

6. Fixation / Contrainte d’heures :
Font l’objet d’un appel d’offres le nombre d’heures estimé, réparti selon les catégories d’honoraires exigées (en vue de la comparaison des offres). Les offres qui comportent malgré tout un tarif temps moyen sont exclues, étant considérées comme des variantes relatives au prix.

7. Obtention des pièces du dossier :
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur Simap (www.simap.ch) jusqu’au délai de dépôt des offres (Simap chiffre 1.4).

8. Réserve :
L’appel d’offres ainsi que les délais mentionnés sont sous réserve de l’obtention des autorisations de construire nécessaires ainsi que de l’approbation / disponibilité de crédits suffisants. Une adaptation ne donne pas droit à des plus-values.

9. Personnes-clés :
Le remplacement des personnes-clés mentionnées dans l’offre après l’adjudication n’est admis qu’après l’approbation préalable par écrit du maître d’ouvrage.

10. Exclusion pour cause de préimplication illicite :

L’entreprise Volpix SA à Fribourg ainsi que des entreprises étroitement liées à celles-ci, que ce soit sur le plan juridique ou personnel, sont exclues de la présente procédure en raison de leur préparation et participation à la présente soumission et/ou de conflits d’intérêts potentiels en leur qualité de représentant des intérêts du maître d’ouvrage dans le cadre du présent projet.

11. Evaluation des offres :
Conformément à l’art. 40 LMP, étant donné que l’examen et l’évaluation approfondis des offres exigera des moyens considérables, l’adjudicateur se réserve le droit de soumettre toutes les offres à un premier examen sur la base des documents remis et les classer. Il choisira au moins les trois offres les mieux classées et les soumettra à un examen et à une évaluation détaillés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.