Appel d'offres

Date de publication Simap: 16.05.2023

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de topographie swisstopo
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (23090) 570 Services informatiques COSIG, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

31.05.2023

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.06.2023 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 10.1.3.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

03.07.2023, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(23090) 570 Services informatiques COSIG

2.3 Référence / numéro de projet

(23090) 570

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Web-Developing Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 1'000 h Option 6'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 6’000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Ressources de développement pour ArcGIS APIs Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 0 h Option 6'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 6’000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Développement C# dans le domaine de la gestion des données géographiques avec 2 profils Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 800 h Option 14'160 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 14'160 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Développement SIG avec C++ et Python dans le domaine open source Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 1'000 h Option 2'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 2'000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 5

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Intégration et publication des géodonnées Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 0 h Option 14'400 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 14'400 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 6

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Architecte de solutions et chef de projet partiel technique dans l’environnement de la production de géodonnées Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 240 h Option 2'160 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 2'160 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 7

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Soutien spécialisé dans le domaine de l’information sur les ouvrages et du cadastre des conduites avec plusieurs profils Remarques: Nombre de suppléments : 1 Marché de base : 3'000 h Option 2'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 2'000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 8

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Support technique BIM multi-profils Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 800 h Option : 11‘200 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 11‘200 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 9

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: DevOps Engineering pour exploitation & développement de l’infrastructure cloud IFDG Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 5'000 h Option 11'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 11’000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 10

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Exploitation, maintenance, support et développement de geocat.ch Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 2'400 h Option 8'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 8’000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 11

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: DevOps Engineer pour l’exploitation et le développement de services web backend (Python, Go) Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 6'000 h Option 12'000 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 12’000 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 12

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Soutien à l’exploitation spécialisée et mise en place du CDE Remarques: Nombre d'adjudications : 1 Marché de base : 200 h Option 2'800 h Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.04.2024, Fin: 31.03.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Volume en heures : 2'800 Critères d'adjudication: CAd 01 Prix (tarif horaire)  Pondération 4000 points  CAd 02 Exigences qualitatives  Pondération 6000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 4 et 5 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

L'Office fédéral de topographie swisstopo est le centre de compétence de la Confédération suisse en matière de géoinformation. En tant que centre de compétence, swisstopo est responsable de la description, de la représentation et de la conservation des géodonnées spatiales. L'objet de l'acquisition fait l'objet d'un appel d'offres en 12 lots.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles au sein d’un même lot ne sont pas autorisées.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 8. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Sont autorisés. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution de la prestation, il assume la responsabilité globale. Il mentionne tous les sous-traitants impliqués avec les rôles qui leur sont attribués.

Pour les lots 1-6 et 9-11, il est toutefois attendu du soumissionnaire qu’il puisse fournir lui-même des prestations caractéristiques et qu’il fasse appel aux sous-traitants en complément, principalement pour des tâches spécifiques et/ou en cas de forte demande de ressources.

Les soumissionnaires qui, pour les lots 1-6 et 9-11, ne fournissent pas eux-mêmes de prestations techniques, hormis la gestion des sous-traitants et les tâches administratives qui y sont liées, peuvent être exclus.

Les candidatures multiples de sous-traitants ne sont pas autorisées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CQ01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique/financière suffisante pour pouvoir honorer le marché.
Preuve :
Extrait du registre des poursuites datant de moins de 3 mois au moment de la demande de l’adjudicateur. Pour les soumissionnaires de l’étranger, document officiel comparable et récent de l’étranger.
Remarque : l’adjudicateur vérifie par voie électronique l’extrait de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires de l’étranger, extrait du registre du commerce ou document officiel comparable de l’étranger.
Ces preuves de qualification ne doivent être remises que sur demande, après le dépôt de l’offre et avant l’adjudication.

CQ02 Expérience
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante dans des projets comparables au présent marché en termes d’ampleur et de complexité. Il justifie de cette expérience au moyen de 4 références au cours des 6 dernières années.
Les informations de référence sur les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la communication des informations.
Preuve :
Un formulaire de référence correspondant dûment rempli (l’annexe 6) doit être remis pour chaque projet de référence. L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. L’interlocuteur mentionné doit être joignable (les absences pour cause de vacances et les remplaçants correspondants doivent être mentionnés).

CQ03 Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour remplir le marché tel que décrit dans le cahier des charges.
Preuve :
Confirmation écrite avec documentation vérifiable des ressources en personnel affectées au marché.

CQ04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (single point of contact, SPOC) qui est compétent en cas d’escalade de problèmes du marché et qui peut orienter la décision.
Preuve :
Confirmation écrite et indication du nom, du prénom, des coordonnées, de la désignation de la fonction et du suppléant du SPOC.

CQ05 Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire est prêt à engager des personnes clés capables de communiquer en allemand (oralement et par écrit) et d’établir et de livrer les résultats du projet et la documentation en allemand.
Preuve :
Confirmation par écrit avec documentation vérifiable des connaissances linguistiques des personnes clés.

CQ06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est prêt, à la première demande de l’adjudicateur, à communiquer le nom des personnes dont l’engagement est prévu et à les soumettre, après la conclusion du contrat d’acquisition, à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). De plus amples informations sont disponibles sur https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Preuve :
Confirmation par écrit.

CQ07 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs engagés en cas de raisons importantes, comme suit :
la prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. Si cette évaluation révèle un écart par rapport aux exigences et aux critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. L’adjudicateur décide ensuite si le soumissionnaire est tenu de remplacer les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences dans un délai de 14 jours.
Dans le cadre de l’exécution du marché, d’autres motifs importants peuvent également survenir pour le remplacement du personnel, tels qu’un contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération négatif, un licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est alors responsable dans chaque cas du remplacement par une personne de qualification équivalente. L’engagement dans d’autres projets de l’adjudicataire n’est pas considéré comme un motif important.
Preuve :
Confirmation par écrit.

CQ08 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)
- pour l’acquisition et la maintenance de logiciels standards (édition d’octobre 2010, état janvier 2021) ;
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état janvier 2021) ;
- pour les services informatiques (édition d’octobre 2010, état janvier 2021)
Preuve :
Confirmation par écrit.

CQ09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 1 du cahier des charges.
Preuve :
Confirmation par écrit.

CQ10 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité mis en place et régulièrement contrôlé ou d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO n° 9001 ou équivalent.
Preuve :
Documentation vérifiable ou certificat correspondant.

CQ11 Disponibilité
Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes proposées et utilisées sont liées directement (par un contrat de travail) au soumissionnaire par un contrat, de sorte que leur disponibilité est garantie dans un délai de 2 mois. Les contrats de travail doivent remplir toutes les obligations légales. En cas d’absence d’une personne proposée pour cause d’accident ou de maladie, un remplaçant ayant une formation équivalente doit être assuré.
Preuve :
Confirmation par écrit.

CQ12 Direction du personnel
Le soumissionnaire dispose de supérieurs directs qui dirigent les collaborateurs engagés et les conseillent sur le plan technique.
La qualification et la disponibilité des supérieurs doivent être prouvées dans les 10 jours à la demande de l’adjudicateur.
Preuve :
Confirmation par écrit.

CQ13 Responsabilité générale
Le soumissionnaire intervient en tant qu’entreprise générale.
Le soumissionnaire mentionne tous les sous-traitants impliqués avec les rôles qui leur sont attribués. Les éventuels sous-traitants ne peuvent pas être changés sans l’autorisation écrite de l’adjudicateur. Les sous-sous-traitants ne sont pas autorisés. La responsabilité incombe dans tous les cas au soumissionnaire.
Preuve :
Confirmation écrite et document (annexe 8) dûment rempli pour chaque sous-traitant. Le document doit prouver que le soumissionnaire a déjà réalisé avec succès deux projets avec le sous-traitant concerné.

CQ14 Lieu de travail
Le soumissionnaire est prêt à accepter la région de Berne comme lieu de travail et dans la mesure du nécessaire, à effectuer ses travaux sur demande dans des lieux de fourniture de prestations à Berne mis à disposition par l’adjudicateur, à raison d’au moins 8 heures par semaine (= un jour sur place).
Ce CQ ne s’applique pas au lot 10.
Preuve :
Confirmation écrite de la disponibilité.

CQ15 Les exigences suivantes sont requises pour le lot 11
- Expérience d’au moins cinq ans dans la programmation avec Python, expérience confirmée (au moins deux projets différents au cours des trois dernières années) avec Python Webservice Frameworks Flask, Django, FastAPI.
- Expérience dans l’utilisation de pipelines d’intégration/de livraison continues pour soutenir le processus de développement logiciel agile, de préférence connaissance des technologies énumérées ci-dessous :
- Github/Git/Gitlab
- CodeBuild
Connaissance de l’utilisation d’au moins les services AWS suivants :
- CloudFront (https://aws.amazon.com/fr/cloudfront/)
- EC2 (https://aws.amazon.com/fr/ec2/)
- Elastic File System (https://aws.amazon.com/fr/efs/)
- S3 (https://aws.amazon.com/fr/s3/)
- Elastic Kubernetes Service (https://aws.amazon.com/fr/eks/)
Confirmation écrite avec documentation compréhensible des expériences.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 16.05.2023
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Si des prestations informatiques sont commandées, les CG pour les services informatiques de la Confédération (version 10/2010 état 01/2021 voir annexe 4) sont applicables.
En cas de contrats d’entreprise, ce sont les CG pour les contrats d’entreprise de la Confédération qui s’appliquent (version 10/2010 état 01/2021 voir annexe 3).
En cas d'acquisition et de maintenance de logiciels standard, les CG Acquisition et maintenance de logiciels standard (version 10/2010 état 01/2021 voir annexe 2) s'appliquent.
Les autres CG, en particulier celles spécifiques aux soumissionnaires, ne sont pas autorisées et sont exclues. Les contrats individuels à conclure sur la base des contrats-cadres convenus se réfèrent aux CG de la Confédération en vigueur.
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.6 Autres indications

Réserve de crédit : les demandes et les décisions de crédit annuelles des organes compétents de la Confédération concernant le budget et le plan financier demeurent réservées.

L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations adjugées en faveur d’autres services de l’administration fédérale ainsi que d’acquérir entièrement, partiellement ou pas du tout les prestations définies comme options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.